Compte-Rendu - CR DU 11022025

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Compte-Rendu - CR DU 11022025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Fare-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 11022025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR

Conseil Municipal

COMPTE-RENDU de la séance du 11 février 2025

Le procès-verbal complet de la séance est affiché à l’accueil de la mairie,

et disponible sur son site Internet : mairie-la-fare-en-champsaur.fr

Présents : 11 - Benoît CONSEIL, Alexandrine COUTINHO, Yves DESBORDES, Christian DOL, Guillaume IVALDY, Nathalie JEAN, Noah LEMARIE, Olivia MAZET, Laurie SERRES, Ariane SILHOL, Jean-Paul ZIGLIARA

Secrétaire de séance: Yves DESBORDES

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2025.

Le PV est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délégation d'attributions du conseil municipal au Maire - DE_2025_004

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.

2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à M. le

Maire un certain nombre de délégations (liste complète : se reporter au Procès-Verbal).

Fixation du montant des indemnités des élus - DE_2025_005

Tout en respectant l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux trois adjoints en exercice soit un montant

de 2 269 €uros au 1er janvier 2024 pour notre commune de moins de 500 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de répartir ce montant entre l’ensemble des membres du Conseil Municipal :

* Pour le Maire : 21,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique ; pour chaque adjoint : 7,3 % de l ’ i ndice ; p our les Conseillers Municipaux : 1,629 %

de l'indice.

Commissions Communales Permanentes - DE_2025_006

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés, APPROUVE la création des commissions municipales permanentes suivantes, et

PROCÈDE à la désignation des membres de ces commissions :

Pour la Commission Finances, Budget / Personnel, Organisation, les membres sont :- DESBORDES Yves, SILHOL Ariane, DOL Christian.

Pour la Commission Urbanisme / Travaux / Voirie / Bâtiments communaux, Espaces verts

/ Sécurité, les membres sont :

- DOL Christian, ZIGLIARA Jean -Paul, LEMARIÉ Noah, SILHOL Ariane, DESBORDES Yves.

Pour la Commission Affaires scolaires, périscolaires / Affaires sociales /

Communication / Vie Associative / Culture, les membres sont :

- IVALDY Guillaume, SILHOL Ariane, COUTINHO Alexandrine, JEAN Nathalie, SERRES Laurie,

MAZET Olivia.

Pour la Commission Environnement, Eau et Assainissement / Développement

économique, Tourisme / Agriculture, les membres sont :

- SILHOL Ariane, DESBORDES Yves, DOL Christian, SERRES Laurie.

PREND ACTE que Monsieur le Maire est Président de droit de toutes ces commissions.

Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres - DE_2025_007

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : DÉCLARE : élus membres titulaires :

DOL Christian, DESBORDES Yves, SILHOL Ariane

et membres suppléants :

IVALDY Guillaume, MAZET Olivia, JEAN Nathalie.

pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président, de la Commission d'Appel d'Offres à caractère

permanent.

Toutes les désignations suivantes ont été votées à l’unanimité des membres du Conseil

Municipal.

Nomination suppléant au Conseil Communautaire - DE_2025_008

- titulaire : Benoît CONSEIL suppléant : Yves DESBORDES

Désignation des délégués au SIEPCV - DE_2025_009

SIEPCV (Syndicat Intercommunal d’Eclairage Public du Champsaur-Valgaudemar)

- titulaire : CONSEIL Benoît suppléant : SILHOL Ariane

Désignation des délégués à Territoire d' Energie Hautes- Alpes TE05 - DE_2025_010

- titulaire : CONSEIL Benoît suppléant : SILHOL Ariane.

Désignation du représentant au Conseil d' Etablissement de l'EHPAD Drac - Séveraisse -

DE_2025_011

- titulaire : ZIGLIARA Jean-Paul suppléant : SERRES LaurieDésignation du représentant du SSIAD Bien Chez Soi - DE_2025_012

- titulaire : ZIGLIARA Jean Paul suppléant : JEAN Nathalie

Désignation du représentant à l'association des communes forestières 05 - DE_2025_013

- titulaire : DOL Christian suppléant : SILHOL Ariane

Désignation du représentant aux comités de pilotage et technique de l'OPAH-RU - DE_2025_014

- titulaire : CONSEIL Benoît suppléant : DESBORDES Yves

Désignation du représentant au SCOT de l'Aire Gapençaise - DE_2025_015

- titulaire : CONSEIL Benoît suppléant : DESBORDES Yves

Désignation du Référent Mobilité " Rézopouce" - DE_2025_016

M. DESBORDES Yves est désigné comme référent mobilité

Désignation du représentant au syndicat AGEDI - DE_2025_017

- titulaire : IVALDY Guillaume suppléant : CONSEIL Benoît

Désignation du représentant auprès de l' Office du Tourisme - DE_2025_018

M. DESBORDES Yves est désigné correspondant

Désignation du correspondant " sécurité civile" et " incendie et secours" - DE_2025_019

- titulaire : ZIGLIARA Jean-Paul suppléant : LEMARIÉ Noah

Subventions Ecole: Ski, escalade et cirque. - DE_2025_020

• Sorties ski :

Les enfants du primaire (CE1 au CM2) ont effectué un cycle ski entre les vacances de Noël et celles

de février: le coût de ces sorties ski conprenant les monituers, forfaits enfants et accompagnateurs

revient à l'école au prix de 504 € avec une participation des familles à hauteur de 180€, soit un

reste à charge de 324€.

• Projet cirque :

Le coût total du stage de cirque de 4 jours avec un intervenant pour la semaine du 23 juin

2025 est de 2106€.

• Sorties escalade :

Dans le prolongement de l'activité escalade faite l'année dernière, la Directrice propose de

continuer ce cycle cette année pour les élèves du CE1 au CM2. Le coût total de cette sortie s'élève

à 2790€, ce prix comprend l'encadrement et le matériel. Les familles participent à hauteur de275€. La directrice demande une subvention à hauteur de 600€ à la commune.

Après qu'il a été rappelé que la commune met à disposition des classes gratuitement le bus

communal ainsi que le chauffeur et les agents de l'école, et dans un souhait d’équité entre

chaque élève,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D'ACCORDER une subvention de 100 € à la coopérative scolaire pour financer les activités de ski

de piste pour l'année scolaire 2024-205;

- D'ACCORDER une subvention pour le projet "Escalade" d'un montant de 600 € ;

- D'ACCORDER une subvention pour le projet "Cirque" d'un montant de 1053 € .

Astreinte hivernale - DE_2025_021

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,

DECIDE la mise en place des périodes d'astreinte.

Pour assurer une éventuelle intervention lors d'évènements climatiques (neige, inondation...), sur

les réseaux d'eau... des périodes d'astreintes sont mises en place les week-end (du vendredi soir

au lundi matin), le mercredi, les jours fériés et les jours de congés, de la période allant du

vendredi 14 février 2025 au lundi 31 mars 2025.

Sont concernés les emplois d'agents techniques.

Délibération relative à la redevance Consommation d'eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025. - DE_2025_022

La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais les redevances pour

pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées

à compter du 1er janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable »

- et deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des «

systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône - Méditerranée – Corse a fixé le tarif de la redevance

pour consommation d’eau à 0,43 €HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône - Méditerranée - Corse a fixé le tarif de la redevance

pour performance des réseaux d’eau potable à 0,05 €HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2

pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux

d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Après en avoir délibéré et procédé au vote, Décide :

De fixer à 0.01€ HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des

réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eaupotable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à

compter du 1er janvier 2025.

Délibération relative à la redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025. - DE_2025_023

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

Considérant que l’agence de l’eau Rhône - Méditerranée - Corse a fixé à 0.03 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour

l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement à 0,3 pour la

redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes

d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Après en avoir délibéré et procédé au vote, Décide :

− De fixer à 0.01 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des

systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service

public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau

assainissement, applicable à compter du 1er janvier 2025.

Objet: Opération d'aménagement de deux seuils sur le Drac : Transfert de maîtrise d'ouvrage - DE_2025_024

Le seuil du Drac dit du Pont des Barraques situé pour moitié sur le territoire communal de St- Bonnet et de La Fare nécessite d’être conforté pour stabiliser l’ouvrage.

Le Drac est un cours non domanial et son lit appartient aux propriétaires des deux rives. Au droit du seuils visés par la présente opération, les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux étant propriétaire de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau.

Le montant total de l’opération est évalué à 230 000 € HT y compris aléas et frais de maîtrise d’œuvre.

La commune de La Fare en Champsaur remboursera à la commune de St-Bonnet en Champsaur la moitié de la différence entre le montant total HT de l’opération diminué du montant des subventions sollicitées (80% du montant HT de l’opération).

L’enveloppe de participation de la commune de La Fare en Champsaur est estimée à 23 000 € HT. La convention présentée a pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CONSIDERANT l’intérêt que présente la mise en œuvre d’une maîtrise d’ouvrage unique dans le cadre de l’opération d’aménagement des deux seuils sur le Drac,

Après avoir délibéré,

APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ci-annexée entre la commune de La Fare en Champsaur et la commune de St-Bonnet en Champsaur.Convention OPAH-RU - DE_2025_025

Objet : Délibération autorisant signature et mise en œuvre de la convention de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat

Les communes du territoire apportant un financement aux dossiers avec un volet de rénovation énergétique et ce de façon complémentaire aux aides de l’ANAH et du Département, elles sont donc amenées à délibérer afin d’autoriser leurs Maires à signer la convention et à provisionner les lignes budgétaires nécessaires à la mise en œuvre de l’opération programmée.

Pour rappel, le dispositif dispose de deux volets : un volet « fixe » au travers de la mission de suivi-animation et un volet « variable » au travers des dossiers accompagnés et financés.

Concernant la commune de La Fare-en-Champsaur, le financement total de ces deux volets (suivi-animation « fixe » et « aide aux travaux ») est estimé à 33 356€ HT pour les trois ans du dispositif.

Considérant l’intérêt de mettre en œuvre une opération d’amélioration de l’habitat (OPAH) afin d’appuyer une dynamique de création et de rénovation de logements à l’échelle du territoire de la commune et du Champsaur-Valgaudemar,

Considérant l’intérêt d’abonder de façon complémentaire les aides nationales disponibles pour la rénovation énergétique au regard des spécificités du parc de logement en Champsaur- Valgaudemar.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

− Signifie la volonté de la commune à poursuivre son engagement à intégrer l’opération

programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) selon les modalités techniques décrites dans la présente délibération et dans les livrables de l’étude pré- opérationnelle,

− Autorise le Maire à signer la Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de

l'Habitat (OPAH) annexée à la présente délibération,

− Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de l’opération programmée et

de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Questions diverses

- Situation de l'école de La Fare-en-Champsaur

M. le Maire informe de l'entretien avec M. le Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, et l'Inspectrice de notre circonscription. Nous avons exprimé notre besoin du maintien des deux classes de l'école.

Pour la rentrée de septembre 2025, sont officiellement inscrits 21 élèves. Il serait souhaitable d'arriver à 25.

M. le Directeur a de son côté insisté sur le besoin de travaux dans l'école : chauffage, sols à refaire, reprise complète d'un drain le long de l'école.La commune est prête à réaliser des travaux durant les mois de juillet et août, mais cela sera soumis à l'obtention des subventions nécessaires d'ici l'été.

Fin de séance : 19h35

Une fois le Conseil Municipal terminé, M. le Maire donne la parole au public présent pour un échange informel.

Ont été abordés :

- Question des chats errants dans la commune, dont certains non sociables. Deux membres du Conseil vont étudier les solutions possibles.

- EHPAD Le Drac : bruit et fumée lors des démarrages du groupe électrogène : un dialogue technique sera mené.

- Circulation entre Lotissement des Allards et EHPAD : enquête à mener sur les règles définies au départ (Réservé aux livraisons ? Sens unique ?)

- Route des Allards : questions de sécurité piétons. Le Maire expose que 4 membres du conseil ont commencé la visite détaillée de ce secteur et vont la continuer dans les prochains jours.

Ont été identifiés :

- le besoin de passages piétons sécurisés

- la réparation à l'entrée du Domaine des Allards de deux lampadaires. La Sté ETEC a fait un devis, travaux prévus sous 8 semaines.

- le non-fonctionnement de plusieurs lampadaires --> remise en service effectuée. Un ou des projets seront présentés pour ce secteur, lors de la réunion publique prévue mi- avril, pour avis des habitants.