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Arrêté - cms stationnement PL zone urbaine 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Arrêté - cms stationnement PL zone urbaine 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CONFRANÇON
TT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
CONFRANÇON
ARRETE
MUNICIPAL
PERMAMENT
DE
STATIONNEMENT
N°20221129-01
(S)
SUR
TOUTE
LA
ZONE
URBAINE
A L’EXCEPTION
DES
ESPACES
DIDIES
LES
WEEKENDS
ET
JOURS
FERIES
LE
MAIRE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L
2213-4
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R
417-1
à R
417-3
;
Considérant
la
nécessité
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5T:
ensembles
routiers,
tracteurs
et remorques
non
attelées
sur
toute
la zone
urbaine
les
weekends
et jours
fériés
à l’exception
des
espaces
prévus
à cet
effet
;
ARRETE
Article
1 Sur
toute
la zone
urbaine,
les
weekends
et jours
fériés
à l’exception
des
espaces
prévus
à cet
effet,
le stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5T
: ensembles
routiers,
tracteurs
et
remorques
non
attelées
est
interdit.
Article
2 Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
la commune
de
CONFRANÇON.
Article
3 Le
Présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
selon
les
règles
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
Direction
des
Routes
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Bourg
en
Bresse,
- Monsieur
le Commandant
de
groupement
de
Gendarmerie
de
l’Aïn
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montrevel
en
Bresse
Fait
à
CONFRANÇON,
le 29
nov
eur
2022
Jean
Paul
BUELLET,
Maire