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Déliberation - mp videoprotection
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - mp videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
N° 260409894
SQVU - Approbation du marché public de travaux de refonte d'extensions et de maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement intérieur de la Commande Publique
VU l’offre présentée par l’entreprise SERFIM TIC,
VU le budget communal,
CONSIDERANT le besoin de la ville en matière de travaux de refonte d’extensions et de maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain,
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à une procédure adaptée,
CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré pour servir de documents contractuels au marché, publié sur la plateforme MAXIMILIEN à la date du 10 Février 2026 portant la référence n° 2500001,
CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marché public,
CONSIDERANT le budget communal,
DECIDE
Article 1er – APPROUVE ET ACCEPTE de signer le marché de “travaux de refonte d’extensions et de maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain”, ainsi que tous les actes en résultant, avec l’entreprise suivante : SERFIM T.I.C 2 Chemin du Génie 69633 VENISSIEUX CEDEX pour un montant maximum annuel de 800 000 € HT soit 960 000 € TTC.
Article 2 – DIT que la dépense en résultant, sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
Article 3 – Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance.
…/... Affiché le 30 mars 2026
En préfecture le 30 mars 2026
Identifiant de l'acte :
094-219400371-20260320-15567-CC-1-1
Fait à Gentilly, le 20 mars 2026
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
…/...