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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Fare-en-Champsaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01.02.21 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
Compte rendu de la séance du 01 février 2021
Secrétaire(s) de la séance: Jerôme ROUX
Présents : Christophe BOYER, Audrey ROMAN, Jerôme ROUX, Yves DESBORDES, Laurie AIME-BLANC, Jean-Paul LOUVIGNE, Valérie GADUEL Excusés : Christian DOL, Pierre SANCHEZ
Ordre du jour:
Convention urbanisme - Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar Convention SPANC - IT05
Convention SCOT
Prime COVID-19
Attribution n° de voie
Tarifs eau
Réglement du service de l'eau et d'assainissement
Achat du bus scolaire
Mise en location du studio des Barraques
Ouverture de séance à 13h00
Délibérations du conseil:
Convention urbanisme ( DE_2021_003)
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de renouveller la convention proposée par la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar proposant la mutualisation du service instructeur.
Convention SPANC ( DE_2021_004)
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider la convention proposée par l'établissement public administratif des Hautes Alpes IT05 fixant les modalités d'exécution du service public d'assainissement non collectif pour les contrôles de conception et de réalisation des immeubles non raccordés au réseau public de collecte et des diagnostics d'assainissement non collectifs préalables aux ventes immobilières réalisés par IT05 au bénéfice de notre commune.
Convention SCOT ( DE_2021_005)
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de signer la Convention aux opérations Pilotes du SCOT. L'étude de programmation sur la commune a pour objet le renforcement du coeur de village dans la traversée des Barraques, par l'étude d'un programme mixte habitat/activités et la valorisation d'espaces publics.
Prime COVID ( DE_2021_006)
Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles de certains agents dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics pour un montant plafonné à 1000€ par agent. Attribution n° de voie ( DE_2021_007)
Les parcelles B 267, B1307, B1309 et B1311, situées aux Farelles, se sont vues attribuer des numéros de voies suite à la vente ou à la division de parcelles.
Tarifs eau ( DE_2021_008)
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de l'eau et de l'assainissement du budget annexe ont été fixés par les délibérations du 29 mai 2008.
L'Agence de l'eau exige une revalorisation des tarifs afin d'atteindre les 1€ au m3 pour 120m3 pour permettre de subventionner des projets d'étude et de travaux communaux. Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs à partir de la facturation du 2eme semestre 2021 en appliquant la règlementation qui impose un tarif du m3 d’eau (pour une consommation de 120m3) à 1€/m3 et un tarif du m3 d’assainissement (pour une consommation de 120m3) à 1€/m3
Ainsi à compter du 2eme semestre 2021,les tarifs seront les suivants:
Service de l'eau potable :
Montant annuel de la part fixe : 48.00€
Montant de la part variable (consommation) 0-20 m3 : 2.00€
Montant de la part variable (consommation) entre 21 et 1000 m3 : 0.32€
Montant de la part variable (consommation) supérieure à 1001m3 : 0.50€
La redevance pollution par m3 (reversée à l'agence de l'eau) 0.28 €/m3
Service de l'assainissement collectif :
Montant annuel de la part fixe : 40.00€
Montant de la part variable (consommation) 0-20 m3 : 1.50€
Montant de la part variable (consommation) entre 21 et 1000 m3 : 0.50€
Montant de la part variable (consommation) supérieure à 1001m3 : 0.80€
La redevance modernisation par m3 (reversée à l'agence de l'eau ) 0.15€/m3
Réglement du service de l'eau ( DE_2021_009)
Le réglement de l'eau est modifié pour une application à partir du 1er juin 2021.
Achat du bus ( DE_2021_010)
Le Conseil municipal décide à l'unanimité, après avoir consulter différentes entreprises, d'acheter un véhicule de 22 places à la Société Revel. Le coût est de ce véhicule d'occasion est de 32 000 €.
Mise en location du studio des Barraques ( DE_2021_011)
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de mettre en location le studio appartenant à la commune et situé au 12 route de Grenoble pour un montant de 100€ mensuel. Le logement est attribué à M.
Autorisation d'emprunt ( DE_2021_012)
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à un emprunt à hauteur de 20 000€ pour le financement du bus.
Fin de séance 14h00