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unknown - canicule 25
Arrêté - demande demenagement 060125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - demande demenagement 060125)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire,
DEMANDE D’ARRETE DE DEMENAGEMENT
ATTENTION : TOUTE DEMANDE HORS DELAI OU INCOMPLETE SERA REJETEE
A DEPOSER IMPERATIVEMENT 10 JOURS AVANT LA DATE D’INSTALLATION SOUHAITEE
Mairie – 7 avenue de la libération – 43120 Monistrol sur Loire
par mail : policemunicipale@monistrol.fr
Je soussigné : (nom + prénom)………………………. ………………………… Tél : ……………………………
Mail : ……………..………………………………………... j’accepte de recevoir l’arrêté par mail
Demeurant à (ancienne adresse)…………………………........................................................................................ Sollicite pour mon compte personnel
UNE PERMISSION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR UN DEMENAGEMENT
Stationnement de véhicules *:
Véhicule Léger : Nombre : Poids Lourd. : Nombre : Autres, (à préciser)
……………………………………………………………………………………………………………………....
SI MODIFICATION DE LA CIRCULATION*
Interdiction de la circulation tous les jours
pendant la période des travaux
Interdiction de stationnement
Réduction de la voie de circulation, et interdiction
du stationnement
Interdiction de la circulation les jours ouvrables
pendant les heures de travail sur chantier
Réduction de la voie de circulation, neutralisation
du trottoir et interdiction du stationnement
Interdiction de la circulation pendant les temps
de chargements et déchargement des véhicules.
Restriction de la circulation à une voie, avec
alternat.
Mise en sens unique
Neutralisation de trottoir seulement
Autres modifications des conditions de circulation, à préciser :………………………………………………..
FOURNIR IMPERATIVEMENT UN PLAN INDIQUANT LA ZONE D’INTERVENTION ET SI NECESSAIRE LA SIGNALISATION D’UNE DEVIATION PIETONNE
Date d’installation souhaitée : …………………………………………
Date de repliement des installations : …………………………………
Entreprise chargée de réaliser le Déménagement (raison sociale et adresse) :…………………..……………… ……………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse exacte du déménagement...........................................................................................................................… :….…………………………………………………………………………………………………………...……… Nom du propriétaire : ……………………………………………………………….
Fait à :……………………………….
Le …………………
Signature :
*Cocher les cases correspondantes