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Compte-Rendu - CR 06072021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Fare-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06072021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance du 06 juillet 2021

Secrétaire de la séance: Audrey ROMAN

Ordre du jour:

Subvention école - cirque

Subvention voirie

Subvention compteurs d'eau

Tarifs cantine/garderie

Tarif transport scolaire

Contrat Chronoservices

Convention occupation du domaine public - borne de recharge eborn

Nomination responsable régie transport

Ouverture de séance : 19h00

Délibérations du conseil:

Subvention école - cirque ( DE_2021_041)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la semaine Ecole du Cirque organisée du 28 juin au 2 juillet 2021 pour les élèves des 2 classes. L’intervention de la Loly Circus d’Oraison (04) porte sur la jonglerie, l’acrobatie, l’équilibre, la boule, le fil et le trapèze. La direction de l’école sollicite une participation de la commune.

La directrice de l'école propose le plan de financement suivant :

- Montant de la prestation : 1714 €

- Prise en charge par la coopérative : 700 €

- Subvention demandée à la mairie : 1014 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, - DECIDE d'accorder une subvention de 1014€ à la coopérative scolaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant

Subvention voirie ( DE_2021_042)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'il est nécessaire de prévoir des travaux de réfection de voirie communale.

Les travaux concerneront :

- Rabottage des dos d'âne

- Revetement Bi-couche

- Marquage au sol

Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide du Conseil Départemental des Hautes Alpes qui pourrait participer au financement de ces travaux dans le cadre de l'enveloppe qui leur est dédiée et selon le plan de financement ci-dessous.

Coût total : 14 000 € H.T.

Département : 7 700 € H.T.

Autofinancement : 6 300 € H.T.Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,

- DECIDE d'adopter le plan de financement présenté ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant

Subvention compteurs d'eau ( DE_2021_043)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le Schéma Directeur d'eau potable est en cours pour la commune. Pour la bonne réalisation de celui-ci des compteurs en sortie de réservoirs sont nécessaires.

Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide du Conseil Départemental des Hautes Alpes et de l'Agence de l'eau qui pourraient participer à leur financement selon le plan de financement ci-dessous.

Coût total : 5 000 €

Département : 1 000 €

Agence de l'eau : 2 500 €

Autofinancement : 1 500 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, - DECIDE d'adopter le plan de financement présenté ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du conseil départemental et de l'Agence de l'eau

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant

tarifs cantine garderie ( DE_2021_044)

M. le Maire indique que le contrat signé avec la société GARIG concernant la cantine scolaire est annuel et qu'il convient de valider un prestataire pour la rentrée 2020-2021. Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de Garig dont le tarif par repas est de 4.33 € pour l'année scolaire 2021-2022.

Il est ainsi proposé de maintenir le tarif de la cantine et de la garderie pour les familles soit : - 4.50 € par repas et 2 € par session de garderie / enfant.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, - DECIDE de renouveler le contrat avec la société GARIG

- DECIDE de maintenir les tarifs de cantine à 4.50 € le repas et 2€ par session de garderie / enfant - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant

tarif transport scolaire ( DE_2021_045)

M. le Maire indique au Conseil municipal qu'il convient d'adopter les tarifs du transport scolaire pour l'année 2021-2022. Il précise que la région a appliqué un tarif de 110€ pour l'ensemble de ses bénéficiaires pour l'année 2020-2021 mais que les tarifs de l'année 2021-2022 ne sont pas encore connus.

Il est donc proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants pour l'année 2021-2022.Tarif année scolaire 2021-2022 pour le Collège : en attente des tarifs proposés par la région

Tarif année scolaire 2021-2022 pour l'école communale : 50 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,

- FIXE le tarif de transport pour l'année scolaire 2021-2022 à 50€

- DECIDE de ne pas fixer de tarif pour le collège avant d'avoir pris connaissance des tarifs de la région

Contrat chronoservices ( DE_2021_046)

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que pour commander les cartes chauffeur, entreprise et tachygraphe nécessaire à la mise en route du transport par le bus communal, il convient de passer un contrat de service "NAE".

Après avoir présenté le contrat de services "NAE" aux membres du Conseil,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, - DECIDE d'accepter le contrat de service NAE

- DONNE l'autorisation au Maire à signer tous documents s'y rapportant

Convention occupation du Domaine public - eborn ( DE_2021_047)

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que la société easy Charge, filiale de VINCI a été attributaire en mars 2020 du contrat de délégation de service public du réseau de bornes de recharges eborn et que dans ce contexte, il convient de passer une nouvelle convention d'occupation du domaine public.

Après avoir présenté le projet de convention aux membres du Conseil,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, - DECIDE d'accepter la convention d'occupation du domaine public

- DONNE l'autorisation au Maire à signer tous documents s'y rapportant

Nomination du responsable régie transport ( DE_2021_048)

Monsieur le Maire rappelle que la régie transport de la commune a été controlée le 27 mai 2021. Lors de ce contrôle il a été constaté que la régie de la Fare-en-Champsaur n'avait plus de licence en cours de validité au niveau de l'inscription au registre des transports. Afin de régulariser la situation il convient de nommer un responsable de la régie transport.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal - DECIDE de désigner Christophe BOYER comme responsable de la régie transport

Levee de séance 20h00