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Déliberation - 2025 006 extention cimetiere realisation etude hydroleologique acceptation offre anteagroup
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 006 extention cimetiere realisation etude hydroleologique acceptation offre anteagroup)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
G; Bruots-du Roh Dhariment des HJouches-du- One /Â . 4 D. oyrondissenment d' AOrlBs
DÉCISION 2025/006
Of? rl fil
de
Mauss 2472 2 ohuils
EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL. REALISATION D'UNE ETUDE
HYDROGEOLOGIQUE. ACCEPTATION OFFRE ANTEAGROUP
LE MATRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23: Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4:
Vu la délibération n°2025/01/16/13 du 16 janvier 2025 portant autorisation d'engagement de dépenses
en investissement ;
Vu la proposition établie par ANTEA GROUP, Parc Nappollon, 400 avenue du passe-temps bât C 13676 AUBAGNE Cedex, pour la réalisation de l'étude hydrogéologique nécessaire à la mise en œuvre du projet et pour un coût de 6 900€ HT et tarif de la réunion supplémentaire 450€ HT :
DECIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1% : D'accepter la proposition d'ANTEA GROUP telle que susvisée pour un montant de 6 900€ HT.
Article 2 : Précise que la dépense sera imputée au budget primitif 2025 de la commune, section
d'investissement, article 231.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil
Municipal.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le: 21] o! | iets
. + + . a 1.176
Publication sur le site internet de la commune le : 2 | Je\] ses
Fait à Maussane les Alpilles, le 20 janvier 2025
Le Maire, ET
Jean-Christophe CARRÉ HN
naturet de sa récéption par le représentant de l'Etat. Communauté de Communes
re VALLÉE «2 BAUX-ALPILLES es Alpilles
à Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès nor devant le Tribunal va EE
o par Marseille (31/66 Jepn/Frgñépis Leco 13235 MARSEILIS Cedex 2) dadOun délai de deux mÉècompter dessa/fbbicälion où notifi A 07 s” . . . 5 £ Jo (SH TO TI SO EC - Pre . VS TO TS SOIT - Enaiht conlacnatiie @rrattisane Csafiilles fo
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250120-Dec2025-006-AR
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025