unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - Proces Verbal Conseil communautaire 18 septembre 2023

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - Proces Verbal Conseil communautaire 18 septembre 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - Proces Verbal Conseil communautaire 18 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Environnement, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 18 septembre 2023

Le dix-huit septembre de l’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:, BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHASSEING Daniel, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LE MEUR Marion, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TER-HEIDE Laurence TAVERT Gérard, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : BEZEAU Sophie, GAGE Pascal,

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : LONGUET Jean François

EXCUSES : JAMILLOUX-VERDIER Simone (représentée), PETIT Christophe (représenté), ROME Hélène (donne procuration à CHEYPE Sandrine), RUAL Bernard (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), TERRACOL Danielle (donne procuration à BERNARD Sylvain),

Secrétaire : COIGNAC Gérard.

Le dernier procès-verbal adopté à l’unanimité

Pôle emploi

Le Président accueille Mme Claire Noblecourt, directrice des agences Pôle Emploi de Tulle et Ussel, et lui donne la parole.

Mme Noblecourt, après distribution d’un dossier spécifique par commune sur leurs chiffres personnalisés concernant les demandeurs d’emplois situés sur leur commune, explique le contenu de ces dossiers. Elle rappelle qu’en dessous de 5 demandeurs d’emploi, aucune statistique n’est disponible. En revanche une plateforme existe pour les maires, rendant accessible la liste nominative des demandeurs d’emploi sur leur commune.

Toutes les informations statistiques sont disponibles sur l’observatoire pôle emploi Nouvelle Aquitaine :

https://www.observatoire-emploi-nouvelle-aquitaine.fr/

Si des communes sont intéressées, ils peuvent faire leur demande auprès de Mme Coudert qui regroupera l’ensemble des demandes.

• Conformément à l’article R. 5322-4 du code du travail, les maires qui en font la demande obtiennent communication de la liste des demandeurs d’emploi domiciliés dans leur commune grâce à une application (LMAIR).

• Cette liste nominative des demandeurs d’emploi est fournie aux maires exclusivement pour les besoins du placement ou pour la détermination d’avantages sociaux.

• Les maires ont accès à la liste des demandeurs d’emploi de leur commune exclusivement en utilisant l’application LMAIR prévue à cet effet. LMAIR est accessible via le portail partenaires :

https://www.portail-emploi.fr/portail-tap/mireconnexion

Mme Noblecourt explique que pôle-emploi, la mission locale et le conseil départemental travaillent main dans la main pour accompagner les personnes en fonction de leurs besoins. Elle rappelle le dispositif « je teste un métier » par un système d’immersion professionnelle qui permet de se connaitre, aussi bien du côté de l’entreprise que du côté du demandeur d’emploi. Les immersions professionnelles permettent à une entreprise de faire découvrir son secteur d’activité, ses métiers, son entreprise et de rencontrer ses futurs collaborateurs.

M. Chasseing rappelle que la loi France Travail veut essayer de mettre en place des « diagnostics personnalisés » de chaque personne pour pouvoir adapter le RSA selon les implications des personnes dans le retour à l’emploi. Un financement complémentaire de 1,5 milliard est prévu pour renforcer les équipes de pôle emploi afin que chaque conseiller ne suive pas plus d’une trentaine de personnes.

Membres titulaires 39

Titulaires Présents 34

Suppléants avec vote 2

Pouvoirs 3

Nombre de votants 39

Date de la convocation 11/09/20222

Mme Noblecourt explique que l’idée est d’améliorer les parcours des usagers entre le conseiller départemental, le conseiller pôle emploi, la mission locale et cap emploi. Les 15 à 20 heures évoquées peuvent comprendre des journées d’immersion, la rédaction d’un CV, les réponses à des offres d’emplois, la rencontre d’un organisme de formation, des candidatures etc… Aujourd’hui un conseiller peut suivre entre 200 et 300 personnes. Elle explique également qu’un outil informatique commun permettra une meilleure fiabilisation des dossiers.

M Coignac demande si c’est une fusion ou une articulation qui est prévue avec la mission locale ?

Mme Noblecourt répond que les trois structures perdurent. Un travail est déjà réalisé entre les missions locales et pôle emploi. Par exemple, les mineurs sont orientés vers les missions locales ainsi que les jeunes ayant des freins de retour à l’emploi, mais des mutualisations seront possibles selon les expertises de chaque structure.

M. Chasseing confirme qu’il n’y a pas de fusion de prévue.

Le Président remercie Mme Noblecourt pour son intervention.

Le secours populaire

Le Président accueille M. Quentier et sa collègue du secours populaire et lui donne la parole.

M. Quentier présente l’antenne du secours populaire sur ce territoire depuis 10 ans, et qui a une boutique ouverte à tous et alimentée par des dons de particuliers aussi bien de meuble, d’électroménager, d’habit, de jouets, de vaisselle etc… Cette boutique se développe de plus en plus et permet en fait d’augmenter le recyclage et d’éviter le gaspillage en redonnant une seconde vie à ces objets.

Cette boutique génère le plus gros chiffre d’affaire du département après les antennes de Brive et Tulle, et pourtant le ratio de populations aidées reste faible. L’antenne a donc la volonté de créer un « comité » afin d’avoir une plus grande autonomie financière par rapport à la fédération du secours populaire, et ainsi pouvoir mettre en place des projets locaux autonomes, comme des actions de secours pour les personnes pauvres.

Le projet principal à ce jour est d’aller au plus près de cette population grâce à un camion itinérant, qui s’installerait dans des endroits discrets, pour aider soit :

- sur le numérique (de plus en plus de personnes sont en difficultés pour aboutir dans les démarches numériques),

- sur les droits sociaux et administratifs (par exemple les retraités qui pourraient prétendre à l’ASPA, les montants étant récupérés sur la succession si cette dernière dépasse 100 000 €)

- sur la santé (par exemple la négociation d’honoraires des médecins ou avec les caisses de retraites)

- sur l’aide alimentaire.

M. Quentier souhaite remercier la mairie de Chamberet qui s’est engagée à libérer l’intégralité de l’espace du local utilisé actuellement.

Mme Lachaud demande quelle articulation est envisagée avec les assistantes sociales ?

M. Quentier précise que c’est la première orientation qui est indiquée aux personnes rencontrées. L’idée étant justement d’aller toucher des personnes qui ne sortent pas pour les orienter vers les services sociaux et agir en complément. Un projet similaire existe déjà en Haute Vienne : le « Solidaribus », qui va vers les personnes précaires, confrontées à l’isolement et à la mobilité, et aussi pour développer les collectes.

M. Peyramaure se demande comment détecter et/ou déclencher cette demande auprès de ces personnes qui ne sortent pas du tout.

Mme Savignac pense qu’il faut parfois aller directement chez les gens.

M. Quentier espère que par une information dispensée par les maires ou les élus, cela déclenchera de nouvelles demandes. Il précise qu’il est possible d’aller jusqu’au domicile des personnes à leur demande.

M. Coignac demande quel services sont envisagés sur le numérique ?

M. Quentier répond que ce sont les connaissances élémentaires d’utilisation des portables ou d’ordinateurs.

M. Chasseing trouve ce projet de service au public, au plus près des gens, très bien et peut compléter l’offre de France Service ou des maisons du département très centralisées. Il reprend l’exemple sur la santé en précisant que bon nombre de personnes ne sont pas reconnues en ALD (Arrêt Longue Maladie) et qu’il faut les pousser à se faire reconnaitre dans cette situation.

M. Laurent trouve que ce projet comble un vide lié au fait que nous n’avons pas de centre social intercommunal, et que l’implication des maires est essentielle.

Mme Bezeau soutient ce projet car la détresse sociale existe partout dans notre territoire.

Mme Dégery trouve vrai que des gens n’osent pas se diriger vers ces services, et les accompagner peut les aider.3

Mme Teneze demande qui va recevoir ces personnes ?

M. Quentier répond que ce sont des bénévoles, environ une vingtaine, qui selon leur bagages professionnels ou personnels variés, vont pouvoir apporter leurs différentes compétences.

Le Président conclue en demandant à M. Quentier de présenter un dossier chiffré et abouti lors d’un prochain conseil pour permettre de se décider sur l’attribution d’une aide à l’achat du véhicule.

Réorganisation du service technique

Le Président accueille Nicolas Granger et son nouveau collègue : M. Thomas BERTIER à qui il demande de se présenter.

M. Bertier est originaire de Champagne Ardenne et a été technicien de maintenance industrielle en Bretagne. Il est content d’arriver sur ce territoire qui lui permet également un rapprochement familial. Il précise qu’il souhaite intégrer les pompiers volontaires.

M. Granger précise que M. Bertier va s’occuper de l’assainissement non collectif, avec les 3500 logements, soit plus de 400 visites à l’année aussi bien sur des permis de construire, sur des contrôles du neuf ou des diagnostics liés à des ventes. Il est aussi prévu un accompagnement de chaque commune sur des problématiques spécifiques qu’elles peuvent rencontrer.

M. Bertier vient également renforcer le service technique en renforçant la gestion du patrimoine, de plus en plus important, qui entraine de grands besoins sur la gestion des bâtiments (suivi, réparations etc…) et le suivi du matériel également.

M. Granger annonce qu’une conférence des maires sera organisée pour expliquer les évolutions règlementaires importantes et proposer également un logiciel de gestion des bâtiments (GMAO) pour les communes.

Le Président en profite pour remercier M. Granger du travail effectué, et notamment sur le suivi des entreprises sur chaque chantier, très utiles pour éviter ou traiter les (nombreuses !) mauvaises surprises.

Points sur les travaux en cours

Terrassement des bâtiments photovoltaïques

Le projet de construction des bâtiments photovoltaïques se débloque. Une consultation pour commencer le terrassement a eu lieu. La commission d’ouverture des plis a étudié les 6 propositions reçues et retient l’entreprise Lascaux pour 153 615 € (l’estimation initiale étant à 233 000 €).

142-2023 Attribution du marché projet d'aménagement de 2 bâtiments photovoltaïques : Travaux de

terrassement.

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire le projet d’aménagement de deux

bâtiments photovoltaïques sur le lot n°5 de la ZA la Veyrière commune de Treignac.

Le Président rappelle aux membres du conseil qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 04 août 2023.

Le budget prévisionnel de ce marché pour la partie travaux a été estimé à 233 000,00 € HT et fait l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du code de la commande publique. ; Il souligne que la consultation a été établie en vue de la désignation d’une entreprise ou de groupement d’entreprise pour le lot nécessaires à la réalisation de ce projet.

Lot n°1 VRD Terrassement

Le Président expose les principales étapes de la consultation :

- Envoi d’un avis d’appel à concurrence auprès du JAL la Vie Corrézienne en date du 04 aout 2023, - Envoi d’un avis d’appel à concurrence sur la plateforme achatpublic.com dès le 04 aout 2023,4

- Accès au dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com, - Date limite de remise des offres le 08 septembre 2023 à 12H00.

- La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 18 septembre à 16H30

Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis, Monsieur le Président propose de retenir l’entreprise LASCAUX TP en retenant l’option empierrement.

Montant du marché retenu :

Offre de base : 114 015,00 € HT

Option : 39 600,00 € HT

Soit un total offre de base + option de 153 615,00 € HT.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 39 voix, 0 contre, 0 abstention :

- DE VALIDER la proposition du Président de retenir l’entreprise citée ci-dessus en accord avec la proposition de la commission d’ouverture des plis,

- DE VALIDER la proposition du Président de retenir l’option mentionnée ci-dessus,

- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce marché.

Aménagement de la zone d’activité la Veyrière a Treignac

Les travaux de voirie et desserte de 3 nouvelles parcelles sur la zone sont terminés pour un montant réalisés d’environ 150 000 € (le marché initial était à 157 000 €).

Home clôture d’Aquitaine sur la zone d’activité de Viam

Les travaux sont terminés pour un montant autour de 340 000 € (le marché initial était de 336 000 €).

Le bâtiment et les terrains adjacents vont être loués sous forme de location-vente à Home clôture d’Aquitaine. Ce dernier prendra à sa charge tous les aménagements dont il aura besoin et également une déclaration ISDI (d’Installation Classée) nécessaire sur des sites de scierie avec notamment du désenfumage.

Le crédit-bail est prévu sur 10 ans selon le tableau de financement suivant, qui sera finalisé lors de la vente selon les dépenses réelles :

loyer credit bail Home cloture d'Aquitaine

dépenses montant HT recettes montant en € HT

loyer

mensuel sur

10 ans HT

par an (10

ans) HT

Batiment 100 000

terrains 94 800

frais divers (notaires, AMO,

aménagements terrains)* 37 860 DETR 150 000

notaire 10 000

travaux 312 000 home Cloture 513 940 4 282,83 51 394,00

interet d'emprunts 50 000

imprévus (10% des travaux) 31 200

entretien sur 9 ans (1% des

travaux par an) 28 080

total 663 940 663 940

*= dont nicolas pour 9 360,005

144-2023 Crédit bail Home Clôture d’Aquitaine

Suite à la réalisation des travaux, le coût estimatif de la location – vente est désormais connu et l’entreprise locale SAS Home Clôture d’Aquitaine (HCA) dont le siège est situé à Chamberet (19370) Impasse de la Malatie immatriculée sous le SIREN 841 562 234 confirme son intérêt pour son installation sur site et son accord pour acquérir le site sur 10 ans à partir de janvier 2024.

Cette vente concerne un bâtiment d’une surface de 3 000m² et deux lots situés ZA du Bois sur la commune de Viam (19170).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- de conclure un crédit-bail avec l’entreprise SAS Home Clôture d’Aquitaine (HCA) avec une vente à terme basée sur le cout réel payé par la Communauté de Communes, estimé à ce jour à 513 940 € HT, sur une durée de 10 ans. A terme, le prix de vente final sera recalculé selon les dépenses réalisées.

- autorise le président à signer le crédit-bail selon ces conditions.

Vente d’une parcelle à la SCI KLB.

Les travaux d’aménagement de la zone d’activités de Treignac sont terminés. Les parcelles ainsi déterminées peuvent être vendues. La SCI KLB souhaite acheter une parcelle afin d’y installer une activité de lavage de véhicules.

Plan des 3 parcelles aménagées sur la zone d’activité de la Veyrière à Treignac :

145-2-2023 (Annule et remplace 145-2023) Vente d’une parcelle sur la zone d’activités de la Veyriere pour la SCI KLB.

Suite à la réalisation des travaux, des parcelles sont à vendre sur la zone d’activités de la Veyrière à Treignac.

La SCI KLB a candidaté pour acheter une parcelle afin d’y exercer une activité professionnelle de lavage automobile.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- de vendre à la SCI KLB immatriculée SIREN 951856913 une parcelle sur la zone d’activité de la Veyrière à Treignac, d’une contenance de 1 532 m² au prix de 4 € HT du m².6

- d’autoriser le président à signer l’acte de vente correspondant.

Déchets et Rôle de redevance spéciale

Le président revient sur la dernière commission déchets où l’ensemble des maires était invités et présents, il a été décidé de réunir un groupe de travail spécifiquement sur la fixation d’une redevance spéciale aux professionnels pour adapter cette redevance aux tonnages de déchets produits. En effet, suite à l’étude de terrain réalisée par Delphine Gabin, il s’avère que la moitié du tonnage des ordures ménagères est en réalité issue des professionnels et en particulier de quelques « gros producteurs » de déchets. L’idée est donc que la redevance spéciale prenne en compte le volume de production des déchets et cette facturation spécifique devrait permettre une réduction sensible des tonnages, ou une gestion des déchets par les structures elle mêmes.

Pour les très gros producteurs, une pesée sera réalisée ponctuellement sur la bascule de Chamberet.

Par ailleurs la commission a validé le principe de benne spécifique pour le bois.

Concernant les encombrants, il a été décidé que la mise en place de bennes dans les communes ne sera plus réalisée, représentant un cout important, alors que les déchetteries existent pour cela. Il faut que les citoyens augmentent leurs trajets en déchetterie.

SDAEP

Crédit relais et FCTVA

La président rappelle que les crédits relais pris en attente des versements des subventions européennes pour les fouilles de Soudaine Lavinadière et pour les maisons de santé sont intégralement remboursés malgré le fait que la subvention européenne des fouilles de Soudaine n’est toujours pas versée.

Un 3eme crédit relais avait également été contracté pour avancer l’argent correspondant aux restes à charge des communes concernant le SDAEP (Schéma Directeur d’Abduction en Eau Potable). Ce dernier crédit relais de 198 000 arrive à échéance, et il propose de reprendre un crédit relais fléché sur ce SDAEP pour 2 ans.

Il précise que les factures vont être émises auprès des communes dès cette année comme prévu. Le retard pris dans cette facturation aux communes est dû aux différentes adaptations des consignes de l’état suite à l’automatisation du FCTVA. En effet cette automatisation nous oblige désormais à ce que ce soit les communes qui demandent le FCTVA et non plus la communauté de communes. Aussi seront compris dans la facturation du reste à charge aux communes l’ensemble de la TVA, et chaque commune devra solliciter le FCTVA.

Les banques ont été consultées et suite à la fixation du taux du livret A par le gouvernement et la banque de France jusqu’en février 2025 à 3%, il est proposé d’accepter l’offre de la caisse d’épargne avec ce taux indexé au livret A, avec dans l’objectif de rembourser le crédit avant février 2025.

145-2023 Crédit relais 2 ans pour l’avance aux communes concernant le SDAEP

Le Président rappelle que la CCV2M est mandaté par les communes pour réaliser l’étude du Schéma Directeur d’Abduction de l’Eau Potable, et avance les restes a charges des communes. Cela nécessite un crédit temporaire.

Après consultation de trois banques, c’est la caisse d’épargne qui propose la meilleure offre

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- décide de retenir la caisse d’épargne pour un emprunt de 200 000 € selon les conditions suivantes:

- taux indexé livret A + 0.30% (soit aujourd’hui 3.30%) sur une base de calcul des intérêts : exact /360

- Durée : 24 mois

- Fréquence : trimestrielles à terme échu

- Versement des fonds : déblocage possible des fonds à tout moment en une ou plusieurs fois sous 4 mois

- amortissement du capital : in finé

- remboursement anticipé : possible à tout moment sans pénalité7

- commission d’engagement : 0.10%€

Forage de Lacelle

Dans le cadre du SDAEP, une option prévoyait une étude spécifique sur deux forages à Lacelle et leur capacité de pompage, pour un cout de 25 000 € financé à 80%.

Il s’avère qu’un seul forage est intéressant, mais Lacelle n’a que très ponctuellement fait appel à cette ressource en eau, et que ces coûts ne sont pas actuellement prévus dans le budget de la commune. La commune ne souhaite donc pas lever cette option.

Cependant, la commune de Chamberet est très intéressée pour cette ressource pour un hameau situé à environ 5 km de ce forage.

M. Tavert confirme l’intérêt de la commune de Chamberet et confirme sa décision de payer le reste à charge de l’étude sur ce forage, afin de bénéficier de scénarios qui lui permettra peut-être de résoudre des soucis d’approvisionnement en eau.

Une convention va donc être proposée entre les deux communes à cet effet.

Questions diverses

ZAENR

Le président rappelle que tous les maires sont invités par la préfecture le 25 septembre 2023 à 10h à Treignac pour présenter la possibilité pour les communes de déterminer des Zone d’Accélération du développement des Energie Renouvelables. (ZAENR)

M. Chasseing pense qu’il serait plus sage que ces zones fassent l’objet d’une réflexion à l’échelle du département, de la chambre d’agriculture et de l’Etat, afin que les communes possèdent suffisamment d’informations pour délimiter ces zones. Par ailleurs, faut-il privilégier 30 petits projets ou un seul gros projet…Il précise qu’une stratégie à l’échelle intercommunale serait dans tous les cas plus pertinente.

M. Garais rappelle que cette définition par les communes de zone n’est pas obligatoire

Atelier informatique à Lacelle

Mme Teneze informe que les ateliers informatiques proposés par PTT sont très bien mais désormais payants.

M. Jenty répond en précisant que le conseiller numérique mis en place par la Communauté de Communes est en arrêt maladie depuis plus d’un an ne peut pas être remplacé, selon l’ANCT (qui finance le poste). Une rencontre avec la préfecture est prévue à ce sujet.

Carrefour des collectivités

M. Jarrige indique que le carrefour des collectivités à Brive le jeudi 28 septembre propose un échange entre les secrétaires de mairies entre 9h et 12 h. Il indique qu’un transport peut être organisé pour inciter les secrétaires de mairie à s’y rendre.

Le président clôture la séance à 21h00

Le Président, Le secrétaire

PROCHAIN CONSEIL :

Le vendredi 13 octobre 2023 à Treignac8

Le lundi 13 novembre 2023 à Treignac

Le lundi 18 décembre 2023 à Treignac