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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 01 Groupement commandes frniture electricite Lancemnt consult entrep
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 01 Groupement commandes frniture electricite Lancemnt consult entrep)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
Envoyé en préfeclure le 24/06/2019 Reçu en préfecture le 24/06/2019
mm
5
ID : 064-200067106-20190618-CP20190618_001-DE
su
&
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
PAYS
BASQUE
DU
CONSEIL
PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 18 JUIN 2019
OJ N°1 — Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité. Lancement de la procédure de consultation des entreprises. Date de la convocation :
12 juin 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. PRESENTS : ARRABIT
Bernard,
BAUDRY
Paul,
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERTHET André,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'OJ
N°18),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARRERE
Bruno,
CLAVERIE
Peio,
DAGORRET
François,
DEQUEKER
Valérie,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño
(jusqu'à
l'OJ
N°40),
GONZALEZ
Francis,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA Michel,
IPUTCHA Jean-Marie,
IRIART Alain,
IRIART Jean-Claude,
JOCOU
Pascal,
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE Alain
(à compter de
l'OJ
N°14),
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine
(à
compter
de
l'OJ
N°8),
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MIALOCQ
Marie-José
(jusqu'à
l'OJ
N°18),
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
OLÇOMENDY
Daniel,
SAINT
ESTEVEN
Marc,
SOROSTE
Michel,
THEBAUD
Marie-Ange,
VEUNAC
Jacques,
VEUNAC
Michel.
ABSENTS OÙ EXCUSES : ALZURI
Emmanuel,
BERARD
Marc,
BLEUZE
Anthony,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CARPENTIER
Vincent,
CHASSERIAUD
Patrick,
CURUTCHARRY
Antton,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
ECENARRO
Kotte,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IRIART
Jean-Pierre,
IRIGOYEN
Jean-François,
KEHRIG-
COTTENÇON Chantal, LASSERRE-DAVID Florence, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MILLET-BARBÉ Christian, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE Claude, POULOU Guy, UGALDE Yves. PROCURATIONS : CURUTCHARRY Antton à OLÇOMENDY Daniel, DESTIZON Patrick à CLAVERIE Peio, GUILLEMOTONIA Pierre
à
IRIART Alain,
HAYE
Ghislaine
à VEUNAC
Michel,
IRIGOYEN
Jean-François
à ETCHEGARAY
Jean-René,
MIALOCQ
Marie-José à
ELISSALDE
Philippe (à compter de l'OJ
N°19),
MILLET-BARBÉ
Christian
à
LACASSAGNE
Alain
(à
compter
de
l'OJ
N°14),
NOUSBAUM
Pierre-Marie
à
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
OLIVE
Claude
à
LAFLAQUIERE Jean-Pierre,
UGALDE
Yves à
SOROSTE
Michel. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur SAINT ESTEVEN Marc. Modalités de vote : vote à main levée. es
as
—
Siège
Egoitzc
Sedença
15 avenue fach -
CS 88 507
15 l'och Hotbidea - CS 88 507
15 Avienguda Fech -
CS 86 507
64
185 Bayonne Cedex
64
185
Baiona Cedex
O4
185 Baiona Cedex
O5
50 44
79
79
O5
59 44
79
72
O5
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72 Envoyé en préfecture le 24/06/2019 Reçu en préfecture le 24/06/2019
se
ID : 064-200067106-20190618-CP20190618_001-DE
OJ
N°1 — Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne.
Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité.
Lancement de la procédure de
consultation des entreprises. Rapporteur
: Madame Martine BISAUTA.
Mes chers collègues, Depuis
le
1°" juillet
2004,
le
marché
de
la
fourniture
d'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence,
conformément
aux
articles
L331-1
et
suivants
du
code
de
l'énergie.
Dans
ce
cadre,
les
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité
ont
été
supprimés
au
31
décembre
2015
pour
les
abonnements
supérieurs
à
36
KVA (contrats aux Tarifs Jaune
et Vert).
Cette
disposition
impose
pour les entités publiques une mise en concurrence des fournisseurs d'électricité afin d'alimenter leur patrimoine. Dans ce contexte,
et dans le prolongement d'un premier groupement de commandes coordonné
par
l’Agglomération
Côte
Basque-Adour
en
2016,
le
Conseil
permanent
du
12
mars
2019
a
délibéré
sur
une
nouvelle
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité, dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque assure la coordination. Pour rappel,
la liste des 19 entités constituant le groupement est la suivante :
la Communauté d'Agglomération Pays Basque (coordonnateur), l'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) Office de Tourisme Pays Basque, la Commune d’Anglet, l'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) Anglet Tourisme, la Commune de Bayonne, l'Office de Tourisme de Bayonne, la Commune de Biarritz, le
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
de
la
Zone
llbarritz
Mouriscot
(SIA.ZI.M.), l'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) Biarritz Tourisme, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Biarritz, la Société d'Economie Mixte Locale (S.E.M.L.) Biarritz Océan, la Société d'Economie Mixte Locale (S.E.M.L.) SOCOMIX, Hôtel du Palais, l'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) ATABAL, la Société d'Economie Mixte Locale (S.E.M.L.) des Golfs de Biarritz, le Skate Parc de Biarritz (Lassosalai Skate Club Biarritz), la Commune de Bidart, la Commune d'Ostabat-Asme, la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) NOBATEK/INEF4, le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi. VNYNYNYNYNYNNNNN NNNNNN NN
Suite à
un travail
mené en
concertation
avec les
membres du
groupement et avec l'appui
d'un
Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
accompagnant
techniquement
et
juridiquement
le
groupement sur l'ensemble de
la
procédure d'achat d'électricité,
et considérant que l’ensemble
des membres du groupement a à présent délibéré sur la convention constitutive de groupement, la procédure de consultation des entreprises peut, à présent, être engagée. La
consultation
sera
lancée
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
dispositions des articles
L2124-2,
R2124-2-1°
et R2161-2 à R2161-5 du
code de la
commande
publique.
Elle
donnera
lieu
à
la
passation
d'un
accord-cadre
à
marchés
subséquents,
en
application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-12 dudit code. Siège
Egoitze
Sedença
LE
nue
Foch - CS 88 507
15 Foch Horbidea - CS 88 507
15 Aienguda Foch - CS 88 5O7
O4
185 bayonne
Cedex
OA
185
Baiona Cedex
GA
185
Baiona Cedex
O5
50 44
7/2
79
O5
50 44
79
79
O5
50 44
79
72 Envoyé en préfecture le 24/06/2019 Reçu en préfecture le 24/06/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190618-CP20190618_001-DE
La durée du marché est fixée à 3 ans, reconductible 1
fois 1
an.
L’allotissement proposé est le suivant :
>
Lot 1
: sites des segments de puissance C2, C3 et C4 (anciens tarifs vert et jaune),
>
Lot 2 : sites des segments de puissance C5 (ancien tarif bleu),
>
Lot
3
:
électricité
renouvelable
«
démarche
engagée
»
(sans
distinction
de
segment
de
puissance).
Focus sur la
démarche
engagée : Achat d'électricité
auprès d'un
fournisseur qui contractualise
directement et uniquement avec des producteurs d'électricité renouvelable et dont la production est
certifiée
à
100%
d'origine
renouvelable.
À
titre
d'exemple,
le
classement
établi par l'ONG
Greenpeace
France
en
septembre
2018
(«
Le
guide
de
l'électricité
verte,
Greenpeace
France
dévoile
son
classement
des
fournisseurs
d'électricité
»)
indiquait
que
trois
fournisseurs
positionnés
à
l'échelle
nationale
proposaient
une
électricité
à
plus
de
95
%
renouvelable
:
Energie d'lci,
Enercoop et llek. À noter que la
Coopérative Enercoop est aujourd'hui titulaire du
lot
1
du
marché
de
fourniture
d'électricité
coordonné
par la
Communauté
d'Agglomération
et
alimente
notamment les
Maisons de
la
Communauté,
les
déchetteries,
le
Générateur d'Activité
Arkinova et le Centre multiservices de Mauléon. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février
2017
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
de
«Décision
concernant
l'engagement
des
procédures
de
passation
des
marchés
formalisés
de
travaux,
fournitures
et
services et accords-cadres », Le Conseil permanent est invité à :
>
autoriser Monsieur le Président à lancer la consultation des entreprises relative à l'accord- cadre
à
marchés
subséquents
de
fourniture
d'électricité,
relevant
d’un
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
selon
la
procédure de l'appel d'offres ouvert,
>
autoriser
la
signature
des
marchés
subséquents
par
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 50 voix Contre : O voix Abstention : O0 Ne participe pas au vote : 0 Non votants : O0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Jean-Marie MARTINO.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 24 juin 2019. Publié le : 24 juin 2019. Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue
Foch -
CS 88 507
15
Foch
Eorbidea -
CS 88 507
15
Aienguda
Foch - CS 88
507
G4
185
Bayonne
Cedex
64
165
baiona
Ceclex
GA
185
Baiona
Cedex
O5 59 44 79
79
O5 50 44
79 79
O5 50 44
72 72