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Compte-Rendu - 1733135760 cr du cm du 02 07 2024
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Islettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1733135760 cr du cm du 02 07 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02/07/2024
A 19H00
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’annexe de la mairie, sous la présidence du Maire Ludovic POCHON
Présents :
1. Mr POCHON Ludovic
2. M. HENRION Frédéric
3. Mr HURLAIN Francis
4. Mr MOURLET Thibaut
5. Mme OTHELET Myriam’s
6. Mr PRUVOST Jean-Claude,
7... Mme SAUPIQUE Marie-Agnès
8 M. LAGRUTTA Nicolas
Excusés :
9. Mme PECHEUX Aurore donne procuration à M. POCHON Ludovic 10. Mme VAROQUIER Blandine
11. Mr GEHIN Xavier
Absent :
12. M. HURLAIN Jérémy
13. Mme FICHAUX Magali
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du/de la secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28/03/2024
3. Convention avec La Poste (délibération)
4. Convention avec la commune de Clermont en Argonne pour location de matériel (délibération)
5. Avenant à la délibération du 04/12/1997 récupération eau et gaz (Délibération)
6. Route de la Haute Chevauchée (délibération)
7. Restauration et protection des vitraux de l’église (délibération)
8. Affermissement tranche conditionnelle (Requalification rue Jules Bancelin (délibération)
9. Avenant à la délibération 3 bis 2023 sécurisation des entrées de la commune (délibération)
10. Centrale photovoltaïque (délibération)
11. Fond de concours auprès de la CODECOM (bordures et caniveaux) (délibération)
12. Décisions Modificatives (délibération)
13. France Ruralité Revitalisation (délibération)
14. Questions diverses
1. Désignation du secrétaire de séance: M. Frédéric HENRION a été désigné secrétaire de séance
or i>ie 2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28/03/2024
POUR A L’UNANIMITÉ
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3. Convention avec La Poste
M. le Maire informe l’Assemblée délibérante que la convention avec La Poste concernant l’ Agence Postale Communale (APC) est arrivée à son terme et qu’il convient de délibérer pour signer une nouvelle convention.
La durée de cette convention n’est plus imposée, elle est fixée librement entre 1 et 9 ans et n’est plus tacitement renouvelable.
Le montant du loyer est de 1.284 €/ mois soit 15.408 €/an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser :
- Mlle Maire à souscrire une nouvelle convention avec La Poste pour une durée de 9 ans afin de maintenir l'Agence Postale Communale dans les locaux de la mairie et d’assurer un service à la population, et à signer tous autres documents afférents à cette affaire.
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4. Convention avec la commune de Clermont en Argonne pour location de matériel
M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il serait judicieux de passer une convention avec la commune de Clermont en Argonne pour de la location de matériel. En effet le coût annuel d'installation et démontage des guirlandes de noël pourrait être réalisé en mutualisant les différents matériels de la commune de Clermont en Argonne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à souscrire une convention avec la Mairie de Clermont en Argonne pour la location de matériel et signer tous documents se rapportant à ce dossier.
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5. Avenant à la délibération du 04/12/1997 récupération eau et gaz (Délibération)
Vu la délibération du 04/12/1997 ayant pour objet la récupération du coût des consommations inscrites au compteur d’eau et de gaz ;
Considérant qu’il n’y a plus lieu de récupérer les consommations de gaz suite à l’enlèvement de la citerne pour le passage au gaz de ville et à la pose de compteurs individuels; suite à la demande de la trésorerie de préciser les modalités de récupération du coût de la location du compteur d’eau, il convient de faire une nouvelle délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de répercuter auprès des locataires l’intégralité de leur consommation et la part fixe de l’abonnement (coût de l’abonnement divisé par le nombre d’appartements).
> > ef fo or 6. Route de la Haute Chevauchée
M. Le Maire explique que l'ONF veut fermer à la circulation la route de la Haute Chevauchée (du Seisaam jusqu’à la route de Varennes) et que la Communauté de Commune Argonne Meuse à pris une délibération contre cette fermeture.
La route de la Haute Chevauchée et son accès constituent un intérêt majeur pour la commune de Les Islettes, tant sur le plan historique, touristique, économique et social ;
D'un point de vue historique, ce lieu a été le théâtre d’un combat important pendant la Première guerre Mondiale, et que d’un point de vue mémoriel et touristique il abrite des monuments historiques tels que la Nécropole Nationale, le Cimetière de la Forestière et le Monument Ossuaire ;
De plus, que c’est un lieu de visite et un musée à ciel ouvert, témoignant de l’histoire riche et poignante de la région. La reconnaissance de l’importance de ces sites est attestée par leur classement au patrimoine mondial de l'humanité ;
Sur le plan économique et social, la présence du SEISAAM (services et établissements publics d’inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse) revêt une grande importance. C’est un établissement public d'envergure qui accueille des adultes en situation de handicap, des enfants isolés en situation de vulnérabilité, ainsi que des familles ou parents isolés en situation de vulnérabilité. Cet établissement qui emploie un grand nombre de personnes qui emprunte cette voie d’accès pour aller travailler.
La commune de Les Islettes est consciente de l’état dégradé de la route de la Haute Chevauchée. Nous savons qu’il s’agit d’une route forestière appartenant au domaine privé de l’Etat et ouverte à la circulation par arrêté préfectoral.
Compte tenu de ces éléments, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -_ S’oppose fermement à la fermeture à la circulation de cette route, pour des raïsons tant touristiques qu’économiques.
-__ En appelle à l’Etat pour qu’il prenne ses responsabilités en remettant en état la route et en assurant son entretien.
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7. Restauration et protection des vitraux de l’église
Vu la délibération n° 02-2024 du 12/02/2024 concernant la restauration des vitraux de l’église ;
Suite au dossier DETR réalisé pour un taux de subventionnement à hauteur de 60% pour un montant de 39.516,80 € ;
Considérant que le taux de subventionnement DETR pourrait être revu à la baisse autour de 40
À;
Vu les devis suivants de l’entreprise SALMON :
DEVIS 2023 H.T DEVIS 1-2024 HT DEVIS 2-2024 HT
RESTAURATION 1842,26 € 1842,26 € 1842,26 €
NETTOYAGE 3.227,52 € 3.227,52 € 3.227,52 €
PROTECTION GRILLAGÉE 22.679,31 € 20.943,45 € 20.943,45 €
CRÉATION 11.767,71 € 12.473,58 €
TOTAL 39.516,80 € 38.486,81 € 26.013,23 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rester sur le devis 1- 2024 si le taux de subventionnement reste aux alentours de 60 % ou d’opter pour le devis 2- 2024 si le taux de subventionnement était à la baisse. Et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
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8. Affermissement tranche conditionnelle (Requalification rue Jules Bancelin
Le Maire explique au Conseil Municipal que la phase "AVP" du marché Requalification de la traversée des Islettes est terminé et que si l'on souhaite continuer le projet il convient d’affermir la tranche conditionnelle du marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir en maitrise d'œuvre le cabinet INGAÏA (SEBA co-traitant) et autorise M. le Maire à signer tous documents référents à ce dossier.
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9. Avenant à la délibération 3 bis 2023 sécurisation des entrées de la commune
Vu la délibération n° 42-2022 du 01/12/2022 ;
Vu la délibération n° 3Bis-2023 du 06/02/2023 ;
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant doit être signer avec l’entreprise MICHEL TP concernant les travaux de sécurisation des entrées de la commune pour inclure la remise en sécurité du cheminement piétons dans le Jardin de Fallia.
Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n°1 de l’entreprise MICHEL TP pour un montant HT de 1.950 € et autorise M. le Maire à signer tous documents référents à ce dossier.
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19. Centrale photovoltaïque
Vu la Déclaration Préalable n° 055 253 24 A0011 déposée le 14/05/2024 par la société UNITE pour le compte de M. HERBILLON Jean-Claude concernant l'installation d’une centrale photovoltaïque au centre du village sur les parcelles n° AD209/210/211/212/213 ;
Considérant que la centrale serait située dans une zone U près des habitations et les nuisances qu’elle
apporterait :
- Nuisances sonores dues aux onduleurs
- _ Nuisances esthétiques
- Ondes liées à la production d'électricité
- Installation au détriment de constructions de maisons individuelles et de l’arrivée de nouveaux habitants dans la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose à l'installation d’une centrale photovoltaïque en zone U.
or io oi ito io 11. Fond de concours auprès de la CODECOM (bordures et caniveaux)
Le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de bordures à réaliser :
- Rue des prés
-__ Rue Neuve
- Rue de la verrerie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à demander une subvention auprès de la Communauté de Communes Argonne Meuse et à signer tous documents se rapportant à ce dossier, pour les travaux de voierie dans les rues suivantes :
- Rue des prés pour 30 ml
- Rue Neuve pour 330 ml
- Rue de la verrerie 22 ml
Soit au total 382 ml
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12. Décisions Modificatives
Mail de la trésorerie :
Ainsi, afin de régulariser les subventions comptabilisées aux comptes 1312 (titres 113 et 379 de
2012) et 1318 (titre 349 de 2021), il convient d'émettre des mandats correctifs d'annulation/réduction
sur exercice clos et réémettre les titres au 1322 pour les subventions mises au 1312 et au 1328 pour
celle mise au 1318. Prévoir les crédits budgétaires par une décision modificative équilibrée.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap)-Opération Montant Atticle (chap)-Opération | Montant
1312 (041) : Région 5 983,20 € 1322 (041) : Région 5 983,20 €
1318 (041) : Autres 2 698,00 € 1318 (041) : Autres 2 698,00 €
TOTAL DEPENSES 8681,20€ | TOTAL RECETTES 8 681,20 €
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13. France Ruralité Revitalisation : RAS
ik ie tr fr tr fx lo 14. Questions diverses
- _ Cérémonie commémorative église St Laurent Les Senades 21 septembre 2024. - Responsable du service adressage « La Poste » rendez-vous le 9 juillet - Immersion professionnelle personnel VDBI : la seconde personne intégrera les services techniques le 16 juillet 2024 pour 4 semaines
- _ Deuxième campagne de stérilisation des chats errants démarrage début juillet -__ Fin de réhabilitation du logement au-dessus de la bibliothèque
- Démarrage des travaux de sécurisation de plusieurs points sur la commune et hameaux, Début 21 mai + fin programmée le 5 juillet
-__ Travaux entrée zone d’activité
M. Le Maire rappelle la délibération 13/2024 l’autorisant à demander un autre devis à l’entreprise Michel TP avec les mêmes caractéristiques que le devis de la société MULLER. II en résulte :
- MULLER 15.325,74 € HT 18.390,89 € TTC - MICHEL TP 19.748,00 € HT 23.697,60 € TTC
- Point prestataire collecte des déchets (Echo déchets)
Séance levée à 20h40