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Arrêté - at2023 132 concert escale cuivres cinema le paris
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 132 concert escale cuivres cinema le paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Rives
- en -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-132
Concert Escale Cuivres — Cinéma Le Paris
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route,
Considérant que
-l’importance du concert donné au cinéma, le O2 juin 2023,
-le concert nécessite des mesures d'ordre et de sécurité provisoires et exceptionnelles,
-la nécessité d'assurer la sécurité de tous.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est strictement interdit, le vendredi 02 juin 2023 de 11h00 à 23h30, sur les deux
places de stationnement situées près du cinéma, matérialisées par des barrières.
Article 2 : Conformément à la délibération municipale DL 2018-119 du 14 décembre 2018, les véhicules
stationnant aux endroits interdits seront enlevés et gardés à la carrosserie LE BRETON, sise 81 route du petit
Lanquetot à Lanquetot.
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale
Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et
la Police Municipale Intercommunale, aux Gardes Champêtres Intercommunaux.
Article 6 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux
moisà compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site Internet 14 D.
de la Villele 3Ameb 9025 -