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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Qualiprestations livrason 15 07 2024 au 19 07 2024 OCR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ville de Cambrai
DGST /DM / Jj6
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
RAI &f}- / 2024
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Monsieur BastienDeforge, de la société QualiPretations par laquelle elle nous informe qu'elle effectue une livraison au futur collège Paul Duez, du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du Colonel Francis Nicole et/ou rue du Cambrésis, au droit du Collège Paul Duez, du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Rue du Cambrésis
Au droit du collège
du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme laDirectrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 12 juin 2024
Par délégation du Maire,
La conseillère MunicipaleDéléguée
Marie José PO�AL ;) ()
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