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Déliberation - 2023 063 contrat de cession caravane des alpilles
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 063 contrat de cession caravane des alpilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Daartonent des Bouctes-de- Define nn
byronéissenent d'OS
DÉCISION 2023/063
Commune
de
Maissane las 27772
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION DU SPECTACLE « LA
CARAVANE DES ALPILLES » PAR LE THEATRE DES CALANQUES
LE MATRE DE LA COMMUNE DE-MAUSSANE LES ALPILLES, Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant les dispositions de l'articles R.2122-3 du Code de la Commande publique selon
lesquelles « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur
économique déterminé, lorsque le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ».
Considérant la proposition obtenue de gré à gré auprès de l'association « THEATRE DES
CALANQUES » sous forme de contrat de cession des droits de représentation et d'exploitation
du spectacle vivant « La Caravane des Alpilles » pour une représentation programmée les 15 et 16 septembre dans divers lieux de l'espace public.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article ler : Le projet de contrat de cession de droits de représentation et d'exploitation du spectacle vivant précité proposé par l'association « THEATRE DES CALANQUES » représentée par sa directrice artistique Mme Marion COURTIS, en qualité de Producteur, est accepté pour
Un montant arrêté à SEPT MILLE EUROS hors taxes (7 000 € HT)
Délai et euh ecours k présente pécision peut Le l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Fa Marseille (31H enfer BALE Lecrf 235 /MARSEN Éehiex 2.06 Yndélaide deux mÉER sompter de sa flicéfion ou notificatitmess gode sa récention par le représentant de l'Etat Communauté de Communes
des Alpilles Te C1 HO TS SO LE - Pare. CS GO TS SELT - Evil conlactnae @narsanelsafiles ff VALLEE « BAUX-ALPIELES
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20230913-DEC_2023_063-AR
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023 Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le :15 &pt &C3
Fait à Maussane les Alpilles, le 13 septembre 2023
Le Maire,
Pa Lbiéeshine äte infrnot ds ls Cornmyune-
Jr gept 28
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et
de sa réception par le représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20230913-DEC_2023_063-AR
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023