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Procès Verbal - PV Modifife du conseil municipal du 5 avril 2024
Arrêté - demande circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - demande circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION
ATTENTION : TOUTE DEMANDE HORS DELAI OU INCOMPLETE SERA REJETEE
A DEPOSER IMPERATIVEMENT 10 JOURS AVANT LA DATE D’INSTALLATION SOUHAITEE
Mairie – 7 avenue de la libération – 43120 Monistrol sur Loire
par mail : assistantest@monistrol.fr
Je soussigné : (nom + prénom)………………………. ………………………… Tél : …………………………… Demeurant à (adresse complète)…………………….. ……………………………………………………………. Sollicite pour mon compte personnel (*)
pour le compte de : (nom + prénom ou raison sociale) …………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………. Numéro SIRET :…………………………………………………………………………………………………….. Adresse complète :…………….. ……………………………………………………………………. ………......... :…………….. ……………………………………………………………………. ………....................................... Mail : ……………..…………………………………... j’accepte de recevoir l’arrêté par mail
L’ETABLISSEMENT PAR L’AUTORITE COMPETENTE, D’UN ARRETE DE REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX CI‐APRES : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… DP n°……………………………………….……….. délivrée le ……………………………. PC n°……………………………………….……….. délivrée le ……………………………. Pour rappel, vous devez déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux pour les travaux suivants : une construction, un agrandissement, un aménagement de garage en pièce à vivre, une construction de l’oggia, une véranda, une terrasse, un abri de jardin, de voiture, un garage, un mur de clôture, un changement de haie en mur, une réfection totale ou partielle de toiture, une pose de velux, un changement de menuiserie ou de teinte, un ravalement de façade, une piscine.
Dont la réalisation sur l’emprise de la voirie communale nécessite la modification temporaire des conditions de circulation, à savoir : *
Interdiction de la circulation tous les jours
pendant la période des travaux
Interdiction de stationnement
Réduction de la voie de circulation, et interdiction
du stationnement
Interdiction de la circulation les jours ouvrables
pendant les heures de travail sur chantier
Réduction de la voie de circulation, neutralisation
du trottoir et interdiction du stationnement
Interdiction de la circulation pendant les temps
de chargements et déchargement des véhicules.
Restriction de la circulation à une voie, avec
alternat.
Mise en sens unique
Neutralisation de trottoir seulement
Autres modifications des conditions de circulation, à préciser :……………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………
FOURNIR IMPERATIVEMENT UN PLAN INDIQUANT LA ZONE D’INTERVENTION ET SI NECESSAIRE LA SIGNALISATION D’UNE DEVIATION PIETONNE
Date du début des travaux :……………………………………………
Date de fin du chantier : ………………………………………………
Adresse exacte du chantier : ……………………………………………………………………………...………… Nom du Propriétaire : …………………………………………………………………………………..................
Fait à :……………………………….
Le ………………………………..…
Signature :
*Cocher les cases correspondantes