Arrêté - AP 299 RUE du President Kruger Angle RUE de Colombes

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Arrêté - AP 299 RUE du President Kruger Angle RUE de Colombes Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 299 RUE du President Kruger Angle RUE de Colombes)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - CU Ç - OBJET : RUE DU PRESIDENT KRUGER ANGLE RUE DE COLOMBES - NEUTRALISATION DE LA CIRCULATION PIETONNE - RACCORDEMENT TELECOM -— SOCIETE CIRCET POUR LE COMPTE DE SFR — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL — AP 299

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société CIRCET en date du 16/05/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société CIRCET, sise 35 rue de la Motte 93300 Aubervilliers, doit

effectuer pour le compte de SFR, des travaux de raccordement télécom, rue du Président

Krüger, angle rue de Colombes,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : Le LUNDI 16 JUIN 2025, la société CIRCET est autorisée à

NEUTRALISER une partie du trottoir afin d’accéder à la chambre télécom :

> RUE DU PRESIDENT KRUGER : au droit du n°25,

> RUE DE COLOMBES : au droit du n°41 à l’angle de la rue du Président Krüger,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les fouilles seront pontées et la circulation piétonne sera rétablie le reste du temps, - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 6 JUIN 2025

Pour le

EORGET

Adjoint aff Maire délégué

à la sécurité, la pÉvention de la délinquance

et la tréhquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 6 JUIN 2025

Arrêté notifié le e= ( JUIN 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. IL peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)