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Arrêté - Veolia rue de Caudry 19 06 2024 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Veolia rue de Caudry 19 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ville de Cambrai
RAI �b / 2024
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
DGST I DM 1 4oS- 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise VEOLIA, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, rue de Caudry à son intersection avec la rue Gauthier, le mercredi 19 juin 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRETONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, partie voirie, rue de Caudry, à son intersection avec la rue Gauthier, le mercredi 19 juin 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La signalisation lumineuse qui réglemente la circulation du carrefour
Rue Gauthier / rue de Caudry
sera au clignotant , le mercredi 19 juin 2024, pendant la durée des travaux .
En vertu de l'article R 415-5 du Code de la route, le régime de priorité sera celui de « la priorité à droite ».
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 14 juin 2024
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
Jean Pierre Bavenco��e,
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