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Arrêté - at2023 100 club retro automobile brayon
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 100 club retro automobile brayon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Rives k en re
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-100
Club Retro Automobile Brayon
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route,
Considérant que
-l’importance de la venue du Club Automobile Brayon, le 15 Avril 2023,
-l'inauguration nécessite des mesures d'ordre et de sécurité provisoires et exceptionnelles, -la nécessité d'assurer la sécurité de tous.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est strictement interdit, le 15 Avril 2023 de 13h30 à 16h30 sur les places de
stationnement situées sur le parking de la mairie, matérialisées par des barrières pour la venue du Club Retro
Automobile Brayon.
Article 2 : Conformément à la délibération municipale DL 2018-119 du 14 décembre 2018, les véhicules
stationnant aux endroits interdits seront enlevés et gardés à la carrosserie LE BRETON, sise 81 route du petit
Lanquetot à Lanquetot.
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale
Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et
la Police Municipale Intercommunale, aux Gardes Champêtres Intercommunaux.
Fait à Rives-en-Seine, le 27 mars 20
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site Internet he ( | |
de la Ville le /9(1631T3 .