Procès Verbal - 08 Decembre 2021 PV CM

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Procès Verbal - 08 Decembre 2021 PV CM Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 Decembre 2021 PV CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, L’an deux mille vingt et un, le 08 décembre, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie sur la convocation en date du 02 décembre 2021 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. MIGNARD – M. BOILET – Mme MAUREY – M. PILLOT – M. HARNY - M. DHOURY - Mme LAMARCHE - M. HALLU – Mme LISCH-DUPEUX – M. de VALENCE – Mme CORTES – Mme AUGÉ – M. BELHACHE – M. GUESNIER – M. LOUIS – Mme VERNANCHET – M. GEISTEL – Mme ARNAL – M. POIRIER - Mme LEBLANC-NAVARRO – Mme BROZYNA.

Étaient absentes représentées :

Mme CHEMELLO-ANCEL (pouvoir à M. HALLU).

Mme OBIGAND (pouvoir à M. de VALENCE).

Suite à un impératif professionnel, Mme LEBLANC-NAVARRO se doit de quitter la réunion à 21h40 (après la lecture du point 13). Son pouvoir est donné à M. GUESNIER.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

08 décembre 2021 à 20h30

O R D R E D U J O U R :

1. Remplacement commission économie ARC

2. Conseil Municipal Jeunes

3. Décision Modificative

4. Demandes de subventions

5. Concessions cimetières : rappel des tarifs

6. Indemnité de budget 2021

7. Remboursement livres commune de CHEVINCOURT

8. Créations / suppression de postes

9. Adhésion CNAS retraitée

10. Subvention FIPHFP

11. Chèques cadeaux noël du personnel communal

12. Renouvellement convention CSI ARC

13. Intégration voirie communale rue et avenue Henri

14. Convention Territoriale Globale avec la CAF

15. Donation terrain MOINIER

16. Cession de patrimoine CLESENCE

17. Pacte financier et fiscal ARC

18. Recueil actes administratifs ARC

19. Occupation du domaine fluvial

Monsieur le Maire met aux voix l'adoption des procès-verbaux des séances du 24 juin et 21 septembre.Monsieur DHOURY fait remarquer que les PV sont repris au mot à mot, cela n'est peut-être pas nécessaire.

Monsieur GUESNIER répond que c'est ce qui est fait depuis longtemps.

Monsieur MIGNARD indique qu'il serait préférable de noter dans les procès-verbaux uniquement les remarques importantes, ce qui éviterait de se retrouver avec des PV de 45 pages comme celui du mois de juin.

Le PV du 24/06/2021, est adopté par 21 voix pour et 2 abstentions (M. DHOURY – M. PILLOT)

Le PV du 21/09/2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur MIGNARD rappelle les règles COVID qui s’appliquent pour le Conseil Municipal depuis le dernier arrêté préfectoral, à savoir la possibilité de disposer de 2 pouvoirs, le quorum réduit à un tiers des membres, la possibilité de changer de lieu pour les réunions et de limiter ou interdire le public.

1. Remplacement commission économie ARC

Présentation de Monsieur MIGNARD

Suite à la démission de M. TRÉFIER, il convient de le remplacer à la commission d’économie de l’ARC.

Monsieur MIGNARD demande qui est candidat, 2 personnes se présentent, M. POIRIER ainsi que M. GUESNIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

De nommer monsieur POIRIER Philippe pour remplacer monsieur Pascal TRÉFIER à la commission économie de l'ARC.

2. Conseil Municipal Jeunes

Présentation de Monsieur HALLU.

Un conseil municipal, s'il le souhaite, peut décider la création d'un conseil municipal d'enfants ou d'adolescents. Ces assemblées ont pour principal objet de sensibiliser les jeunes à la vie de la cité et de prendre en compte leurs suggestions ou leurs projets.

Il est proposé au conseil municipal la création d’un Conseil Municipal Jeunes.

Monsieur MIGNARD rappelle que le Conseil Municipal Jeunes existe déjà mais il fallait officialiser cette assemblée.

Le 14 octobre il y a eu le vote, le 21 octobre il y a eu la remise des écharpes dans la salle du conseil municipal à chaque jeune élu. Une première réunion a eu lieu le 8 novembre pour préparer le 11 novembre. C’était la première sortie publique de ce Conseil Municipal Jeunes, qui a rendu un hommage aux soldats morts durant l’année 2020 / 2021. Ensuite il y a eu une réunion le 25 novembre pour reprendre toutes les professions de foi des enfants. C’est Stéphane HALLU et Sylvie OBIGANDqui ont œuvré. Maintenant, il y a des lignes d’actions. On les retrouvera au goûter de noël où on les invite à venir participer. Des groupes par atelier de travail seront organisés. Stéphane HALLU qui manage ce Conseil Municipal Jeunes. Sachant que tous les élus adultes peuvent y participer, et peuvent être éventuellement sollicités selon leurs expériences pour venir transmettre des éclairages à ces jeunes enfants, de ce que l’on peut faire ou pas. Le croisement entre les deux générations peut être intéressant.

Je pense qu’on va faire une petite part de financement. Après selon leurs projets, cela repassera au Conseil Municipal. Ce qui est intéressant, c’est qu’ils aient des projets. Dès janvier s’il y a des projets d’investissements, il faudra les prévoir au budget.

Il n’y a pas encore eu l’élection du Maire, nous attendons quelques séances afin qu’ils se connaissent, et que nous les connaissions aussi.

Ce point est adopté à l’unanimité.

3. Décision modificative

Présentation de Monsieur HARNY et Monsieur de VALENCE

En ce qui concerne le CCAS, le montant supplémentaire correspond à la vente des terrains du bureau de bienfaisance à l'ARC.

Au chapitre 67, charges exceptionnelles, il s'agit d'un jeu d'écriture suite à la dissolution du syndicat des eaux.

Monsieur GUESNIER demande si nous avons une liste de l'actif et du passif du syndicat des eaux.

Monsieur MIGNARD répond que la Trésorerie doit nous fournir cette liste, sur laquelle doivent figurerles terrains, avec notamment celui du château d'eau qui nous intéresse pour la vente à TDF de l'antenne.

Ce point est adopté à l’unanimité.4. Demandes de subventions

Présentation de Monsieur de VALENCE

M. MIGNARD précise qu'au niveau du stade, par rapport à ce qu’il vous avait été envoyé, on a fait la mise à jour, par rapport à l’estimation que nous a fait la maîtrise d’œuvre, OSMOSE, qui inclut dans cette estimation les travaux qui ont déjà été fait au niveau du ruissellement, les pompes, la jonction entre les terrains et les noues, les drains. C’est surtout une phase VRD et ruissellement. Le but est de permettre au stade de fonctionner le plus possible tout au long de l’année, avec les pluies que l’on peut avoir aujourd’hui

M. GUESNIER : Il n’y a pas que les VRD et le ruissellement, il y également l’incendie, quand on n’est pas protégé au niveau des bornes incendie, on aura un bassin de stockage, qui sera un bassin de lutte contre un incendie. Si on l’avait eu, je pense que cela aurait été bénéfique pour l’incendie d’André MAHE. Je vous rappelle qu’on a une source d’eau naturelle en sous-sol, puisque l’on a un bassin d’infiltration de 280m3 qui aurait pu servir pour l’incendie. Il était juste à côté du stade.

M. MIGNARD précise que pour les huisseries de la maternelle du centre on a demandé une subvention supplémentaire car avec le changement de l'ABF, qui veut du bois, de ce fait le devis a fortement augmenté.

Ce point est adopté à l’unanimité.

5. Concessions cimetières : rappel des tarifs

Présentation de Monsieur PILLOT

OPERATION DEPENSE HT DEPENSE TTC TAUX RECETTE RESTE A CHARGE HT TAUX RESTE A

CHARGE

TTC

DRAC 251 228.00 301 766.00 40% 100 491.00 CD 60 251 228.00 301 766.00 25% 62 806.00 REGION 251 228.00 301 766.00 8% 19 595.00 182 892.00 68 336.00 27% 118 874.00

Terrain d'honneur 45 000.00 Terrain d'entraînement 50 000.00 Tribunes 45 000.00 Vestiaires 45 000.00 Eclairage terrain d'honneur 45 000.00 Eclairage terrain d'entraînement 45 000.00 Club house 45 000.00 320 000.00

REGION VRD / RUISSELLEMENT 320 062.00 384 074.00 20% 64 012.00 ETAT VRD / RUISSELLEMENT 320 062.00 384 074.00 50% 160 031.00

224 043.00 96 019.00 30% 160 031.00

CD 60 HUISSERIES MATERNELLE CENTRE 124 237.50 149 085.00 26% 31 059.00 ETAT DSIL HUISSERIES MAT CENTRE ACCORDEE 85 180.25 102 216.00 80% 68 144.00 99 203.00 25 034.50 20% 49 882.00 VIDEOPROTECTION

REGION VIDEOPROTECTION 47 925.00 57 510.00 34 % 16 294.00 CD 60 VIDEOPROTECTION ACCORDEE 47 925.00 57 510.00 36% 17 250.00

33 544.00 14 381.00 30% 23 966.00

CD 60 PARCOURS ORIENTATION / ARBORETUM 15 000.00 18 000.00 26% 3 900.00 11 100.00 74% 14 100.00

HUISSERIES MATERNELLE CENTRE

EGLISE TRANCHE CONDITIONNELLE 1

STADE PHASE 3 VRD / RUISSELLEMENT

SUBVENTIONS 2022

STADE FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEURSuite à la demande de la Trésorerie de Compiègne qui impose une nouvelle procédure pour la perception des frais de concession de cimetière, il est nécessaire :

- De rappeler les tarifs en vigueur

- De confirmer le principe de répartition entre la commune et le CCAS comme suit :

Libellé prix Part commune Part CCAS Concession trentenaire 155 € 103.34 € 51.66 € Concession cinquantenaire 2.5m² 205 € 136.68 € 68.32 € Concession cinquantenaire double 5m² 400 € 266.68 € 133.37 € Case trentenaire au columbarium 2 urnes 1130 € 753.38 € 376.62 € Case trentenaire au columbarium 3 urnes 1495 € 996.72 € 498.28 € Case cinquantenaire au columbarium 1 urne 1065 € 710.04 € 354.96 € Case cinquantenaire au columbarium 2 urnes 1540 € 1026.72 € 513.28 € Case cinquantenaire au columbarium 3 urnes 1775 € 1183.40 € 591.60 € Concession trentenaire (carré des enfants) 75 € 50.01 € 24.99 € Concession cinquantenaire (carré des enfants) 95 € 63.34 € 31.66 € Caveau provisoire 2.70/j € 1.81 € 0.89 €

M. MIGNARD précise que ce sont les mêmes prix depuis 2014, on ne les a pas changés. Il faut peut-être qu’on travaille s’il y a des élus intéressés, c’est de voir au niveau du cimetière le columbarium et le jardin des souvenirs, peut-être monter un projet, le columbarium va bientôt être plein, il serait intéressant de l’améliorer.

De même pour le monument aux morts, on a demandé sa restauration, une amélioration, un panneau explicatif au niveau de la stèle.

Ce point est adopté à l'unanimité.

6. Indemnité de budget 2021

Présentation de Monsieur HARNY

Jusqu'en 2019, le conseil municipal, conformément aux textes en vigueur, octroyait chaque année une indemnité de conseil et de budget au Receveur Municipal (pour mémoire le montant 2019 était de 713.97 €)

L’arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux, le Receveur Municipal sollicite la commune pour lui accorder l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7. Remboursement livres commune de CHEVINCOURT

Présentation de Madame MAUREYMonsieur GODFROID, avant son arrivé à l’école des Linières avait acheté des livres pour la commune de CHEVINCOURT qu'il a emmené lors de son départ. Il convient de régler le montant de ces livres à la commune de CHEVINCOURT pour un montant de 200.80€.

Ce point est adopté à l’unanimité.

8. Créations / suppressions de postes

Présentation de Madame LAMARCHE

Considérant le départ à la retraite d'un adjoint administratif principal de 2ème classe au 1 er janvier

2022,

Considérant le besoin permanent suite au départ à la retraite de l'agent,

Considérant les besoins permanents dans l'entretien des locaux et le service de la restauration

scolaire,

Ilest demandé au Conseil Municipal :

- de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 1er janvier 2022

- de créer un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet à raison de 35/35ème à

compter du 1er janvier 2022

Monsieur MIGNARD précise qu'en ce qui concerne l'adjoint administratif qui aura en charge la communication et le suivi associatif, l'objectif était de recruter quelqu’un qui connaissait déjà le territorial et essayer de faire des doublons pour que les services continuent à fonctionner en cas d’absence.

Monsieur GUESNIER remarque qu'il faut faire également attention à la pyramide des âges, car on va avoir des départs à la retraite

Ce point est adopté à l’unanimité.

9. Adhésion CNAS retraités

Présentation de Madame LAMARCHE

Considérant la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon laquelle chaque collectivité territoriale détermine le type d’actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Considérant la loi n°2007-209 du 19 février 2007 prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire,

Vu la délibération du 27 mars 2009 décidant de mettre en place une action sociale en faveur dupersonnel en adhérant au CNAS (Comité National d’Action Social) au 1er janvier 2009,

Considérant que le CNAS apporte en effet une offre complète de prestations sociales, culturelles, familiales, de loisirs, etc… aux personnels de la fonction publique territoriale,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De maintenir l’adhésion au CNAS pour les agents en activités et de retenir les bénéficiaires suivants : les agents stagiaires et titulaires (dès le 1er jour de leur arrivée) et les agents non- titulaires ayant plus de 6 mois d’ancienneté ou un contrat de plus de 6 mois.

- D’adhérer pour les agents retraités depuis le 1er janvier 2021 avec une prise en charge de leur cotisation par la collectivité. L’agent retraité devra, s’il désire adhérer, verser une cotisation annuelle de 20€ à la collectivité.

- L'adhésion de l'agent retraité se fera au moment de son départ à la retraite.

- Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraite indiqués sur les listes) × (la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités)

- Toute radiation d'un agent retraité sera définitive

Monsieur MIGNARD précise que l'objectif c’est de pouvoir permettre aux retraités de continuer à avoir des prix attractifs. Au niveau de la commune on paye 137.80 € par retraités, on demande une légère participation aux retraités, de façon à ce qu’ils s’en servent, tout en sachant que l’année ou ils arrêtent, la radiation devient définitive. Sachant que nos actifs ont aussi ce droit, c’est ce qui fait partie des droits aux employés.

Ce point est adopté à l’unanimité.

10. Subvention FIPHFP

Présentation de Madame LAMARCHE

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme AUGÉ est élue secrétaire de séance.

Vu l'article n°36 de la loi 2005-102 du 11février 2005 créant le Fonds pour l'insertion des Personne Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), établissement public administratif chargé de mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction Publique.

Considérant que le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi de personnes handicapées.Considérant que suite à l'avis du médecin de la médecine préventive, un agent de la commune de Choisy-au-Bac reconnu travailleur handicapé, doit être équipé d'appareils auditifs.

Considérant le montant du devis retenu de 3500 €. Après déduction des différents remboursements (régime obligatoire, régime complémentaire et prestation de compensation du handicap), il reste à la charge de l'agent la somme de 277.60 €.

Considérant que le 18 mai 2021, une demande d'aide a été faite auprès du FIPHFP afin d'assurer le financement de ce montant.

Considérant que la collectivité a reçu le 10 novembre 2021 la notification d’accord totale pour cette aide.

Considérant que le FIPHFP ne peut verser la compensation qu'à la collectivité qui devra reverser à l'agent cette somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De reverser le montant de 277.60€ à l'agent pour lequel la demande n°01AKB131210518151341 faite auprès du FIPHFP a été accordée.

Monsieur MIGNARD : Dans les faits, c’est la commune qui a reçu cette somme, il convient de reverser la somme à l’employé, ça ne nous coûte rien.

Monsieur MIGNARD souhaite revenir sur un point, Mohamed BOUZIANE a eu son téléphone et ses lunettes qui ont été cassés pendant l’incendie, je lui ai dit de faire jouer son assurance de faire le nécessaire. Par contre, j’ai dit aussi en votre nom qu’il est hors de question que ça coûte 1 centime à Monsieur BOUZIANE, et que s’il devait y avoir un complément, on agirait de la même façon.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

11. Chèque cadeaux Noël du personnel communal

Présentation de Madame LAMARCHE

Considérant qu'avec le contexte sanitaire actuel le repas de noël des employés municipaux et des élus ne pourra avoir lieu, sur proposition de la Commission Administration en date du 02/12/2021, il est proposé au conseil municipal d'octroyer à chaque salarié un chèque cadeau d'une valeur de 50€.

Monsieur MIGNARD précise que l’an dernier, il n’y avait eu ni goûter, ni repas, les employés communaux avaient reçu la somme de 80 € en chèques cadeaux. Cette année le goûter est prévu, on budgète le restant, à savoir 50€. A priori, il y a pas mal d’employés qui se sont désistés, ce qui se comprend vu les circonstances sanitaires. Il y aura une quarantaine de personnes.

Ce point est adopté à l’unanimité.12. Renouvellement convention CSI ARC

Présentation de Monsieur PILLOT

Depuis le 1er Janvier 2015, la mutualisation de la vidéoprotection est entrée dans sa phase opérationnelle avec la réalisation par l’ARC du Centre de Supervision Intercommunal (C.S.I.) qui a été installé au Pôle de Développement des Hauts de Margny (Bâtiment A –Ancienne tour de contrôle).

Les communes de Choisy-au-Bac et Saint-Jean-Aux-Bois ont adhéré le 1er juillet 2017.

La convention pour le Centre de Supervision Intercommunal entre l’ARC et ses communes membres prenant fin le 31/12/2021, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

La convention initiale modifiée est reconduite pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2022.

Monsieur MIGNARD précise qu'au niveau de la répartition, il faut quand même savoir que l’ARC paye 60% des charges, et les 40% restants sont à la charge des communes, et dans la clé de répartition, CHOISY-AU-BAC paye 2.21% de cette charge. On a aussi la possibilité de louer des caméras nomades, actuellement on l’a fait au bassin des muids, maintenant il y a des caméras fixe qui ont été installées par l’ARC. On peut se fournir aussi dans le cadre du marché, on peut racheter les caméras avec l’aide de l’ARC.

Ce point est adopté à l’unanimité.

13. Intégration voirie communale rue Henri et avenue Henri

Présentation de Monsieur BOILET

Par délibérations en date du 22 juin 1984 et du 12 juin 1986 le Conseil Municipal a accepté de récupérer dans le domaine public de la commune la voirie du lotissement le CHAMPART, correspondant à l’avenue HENRI et la rue HENRI.

La procédure n'ayant pas été à son terme, il est à présent nécessaire d'acter cette rétrocession et d'inclure ces voiries dans le domaine public communal.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour faire la régularisation de la voirie communale.

Monsieur MIGNARD : On les a reçus avec Sandrine et on a demandé à ce qu’ils nous fassent un écrit ou tous les propriétaires nous demandent la rétrocession dans le domaine public. Tous les propriétaires ont mis leurs noms, et on a tous les courriers signés. Les propriétaires actuelles n’ont rien avoir avec les résidents actuels. Le géomètre préconise une procédure d’abandon. On va essayer de lancer ça sous réserve de l’acceptation du cadastre. Sachant que nous on risque d’avoir des frais suite à cette rétrocession. Je demanderai au Conseil Municipal la prise en charge de ces frais car les résidents depuis 42 ans ou ils payent leurs taxes foncières, sont en droit d’avoir une voie publique qui soit communale et qui soit entretenue par la commune.

Ce point est adopté à l’unanimité.14. Convention Territoriale Globale avec la CAF

Présentation de Madame BROZYNA

Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la CAF, est arrivé à échéance le 31/12/2020, Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse est remplacé par la Convention Territoriale Globale,

Considérant que la Convention Territoriale Globale devra être signée au plus tard le 31/12/2021 et durera 4 années, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024,

Considérant que la Convention Territoriale Globale a été élaborée dans le cadre d’une démarche partenariale sur le territoire de l’ARCBA et sur la base d’un diagnostic partagé du territoire et la détermination d’axes prioritaires,

Considérant que sur les aspects financiers, la prestation enfance jeunesse est remplacée par des bonus,

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale.

M. MIGNARD : Réunion avec la CAF pour mettre en place ce contrat territorial, en ce qui nous concerne, le CLSH, l’inclusion des enfants avec un handicap dans des structures de jeunes enfants, et les accueils de loisirs. La CAF pourrait aussi bien dire un poste informatique à l’accueil de la mairie pour les personnes démunies au niveau numérique, et qui pourront venir utiliser ce poste en mairie, pour faire des démarches administratives auprès de la CAF. On devait voir aussi pour mettre en place pour les adolescents, une sorte de maison des jeunes. A titre indicatif, par exemple pour 2020, ce service du centre de loisirs et périscolaire à un budget de 246 570.00€. Il y a dedans la CAF qui intervient pour 30% à 75 468 €, la mairie pour pratiquement 50%, le reste à charge qui est pris par les familles est de 20%. C’est vraiment un outil au service des familles qui existe depuis longtemps maintenant, et qui permet aux couples qui travaillent d’avoir un outil de garde.

Ce point est adopté à l’unanimité.

15. Donation terrain MOINIER

Présentation de Monsieur BOILET

Par délibération en date du 21 septembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir dans le cadre de la donation de la parcelle AC 0013 d'une contenance de 24m² appartenant à Monsieur Yves MOINIER.

Il est nécessaire de délibérer à nouveau en précisant l’affectation de cette parcelle. En effet, si celle-ci est à but non lucratif, la commune bénéficie d’exonérations en vertu de l’article 794 du Code Général des Impôts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir dans le cadre de la donation de la parcelle AC 0013 d'une contenance de 24m² appartenant à Monsieur Yves MOINIER.De préciser que ce terrain sera affecté aux aménagements et voirie du nouveau stade de football.

16. Cession de patrimoine CLESENCE

Présentation de Monsieur BOILET

Dans le cadre de la cession de son patrimoine, CLESENCE envisage de vendre 11 Appartements de Types 2, Types 3 et Types 4 situés 15 Rue Raymond Poincaré, pour un prix moyen de 129 858 €.

La municipalité doit donner son avis.

M. MIGNARD : La vente sera proposée en premier lieu aux locataires. La vente des logements par CLESENCE leur permet d’avoir les moyens de refaire des logements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Emet un avis favorable à la cession du patrimoine CLESENCE.

17. Pacte financier et fiscal ARC

Présentation de Monsieur HARNY

Le nouveau pacte fiscal et financier a été adopté au Conseil d’Agglomération du 8 octobre 2021 et tient compte des diverses relations financières existantes entre l’EPCI et ses communes membres à savoir les efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à travers les transferts de compétences, les règles d’évolution des attributions de compensation (AC), les politiques communautaires poursuivies à travers les fonds de concours (FDC), la dotation de solidarité communautaires (DSC) et les critères de péréquation retenus pour répartir les prélèvements au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ainsi, l’objectif de ce pacte est de définir un contrat clair porteur de stabilité et de prévisibilité pour l’Agglomération et ses communes dans un contexte de tensions sur les finances publiques.

Pour mémoire, le pacte financier et fiscal 2021 tient compte de l’obligation de revoir la dotation de solidarité communautaire compte tenu des critères rendus obligatoires par la Loi de Finances 2020 à savoir une répartition à hauteur de 35% minimum en fonction du revenu par habitant et du potentiel financier de chaque commune.

Il appartient dorénavant aux conseils municipaux de chaque commune membre de l’ARC de se prononcer sur ce pacte fiscal et financier.

Monsieur MIGNARD : Dans ce pacte fiscal, le but est de toujours toucher cette dotation sociale communautaire, qu’il soit à peu près la même, et qu’on sache que d’année en année la somme soit à peu près équivalente.

Ce point est adopté à l’unanimité.

18. Recueil actes administratifs ARCAucun point ne concernait la commune.

19. Occupation du domaine fluvial

Présentation de Monsieur BOILET

La convention d’occupation temporaire (COT) du quai d’amarrage à côté du pont arrive à échéance le 31/12/2021. Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention

d’occupation temporaire pour un usage de halte fluviale, d’une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2022 (échéance 31 décembre 2026), sur la base de 3 places et 210m² de plan d’eau. La redevance de ce renouvellement d’autorisation sera de 627.95 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

Monsieur MIGNARD fait un point d’information pour le suivi du sinistre du complexe André Mahé et remercie les élus qui peuvent se rendre disponibles.

Il y a eu une première expertise entre les assurances Mairie et Basto.

Le souhait est d’avoir une sécurisation rapide pour le tennis pour que l’association puisse reprendre pleinement ses activités (il ne faut pas oublier qu’il y a des salariés).

Le poste financier « dépenses imprévues » de la Mairie va pouvoir aider les clubs et l’OSARC va donner 600€ par association impactée.

De plus, une cagnotte en ligne est mise en place pour aider les associations. Celle-ci sera répartie entre les associations. C’est le TCCB qui s’occupe de cette cagnotte. Merci aux personnes qui ont ou qui vont donner.

Merci au CLSH qui va vendre des calendriers au profit des associations.

Et un grand merci à la solidarité des communes pour la remise en fonctionnement des activités de toutes les associations sportives.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.