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Convocation - 08 DECEMBRE 2020 1 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Convocation - 08 DECEMBRE 2020 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique, L’an deux mille vingt, le 08 décembre, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation en date du 03 décembre 2020 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. MIGNARD - M. BOILET – Mme MAUREY – M. PILLOT - Mme BROZYNA - M. HARNY - M. DHOURY - Mme LAMARCHE - M. HALLU – Mme LISCH-DUPEUX – M. de VALENCE – M. GEISTEL - M. GUESNIER – Mme CANOINE –– Mme OBIGAND – Mme AUGÉ – M. BELHACHE - M. LOUIS - M. TRÉFIER - Mme CORTES

Étaient absents représentés : Mme CHEMELLO-ANCEL (pouvoir à M. PILLOT) – Mme LEBLANC-NAVARRO (pouvoir à M. GUESNIER) – Mme DUVAL (pouvoir à M. LOUIS).

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme AUGÉ est élue secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance Monsieur GUESNIER prend la parole pour présenter ses condoléances à Monsieur MIGNARD suite au décès de sa belle-mère.

Monsieur MIGNARD remercie Monsieur GUESNIER et l'ensemble du Conseil Municipal pour les nombreux témoignages de sympathie qu'il a reçus.

Avant d'adopter le PV de la séance du 13/10/2020, Monsieur GUESNIER demande à ce que soit mentionné qu'il n'a pas pris part au vote (ainsi que Mme DUVAL qu'il représentait) de l'adoption du PV du mois de septembre car il est arrivé avec 5 minutes de retard.

Monsieur MIGNARD répond que cela sera fait.

Le PV de la séance du 13/10/2020 est adopté à l'unanimité.

Avant de commencer la séance Monsieur MIGNARD rappelle que le 9 décembre 2021 sera jour de deuil national suite au décès de Valéry GISCARD d'ESTAING, les drapeaux seront en berne, un cahier sera ouvert à l'accueil de la mairie pour ceux qui souhaitent laisser un message. Monsieur Mignard invite le Conseil Municipal à observer une minute de silence en mémoire de cet ancien Président de la République.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

8 décembre 2020 à 20 H 30

O R D R E D U J O U R :

1. Demandes de subventions

2. Ventes terrains CCAS ZAC du Maubon

3. Créations de postes

4. Prolongation exploitation bassin LAFARGE5. Compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) : révision de l’attribution de compensation

6. Vente Terrains suite à avis des domaines

7. Indemnité de Budget Trésorier

8. Avis proposition d'aménagement foncier local Canal Seine-Nord Europe 9. Motion fermeture de classe

10.Recueil Actes administratifs de l’ARC

11. Quinzaine commerciale

1) Demandes de subventions

Présentation de Monsieur de VALENCE

La commune ayant l'opportunité de solliciter des subventions dans le cadre de différents plans de relance, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions suivantes :

Conseil Départemental :

- Vidéo protection : 36 % (26% + 10 % plan de relance) de 48 970 € HT soit 17 629 € - Aménagement d'une pyramide à cordes : 36 % (26% + 10 % plan de relance) de 18 971 € HT soit 6 829 €

Stade phase 3 :

Etat plan de relance : 280 000 € sur une dépense HT de 1 900 180 €

Région Plan de relance : 150 000 €, plafond par commune.

Le plan de financement de la phase 3 du déplacement du stade peut donc se résumer ainsi :

Conseil Départemental

Conseil Départemental – Plan de relance

Etat Contrat de ruralité

Etat Plan de relance

Région HDF – Plan de relance

Commune de Choisy-au-Bac

TOTAL

390 000 €

150 000 €

360 000 €

280 000 €

150 000 €

570 180 €

1 900 180

20.52 %

7.90 %

18.94 %

14.74 %

7.90 %

30 %

100%

Monsieur MIGNARD précise que le plan de financement de la phase 3 du stade est présenté de manière à ce que la commune ait un reste à charge de 30 %, ce qui est une exigence de la Région.Pour la vidéo protection nous refaisons la demande en incluant les 10% supplémentaires du plan de relance du département.

Le projet d'aménagement de pyramide à cordes est un projet qui date de 2 – 3 ans, il nous tenait à cœur de le réaliser, une promesse a été faite aux enfants et cette année-là l'institutrice avait perdu son mari, lui-même professeur des écoles, nous avions dit à l'époque et nous le ferons, qu'on nommera ce jeu "Eric VANDENBROUCKE", nous respecterons l'engagement qui avait été pris par l'ancien Conseil Municipal.

Monsieur GUESNIER se félicite de cette décision de donner au jeu le nom de ce professeur des écoles décédé tragiquement.

Monsieur GUESNIER précise qu'en ce qui concerne les subventions du stade, nous avons à récupérer les montants annoncés, pour le terrain synthétique nous devions toucher 30 %, nous avons eu à peine 22 %. Il serait nécessaire de rencontrer la présidente du Département, Nadège LEFEVRE, ainsi qu'Éric de VALROGER et Jean DESESSART. Il faut essayer d'obtenir des subventions en plus de ce qui est autorisé et plafonné. Il y a un plafond avec 2 vestiaires et 1 terrain, mais nous créons un stade avec 6 vestiaires et 3 terrains, ce qui n'est pas du tout la même chose, nous pouvons avoir un arbitrage de la présidente du Département. Il en est de même pour la Région, un courrier a été envoyé à Monsieur Daniel LECAS, là aussi il y a des possibilités, certaines communes ont eu 40 % de dépense subventionnable, nous avons eu à peine 15 %, ce n'est pas tout à fait logique. Monsieur GUESNIER est à la disposition de Monsieur MIGNARD pour rencontrer ces personnes et appuyer les dossiers.

Monsieur MIGNARD doit rencontrer Eric de VALROGER pour faire le point sur les subventions du département, effectivement il serait bon de rencontrer à nouveau les élus du département et de la Région pour relancer nos dossiers.

Monsieur GUESNIER demande si nous pouvons, dans le cadre du plan de relance de l'Etat, demander une nouvelle subvention pour la réhabilitation du pressing.

Monsieur MIGNARD répond que cela n'est pas encore fait puisque nous devons d'abord déposer un nouveau permis de construire, cela reste possible pour plus tard puisque le plan de relance de l'Etat va jusqu'à fin août 2021.

Monsieur MIGNARD précise que nous allons toucher les 150 000 € du plan de relance du Conseil Départemental ainsi qu'une avance de 20% pour la phase 3 du stade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.

2) Ventes terrains CCAS ZAC du Maubon

Présentation de Monsieur MIGNARD

Dans le cadre des cessions et acquisitions de terrains de la ZAC du Maubon entre la commune, l'ARC et le CCAS, un protocole d’accord a été signé le 12 décembre 2019, fixant les conditions financières et juridiques des cessions de terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC du Maubon comme suit :

- Vente par l'ARC à la commune de 43 017 m² pour un montant de 130 480.71 €, terrains nécessaires à la réalisation du stade de football;- Vente par la commune de Choisy-au-Bac de de 31 210 m² pour un montant de 2 008 789 €, terrains nécessaires à l'aménagement de la phase 3 de la ZAC permettant la réalisation de logements et espaces publics;

- Vente par le bureau de bienfaisance (actuel CCAS) de 1 709 m² pour un montant de 61 178 €, terrains nécessaires à l'aménagement de la phase 3 de la ZAC permettant la réalisation de logements et espaces publics;

Lors de sa séance en date du 26 novembre, le CCAS a délibéré pour la désaffectation, le déclassement par anticipation du domaine public communal des terrains et la vente à l'ARC moyennant le prix de 61 178,00 €.

Considérant que ces terrains sont classés dans le domaine public de la commune de Choisy-au- Bac, et que ces terrains doivent par conséquent être déclassés du domaine public communal pour permettre la conception et la réalisation de l’opération,

Considérant l’intérêt du Centre Communal d’Action Sociale de Choisy-au-Bac, dépendant de la commune de Choisy-au-Bac, à vendre les terrains concernés à l’ARC,

Il est demandé au conseil municipal d'entériner la vente des terrains par le CCAS au profit de l'ARC.

Monsieur GUESNIER demande s'il y aura vente du CCAS à la commune.

Monsieur MIGNARD répond que lors de la dernière séance du CCAS, il a été prévu que le CCAS touche l'intégralité des 61 178 €, et que pendant 2 ans, la commune ne verse pas la subvention annuelle de 30 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.

3) Créations de postes

Présentation de Madame LAMARCHE

Il est proposé au conseil municipal :

- La création d'un poste de Rédacteur à temps complet à compter du 1er janvier 2021 - La création d'un poste d'Adjoint d'Animation à temps complet à compter du 1er janvier 2021

Monsieur MIGNARD précise que nous abordons uniquement les créations de postes, mais un Comité Technique aura lieu début 2021 afin d'aborder les suppressions de postes correspondantes et la création de poste d'Attaché et les modifications du régime indemnitaire. Nous aborderons également les départs en retraite et les remplacements.

Monsieur GUESNIER précise qu'il est important de valoriser le travail effectué par le personnel, nous ne pouvons pas systématiquement remplacer les départs en retraite mais nous reconnaissons la qualité du travail accompli.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.4) Prolongation exploitation bassin LAFARGE

Présentation de Monsieur MIGNARD

Considérant les retards occasionnés par les fouilles archéologiques et les crues sur l’activité extractive de la carrière de Choisy au Bac, exploitée par la société Lafarge Holcim Granulats dans le cadre de son arrêté préfectoral du 27 juillet 2017;

Il est nécessaire que le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de prolongation de la société Lafarge Holcim Granulats pour prolonger son activité jusqu’au 27 décembre 2023 sur le site de Choisy au Bac ; afin que ses engagements de remise en état listés dans l’arrêté préfectoral initial du 27 juillet 2017 soient maintenus et soumis à la réglementation environnementale des ICPE carrière.

Monsieur MIGNARD précise que l'arrêté préfectoral d'exploitation du bassin est pour une durée de 5 ans, il doit donc se terminer le 27 juillet 2022, du fait des fouilles archéologiques le début d'extraction n'a pu se faire que début 2019. LAFARGE a donc fait une demande de prorogation auprès de la DREAL, la fin de l'extraction est donc prévue pour le 27 juillet 2023 et la rétrocession à l'ARC pour le 27 décembre 2023. LAFARGE fera tout son possible pour terminer l'extraction au plus tôt, afin de libérer le terrain et permettre les aménagements avant Paris 2024. Nous devons donner notre accord, l'ARC en fera de même lors du prochain Conseil d'Agglomération.

Monsieur GUESNIER précise que LAFARGE aura largement le temps de finir l'extraction avant 2023, nous en sommes à la moitié de l'extraction de la carrière, ils devraient mettre un an pour finir le chantier, en sachant qu'il faut 3 mois pour creuser 100 mètres, il reste environ 400 mètres, donc une année devrait suffire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.

5) Compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) : révision de l’attribution de compensation

Présentation de Monsieur HARNY

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu la prise en charge, à titre obligatoire, par la Communauté d’agglomération de la compétence eaux pluviales urbaines (GEPU) à compter du 1er janvier 2020. La compétence eaux pluviales urbaines est définie à l’article L. 2226-1 du CGCT comme correspondant « à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ».

Les modifications dans l’exercice de la compétence GEPU induisent des transferts de charges des communes membres vers l’agglomération. Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 8 septembre 2020, détermine le montant de ces charges transférées.

Aussi, il est proposé d’adopter le rapport de la CLECT du 8 septembre 2020.

S’agissant de la commune de Choisy-au-Bac, ce rapport aboutit à un montant total de charges transférées de 42 686 €, montant minoré de la contribution de l’agglomération de 37,5% financée à partir de son budget principal, d’où une part mise à la charge de la commune de 26 680 € (62,5%).Il est demandé au conseil municipal :

- D'adopter le rapport de la CLECT du 8 septembre 2020;

- D'approuver par conséquent le montant des charges transférées mis à la charge de la commune qui atteint 26 680 €;

- D'accepter et adopter la révision libre de l’attribution de compensation de la commune sur la base de ratios à l’habitant en distinguant les parts de fonctionnement et d’investissement telles que simulées dans le rapport de la CLECT;

- De demander l’application d’un écrêtement sur les montants simulés par application du ratio par habitant, écrêtement à hauteur de 50% pour la part du fonctionnement et à hauteur de 30% pour la part de l’investissement,

- Donner son accord pour la diminution de l’attribution de compensation à compter de l’année 2020 pour un montant déterminé de 26 680 €

Monsieur GUESNIER demande comment on arrive aux 62.5 %, soit 26 680 € de part communale. L'ARC ayant pris la compétence au 1er septembre, la part de la commune devrait être moindre. L'ARC devait prendre la compétence au 1er janvier 2021, la commune devait donc supporter l'ensemble des entretiens pour toute l'année 2020.

Monsieur MIGNARD répond que sur les deux dernières années nous en étions plutôt aux alentours des 11 000 €. Le montant de 26 680 € peut paraître élevé mais il s'agit d'être équitable au niveau de l'ARC, puisque nous payons au nombre d'habitants. Par contre pourquoi dès 2020, nous n'avons pas la réponse. Elle vous sera donnée ultérieurement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.

6) Vente Terrains suite à avis des domaines

Présentation de Monsieur BOILET

Lors du dernier conseil municipal, en date du 13 octobre 2020, le conseil municipal a entériné la vente des terrains situés face à l'école maternelle des Linières, parcelles AD345, 346, 347, 348, 349 et 350. 181 m² à céder aux riverains GAMIR et LESTRADE.59 m² POUR Mme LESTRADE et 122 m² pour M. et Mme GAMIR.Vu l'avis des domaines en date du 4 novembre 2020,

Il est proposé au conseil municipal de vendre ces terrains à 30 € du m² sans les frais ou de maintenir le prix de 27 € le m² (délibéré le 06 avril 2017) et proposé par courrier le 09 mai 2017 aux riverains.

Monsieur GUESNIER précise au Conseil Municipal qu'il est toujours en conflit avec les domaines, il n'y pas de raison que les domaines fassent des écarts lors de leurs estimations. Aujourd'hui on estime le terrain non viabilisé aux Linières à 104 €, or c'est faux, les terrains aux Linières sont viabilisés. Monsieur GUESNIER s'oppose fortement à ces estimations.

Madame LISCH-DUPEUX précise que ces terrains font partie des alignements, elle estime qu'il est logique de maintenir le prix de 27 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de vendre ces terrains à 27 € le m² sans les frais.

7) Indemnité de Budget Trésorier

Présentation de Monsieur HARNY

Jusqu'en 2019, le conseil municipal, conformément aux textes en vigueur, octroyait chaque année une indemnité de conseil et de budget au Receveur Municipal (pour mémoire le montant 2019 était de 713.97 €)

L’arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux, le Receveur Municipal sollicite la commune pour lui accorder l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.

8) Avis proposition d'aménagement foncier local Canal Seine-Nord Europe

Présentation de Monsieur BOILET

Suite à l'enquête publique relative à la proposition d'un aménagement foncier lié au canal Seine- Nord Europe, sur les communes de Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte, la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) de la Vallée de l'Oise s'est réunie le 9 septembre 2020 pour statuer sur les réclamations déposées lors de cette enquête.

En application de l'article L. 121-14 du code rural, le conseil municipal doit émettre un avis sur la proposition d'aménagement foncier.

Monsieur BOILET précise qu'il a participé à toutes les réunions, et l'avis de la Commission était favorable, les remarques faites lors de cette enquête n'avaient pas de rapport avec le sujet de l'enquête, à savoir l'aménagement foncier. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.Monsieur GUESNIER précise qu'il a lui aussi participé à ces réunions avec Monsieur BOILET, il y a des protestations avec les avis des domaines, qui ont abouties, les prix des terrains ont été revus à la hausse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la proposition d'aménagement foncier.

9) Motion fermeture de classe

Monsieur MIGNARD propose au Conseil Municipal de reporter ce point, nous sommes aujourd'hui dans la négociation puisque la fermeture de classe n'est pas encore actée. La décision sera prise en février 2021. L'inspecteur de l'éducation nationale a proposé une solution intermédiaire : à la rentrée 2021 sont prévus 49 élèves à l'école maternelle du centre, il est donc impossible de maintenir 3 classes. La proposition est donc de "primariser" l'école maternelle en sachant qu'il y a 36 CP qui arrivent à l'école Mourez. La solution est donc de dédoubler cette classe de CP en mettant 18 CP à l'école Mourez et en mettant une classe de CP à l'école maternelle du centre qui deviendrait une école primaire pour un an puisqu'il y aurait une classe élémentaire et deux classes de maternelles. Cela permet de garder l'enseignant un an supplémentaire et de voir à la rentrée 2022 si les effectifs sont en concordance pour maintenir cette classe. Cette solution sera entérinée par la DASEN. Ce point sera donc mis à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal si nécessaire.

10) Recueil Actes administratifs de l’ARC

Présentation de Madame LAMARCHE

Conseil D'agglomération du 13/11/2020 :

Acquisition par l'ARC de terrains forestiers situés sur la commune, d'une superficie de 7 hectares, qui permettront des échanges avec l'ONF dans le cadre de compensations.

Monsieur MIGNARD précise que l'ARC a acquis une quinzaine d'hectares, sur Choisy au Bac mais aussi sur Bethisy Saint Pierre pour des compensations futures.

11) Quinzaine commerciale

Présentation de Monsieur TRÉFIER.

Les commerçants de Choisy au Bac en partenariat avec la municipalité organisent une quinzaine commerciale dénommée « Les commerçants de Choisy-au-Bac offrent Noël » et un concours de dessin intitulé « Dessine-moi Noël ».

Cette quinzaine commerciale aura lieu du samedi 12 décembre au samedi 26 décembre 2020 avec à la clé, de nombreux lots à gagner par tirage au sort d’un montant total de 5 000,00 € (télévision grand écran – caddie et panier garnis – cafetière – bons d’achat – etc…).

L'Agglomération de la Région de Compiègne se mobilise pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques liées à la crise sanitaire du coronavirus, ainsi, une aide complémentaire spécifique d’un montant de 80 000 € à la Fédération des AssociationsCommerciales du Compiégnois (FACC) a été accordée afin d' accompagner la reprise d’activité au sein des centres villes et centres-bourgs des communes du territoire de l’ARC, ceci pour permettre d’amorcer un programme de communication et d’animations commerciales sur le territoire.

La commune peut donc prétendre à un budget de 4 000 € TTC en mettant en œuvre des actions d'animation et de communication. Ce budget ne correspond pas à une subvention versée à la commune, il s'agit de faire parvenir les factures directement à la FACC pour règlement.

En ce qui concerne la communication il s'agit de 3 pages dans "Recto Verso", de 3 bâches, 2 aux ronds-points et une au niveau de la boucherie, de 5 panneaux PVC aux entrées de la commune. Des messages seront diffusés sur les 3 panneaux LED de la zone commerciale de Jaux-Venette. Le montant est de 2 200 €.

Il est impossible de faire toutes les animations envisagées, la seule animation compatible avec la situation sanitaire est celle du baptême poney.

Madame OBIGAND demande s'il est possible d'organiser des activités de dernière minute, sachant que des restrictions peuvent être levées à partir du 15 décembre.

Monsieur TRÉFIER répond que si cela est possible nous le ferons, la quinzaine se terminant le 26, nous pouvons faire des choses le 24 décembre et pourquoi le 26.

Monsieur LOUIS demande qui fera l'activité poney.

Monsieur TRÉFIER répond qu'il s'agit de Madame KOPACZ, une cosacienne.

Monsieur GUESNIER demande s'il y aura la sono dans le centre.

Monsieur HARNY répond que pour l'instant ce n'est pas prévu.

Monsieur DHOURY rappelle que les riverains et même certains commerçants se sont plaints par le passé.

Monsieur MIGNARD précise que la somme de 1 800 € restante peut être utilisée jusqu'en janvier, il est donc envisageable de faire quelque-chose pour la remise des prix fin janvier, si la situation sanitaire le permet bien entendu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.