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Déliberation - decision convention videoprotection valdevy
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision convention videoprotection valdevy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
N° 251002756
SQVU - Approbation de la convention de mise à disposition d'emplacements pour vidéoprotection entre la Commune de Gentilly et VALDEVY
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales,
VU l'autorisation préfectorale n° 02024/00827 du 15 mars 2024, permettant à la Ville de Gentilly de déployer un système de vidéoprotection sur son territoire ; VU la convention de mise à disposition d’emplacements signée avec VALDEVY, sis 51 rue
de Stalingrad — 94110 Arcueil ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT les besoins exprimés par la commune dans le cadre du développement du dispositif de vidéoprotection urbaine ;
CONSIDÉRANT que l’implantation des équipements de vidéoprotection nécessite la mise à disposition d’emplacements sur des bâtiments relevant du patrimoine de VALDEVY ;
7
DÉCIDE
ARTICLE 1*- APPROUVE et ACCEPTE de signer la convention avec VALDEVY, relative à la mise à disposition d’un emplacement situé au 57 rue Charles Frérot à Gentilly, en vue de l’implantation d’une caméra de vidéoprotection.
ARTICLE 2 - DIT que les frais afférents à l’installation, l’exploitation et la maintenance des équipements sont intégralement à la charge de la commune de Gentilly.
ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.
Affiché le 9 décembre 2025
En préfecture le 8 décembre 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20251125-14082-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Fait à Gentilly, le 25 novembre 2025
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr