Procès Verbal - 2023 006

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Procès Verbal - 2023 006 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 006)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Phase des ras 77 Pie 2023 /00 6

Osrondissenent d'Arles

ARRÊTÉ

1?

Com lCfte

ve MO, Li bide: à : s à : Dés e fonction ef de Signature du Maire à Madame Fabienne CITI, 5°"° Adjointe, dans les fonctions

relatives à la culture, aux traditions et au patrimoine et au contrôle de gestion.

Le Maire de la Commune de Maussane les Alpilles,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération n° 2020/05/23/01 du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à 5 (cinq) le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection en date du 10 janvier 2023 de Madame Fabienne CITI en qualité de 5°"° adjointe, Considérant que, pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de donner délégation à Madame fabienne CITI, 5°" adjointe, dans les domaines visés en objet,

Arrête :

Article 1° : Madame Fabienne CITI est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants « culture, traditions, patrimoine et contrôle de gestion » selon les modalités ci-après :

Dans le domaine de la culture :

Elaboration et mise en œuvre de la politique culturelle de la commune,

Développement des équipements communaux affectés à la culture,

Fonctionnement de la médiathèque municipale,

Fonctionnement de l'espace Galerie,

Mise en œuvre des manifestations à caractère culturel.

Dans le domaine du patrimoine :

Entretien et mise en valeur du patrimoine historique de la commune.

Dans le domaine des traditions :

Promotion et mise en œuvre de toutes actions ayant vocation à perpétuer les traditions locales.

Dans le domaine du contrôle de gestion :

Optimisation des moyens de la collectivité au regard des objectifs à atteindre, Evaluation des politiques publiques.

Article 2 : La présente délégation entraîne délégation de signature, au profit de Madame Fabienne CITI, des pièces et actes correspondants aux domaines de délégation visés à l'article 1°" et sa signature devra être précédée de la formule suivante : Pour le Maire et par délégation,

Fabienne CITI 5°" Adjointe déléguée à la culture, aux traditions au patrimoine et au contrôle de gestion. ( signature )

Article 3 : Madame Fabienne CITI percevra une indemnité de fonctions dont le taux est fixé par le Conseil Municipal.

Article 4 : Le Maire de la Commune de Maussane les Alpilles, le Directeur Général des services, et le Trésorier de la commune, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète d'Arles,

- Monsieur le Receveur Municipal,

- Madame Fabienne CITI

Fait à Maussane les Alpilles le 11 Janvier 2023 Transmis au représentant de l'Etat le Es Pre: Publié le : 3/2 A

Notifié à l'in re ere LAS

5 Signature :

nt arrêté peut Z 3 bjei voir devant tribunal HR de-Madfseille dans yn délai de deux RS id F 7 Où Ke Autre - LS IN AU nas ls AL Ofrilles CICR régional Communauté de Communes : O7 : ? G £ des Alpilles VA CZ. - nd cenlacmatrie @ratssanelese Lulles fo VALLEE , BAUX-ALPILLES

Le Maire,

AR Prefecture

013-211300587-20230111-ARRETE2023006-AI

Reçu le 13/01/2023