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Déliberation - DELIB N°2024 36
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°2024 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 S!? L 07
Publié le 21/11/2024
ID : 060-216006676-20241115-202436-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 07/10/2024 - Date de publication : 21/11/2024
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 8 - Votants: 12
OBJET : Reconduction 2ème année - Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la
DETR pour les travaux d'aménagement de sécurité routière — Création de plateaux surélevés N° 2024 36
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 novembre à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe BARBILLON - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Mary Martin-Parente, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Stéphane François à Marie-José Pont. Brigitte Caron à David Cresson. Sylvie Merklen à Mary Martin-Parente. Elisabeth Chevallier à Philippe Barbillon.
Absents : Antoine Caumartin, Jasmine Defacque.
Secrétaire de séance : Mary Martin-Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet d’aménagement de sécurité routière suite à notre étude et présente le dossier de demande de subvention établit par la société DEGAUCHY pour la partie « travaux ».
Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux qui seront effectués pour un montant de :
> 91 885.00€ HT soit 110 262.00€ TTC pour les travaux
Après avoir étudié le devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : -approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus.
-sollicite à cet effet une subvention à PEtat dans le cadre de la DETR -prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée. -prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget
-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2025
-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 18 novembre 2024
Le Maire, Philippe BARBILLON
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