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«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-093
Compostage
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route,
Considérant que
-l'importance du retrait du compostage, le 05 avril 2023,
-l’inauguration nécessite des mesures d’ordre et de sécurité provisoires et exceptionnelles,
-la nécessité d’assurer la sécurité de tous.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est strictement interdit, le 05 Avril 2023 14h00 à 18h00 sur les places de
stationnement, matérialisées par des barrières pour le retrait du compostage.
Article 2 : Conformément à la délibération municipale DL 2018-119 du 14 décembre 2018, les véhicules
stationnant aux endroits interdits seront enlevés et gardés à la carrosserie LE BRETON, sise 81 route du petit
Lanquetot à Lanquetot.
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale
Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et
la Police Municipale Intercommunale, aux Gardes Champêtres Intercommunaux.
Fait à Rives-en-Seine, le 21 mars 2023
Le Maire,
Bastien CORITON
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de la Ville le991o3\3 ,