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Déliberation - Delib CA 04 juin 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Sochaux.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CA 04 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Centre Communal d'Action Sociale
Ville de Sochaux
LISTE DES DELIBERATIONS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE SOCHAUX
CONSEIL ADMINISTRATION DU 04 JUIN 2026
Numéro des Objet Votes Pour | Votes Contre | Abstentions
délibérations
N°2026.00011 Election du Vice-Président 16 0
N°2026.00012 Délégations de pouvoir au Président et 16 o
au Vice-Président
Désignation représentant du CCAS au
N°2026.00013 sein de l’UDCCAS du Doubs et adhésion à 16 0
l’'UDCCAS
: Règlement intérieur de fonctionnement
NP20S6 OS du conseil d’administration du CCAS 16 0
L Adoption du règlement budgétaire et
N°2026.00015 financier du CCAS de la ville de Sochaux : 0
o Décision modificative n°1 du budget 2026
DEC du CCAS de Sochaux h :
Adhésion à l’Agence Départementale ° . 7 1
DO Eee d’Appui aux Territoires (ADAT) 6 :
Acquisition de boutons d’alerte « mon
N°2026.00018 sherif » dans le cadre de la lutte contre 16 0
les violences intrafamiliales
° Convention Teleassistance CCAS de
Nte02600012 Sochaux — DOMTECH — BIP — CONNECT 16 Ê
N°2026.00020 Demandes de subventions 2026 15 0
Financement Places de Football — Club de
N°2026.00021 Sochaux FCSM 16 0
Le Président du CCAS,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE SOCHAUX Thierry MERCIER