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Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160310 compte rendu cm)
Thèmes du document : Banque, Transports, Démocratie,
VILLENEUVE-SUR-LOT
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2016
RRRRRRERRRRRRRRRERRRRRRRRRRERRRRRR
La séance est ouverte à 20 H 30. Monsieur le Maire en assure la présidence.
Étaient présents : MMES ET MM. ALBINET, ARMICENT, ASPERTI, BÉGHIN, BELAN, BOUDRY, BOUSQUET-CASSAGNE, CALVET, CASSANY, CHALAH, DAVELU-CHAVIN, DELLÉA, DENIS, DUPUY, FEUILLAS, GALLGO-MEDINA, GONZATO, JOLY, LACOUE, LADRECH, LAMORLETTE, LAPORTE, LEYGUE, LHEZ-BOUSQUET, MARCHAND, MARUÉJOULS-BENOÎT, PINZANO, UNANUÉ, VARIN, ZAFAR Étaient absents représentés : MME CLAUDEL-DOURNEAU PAR M. CALVET - M. GIRARD À MME ALBINET- M. TRANCHARD À M. FEUILLAS
Étaient absents : MMES FALCONNIER, HAMIDANI
Monsieur Nicolas DENIS est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2015 est approuvé.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales soit : les décisions 331 à 366 de l'année 2015. Le compte-rendu des décisions est approuvé.
Le Conseil Municipal a examiné les affaires suivantes :
1 - Débat portant sur le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2016 .
Le cadre juridique
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant une commune de plus de 3500 habitants (Art. L2312-1, L3312-1, L4312-1, L5622-3 du CGCT). IL permet de discuter des orientations budgétaires de La collectivité et d’informer sur sa situation. Une note explicative de synthèse doit être communiquée aux membres des assemblées et doit comprendre des éléments sur l’analyse prospective de portée pluriannuelle, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d’endettement, son évolution et sur l’évolution des taux d'imposition envisagée.
La loi NOTRe du 7 août 2015 stipule dans son article 107 que « le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres et, celui des communes au président de l’EPCI dont la commune est membre ».
Synthèse :
Un contexte financier contraint en raison des baisses successives des dotations de l’État.
L'année 2016 sera la 3*"° année consécutive de baisse des dotations financières de l’État aux collectivités locales. En effet, L’Etat, afin de redresser ses comptes publics et satisfaire aux critères financiers européens, « invite » l’ensemble des collectivités Locales à participer au redressement des comptes de la nation au travers d’une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). En 2014 l’autofinancement de la ville s’élevait à 2,9 M€. La DGF va être amputée de 2 M€ entre 2014 et 2017. La ville va donc devoir reconstituer rapidement son épargne à hauteur des 2 M€ manquants afin de maintenir sa capacité d’investissement.
conjugué à une volonté de la municipalité de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages, imposent une gestion très serrée des dépenses de fonctionnement...
La municipalité a fait Le choix de poursuivre la stabilité fiscale initiée depuis 2009 et cela jusqu’à la fin du mandat. Sans augmentation d’impôt, la Ville n’a d’autre alternative que de réduire ses charges. La masse salariale étant prépondérante dans les dépenses d’une commune, il sera nécessaire de ne pas remplacer une partie des départs en retraite d’ici La fin du mandat (au moins un départ sur deux) afin de contenir l’évolution de ce poste. Les crédits de gestion qui accompagnent Le fonctionnement des services seront également revus à la baisse (-5% en 2017 puis à nouveau -5% en 2018). Dés 2016, les élus et l’encadrement se mobilisent pour trouver des marges sur les futurs budgets et poursuivre Les efforts engagés ces dernières années.
afin de préserver un autofinancement qui permette à la ville de poursuivre sa politique d’animation, de proximité et sa politique d’investissement.
L'objectif est de reconstituer avant la fin du mandat l’autofinancement nécessaire au maintien d’un niveau d’investissement qui réponde aux besoins d’une ville centre telle que Villeneuve à savoir 4 M€. Cependant, Les volumes d’investissements seront contraints en 2016 et 2017 (autours de 2,7 M€ net par an) afin de faire face aux deux exercices Les plus tendus en terme d’épargne. Ils se limiteront aux interventions de proximité, au renouvellement de matériel, aux travaux d’entretien et de réparations.
Au regard des résultats obtenus fin 2017, Le volume d'investissement pourra être amplifié dés 2018.
La stratégie financière vise donc à contenir l'investissement, donc l’endettement, en particulier sur la période 2016-2017 afin de se maintenir dans la norme des ratios prudentiels dés 2018, à savoir un taux d’épargne brute supérieur à 10% et une capacité de désendettement inférieure à 10 ans.
En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 + Recettes de gestion 31 040 31117 30 983 30 770 31111 31 513 31 874 - Dépenses de gestion 26 844 27021 27 441 27 257 26 686 26 666 26 382 = Epargne brute 2908 3006 2539 2 537 3 545 3961 4 608 Taux d'épagne brute 9,4% 47% 8,2% 8,2% 11,4% 12,6% 14,5% - Dépenses PPI & PAI 8 589 3 839 4107 3 837 7135 6 967 4762 + Recettes PPI & PAI 1 636 1910 1 386 1118 1185 966 761 = Capital dette au 31/21 29615 30111 27 493 25 447 27 937 30 364 30 497
Capacité de désendettement 10,2ans 100ans 10,8ans 100ans 79ans 7,7ans 6,6ans (capital au 31/12/épargne brute) Un contexte financier très contraint : la baisse de la DGF et la stabilité des taux des taxes ménages
CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ETAT
Dotations (montants en Ke)
Contribution au redressement -274 -564 -575
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4348 4074 3510 2934 2371
2013 2014 2015 2016 2017 Toi
Malgré la forte mobilisation des
collectivités locales face aux
baisses drastiques de l’Etat sur Les
dotations, le dispositif n’a pas été
assoupli pour autant et devrait se
poursuivre jusqu’à son terme
prévu en 2017.
-663 -1977
Au total, la baisse de DGF que devra « compenser » la commune sur ses dépenses courantes s'élèveà 1 977 K€.
La fiscalité issue des taxes ménages (taxe
d'habitation, foncier bâti et foncier non
bâti) représentent 54% des recettes de la
commune. Les reversements de
l’agglomération (CAGV) sont figés et ne
peuvent donc évoluer en dehors des
transferts de charges entre les deux
structures.
La DGF, nous l’avons vu est en baisse. Le
produit des services et des subventions de
fonctionnement ne pourraient à eux seuls
compenser la baisse des ressources.
La fiscalité des ménages est constituée
essentiellement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (64%) et de la taxe
d'habitation (33%).
Fidèle aux engagements pris, la municipalité
n’augmentera pas les taux de fiscalité sur Les
ménages jusqu’à La fin du mandat.
Dotations &
subventions
& produits
services
6040K€
DGF 20%
3510 K€
1e Le Fiscalité ménages
L_— 16735K€
CAGVAC 55% 4189 K€
14%
VSL: CA 2015 recettes
de fonctionnement = 31 117 K€
Foncier non
bâti Taxe
468 K€ d'habitation
3% 5485 K€
Taxe 3%
foncière
10782 K€
64%
Go”
VSL: fiscalité ménages 2015
=16735K€
Une action sur Les dépenses de fonctionnement est donc incontournable sans hausse fiscale pour préserver notre capacité d’autofinancement, résultant de La contraction des dépenses et recettes de fonctionnement. Une masse salariale contenue et une réduction
des crédits de gestion
. La structure des dépenses de la commune est
ce constituée tout d’abord de la masse salariale
1090 K€ (62%) et des crédits de gestion (31%)
4% nécessaires au fonctionnement des services.
Les actions entreprises sur ces postes de
Crédits de dépenses viseront à ne pas remplacer tous les
gite —_ départs en retraite (au moins un départ sur
31% salariale & deux) et réduire, en accompagnement de ces
RH départs, les crédits de gestion à hauteur de
Te 10% (-5% en 2017 et -5% en 2018 soit environ
VSL: CA 2015 dépenses une baisse de 330 K£/an) puis une stabilité en
de fonctionnement = 28 111 K€ 2019 et 2020 réaliste dans un contexte
d'inflation très faible.
Le montant global des subventions aux
associations et du CCAS versé en 2015 a été
reconduit en 2016.
| 1 EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE VSL: état des effectifs au 1/1/2016 en KE 2016 2017 2018 2019 2020
496 agents Masse salariale brute au 1/1 17917 17569 17682 17544 17435 GVT & autres mesures 693 393 190 193 186
Emplois Départs - arrivées -345 280 -328 -302 -304
+ Non Masse salariale brute au 31/12 17569 17682 17544 17435 17317
Titulaires 7% titulaires Recettes emplois aidés 429 460 476 510 533
415 50 Masse salariale nette au 31/12 17140 17222 17068 16925 16784 83% 12e Variation 115 82 -154 -143 -141
Variation 0,7% 0,5% 0,9% -0,8% 0,8%
La masse salariale dans l'hypothèse d’un non remplacement d’un départ en retraite sur deux, soit 24 postes, devrait, en favorisant La mobilité interne, être contenue sur la période 2016 - 2020, voire même passer sous Les 17 M€ en 2020.
L'enjeu se situe à hauteur de 1,6 M€ sur Les 5 ans. Un redressement des comptes de la collectivité n’est pas envisageable sans contenir ce poste budgétaire majeur.
Un niveau d’épargne brute conforme aux besoins d’une ville centre retrouvé en 2018.
L'épargne brute (ou l’autofinancement) est Le résultat dégagé par la section de fonctionnement lorsque l’on soustrait les dépenses aux recettes de fonctionnement. Le calcul du ratio d'épargne brute consiste à diviser l'épargne brute par les recettes de fonctionnement et ainsi calculer La part des recettes, donc le taux, destiné au financement des investissements. IL est communément admis que ce taux ne doit pas être inférieur sur une trop longue période à 10%.
En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
+ Recettes de gestion 31 040 31 117 30 983 30 770 31111 31 513 31 874
- Dépenses de gestion 26 844 27 021 27 441 27 257 26 686 26 666 26 382 = Epargne brute 2908 3 006 2 539 2 537 3 545 3 961 4 608
Taux d'épagne brute 9,4% 9,7% 8,2% 8,2% 11,4% 12,6% 14,5%
- Amortissement de la dette 2 469 2 844 2618 2 563 2 839 3261 3767 = Epargne nette 438 162 -79 -26 706 700 841
Les hypothèses d'évolution de recettes reposent essentiellement sur La dynamique des bases fiscales estimées à +2%/an (+1% de revalorisation forfaitaire des bases décidée par l'Etat et +1% de constructions nouvelles, soit + 330 K€/an) ainsi qu’une part de FPIC (Fond de Péréquation Individuelle des ressources Communales) distribué par l'Etat destiné aux communes Les moins favorisées, en hausse de 140 K€ en 2016.
Les collectivités, et à fortiori Villeneuve sur Lot, vont devoir gérer Leurs budgets au plus prés pour passer Le cap de la baisse de La DGF jusqu’en 2017. Nous constatons donc une baisse des recettes sur la période 2016 et 2017 qui ne repartiront à La hausse qu’à compter de 2018 car La ponction sur la
DGF communale aura cessé et Le fruit des économies permettra de remonter l’épargne au dessus des 3 M€ en 2018 à un taux au dessus du seuil des 10% pour finir à 14% en 2020.
Une politique d’investissement contenue sur les deux prochaines années qui se renforce avec l’amélioration de l’épargne
Au tableau de l'épargne brute précédent se rajoute Le PAI (Plan Annuel d’Investissement) et Le PPI (Plan Pluriannuel d’investissement). Le volume des investissements programmés conditionne Les besoins d'emprunt et donc de l’évolution de l’encours de dette. La capacité de désendettement dans la norme doit être maintenue en dessous de 10 ans.
En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 + Recettes de gestion 31 040 31 117 30 983 30 770 31111 31513 31 874 - Dépenses de gestion 26 844 27 021 27 441 27 257 26686 26666 26 382 = Epargne brute 2908 3 006 2539 2537 3 545 3951 4608 Taux d'épagne brute 9,4% 9,7% 8,2% 8,2% 11,4% 12,6% 14,5% - Amortissement de la dette 2 469 2 844 2618 2 563 2 839 3261 3767 = Epargne nette 438 162 -79 -26 706 700 841
+ Résultat global de clôture & except 211 2 455 4 028 2 228 0 0 0
+ Epargne nette 438 162 -79 -26 706 700 841
- Dépenses PPI & PAI 3 589 3 839 4107 3837 7135 6 967 4762 + Recettes PPI & PAI 1 636 1910 1 386 1118 1135 966 761 = Besoin de financement -1 304 688 1228 -517 -5 294 -5 300 -3 160 * excédent budget eau 2017
Capital au 1/1 30113 29 615 30 111 27 493 25 447 27 937 30 364
- Remboursement capital 2 469 2 844 2618 2 563 2 805 2 873 8 027
+ Emprunt nouveau 2 000 3 340 0 517 5 294 5 300 8 160
= Capital dette au 31/21 29615 30111 27 493 25 447 27937 30364 30 497
Capacité de désendettement 10,2ans 10,0ans 10,8ans 100ans 79ans 7,7ans 66ans (capital au 31/12/épargne brute)
Les volumes d’investissement déjà contraints en 2014 et 2015 en raison du faible niveau d'épargne doivent être encore contenus tant que l'épargne ne franchit pas Les 3 M€ et reste en dessous de 10%. La baisse de l’endettement en 2016 et 2017 permettra de stabiliser l'endettement autour des 10 ans et de reprendre une politique d’investissement plus soutenue dés 2018.
Les montants d'investissement simulés entre 2018 et 2020 ont été ajustés afin de contenir l’encours de dette et maintenir la capacité de désendettement en dessous de 8 années.
Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) et Plan Annuel d’Investissement (PAI)
Les projets inscrits au PPI sont à l'étude et
en K€ 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL Seront redimensionnés en fonction de PAl net 2224 2023 2135 2135 2135 10652 l’autofinancement qui sera atteint en 2018.
PPinet 476 675 3865 3866 1865 10746 El u dehors des, crédits HS D Ry redynamisation de la bastide (OP; ; Total net PPI+PAI 2700 2698 6000 6000 4000 21 398 Le PPI 2016-2017 a été budgété sur la base
des engagements pris juridiquement.
Dans notre projection, avec un PAI net à hauteur de 2,1 M€ par an, Le volume net disponible pour les équipements importants sera de 10,7 ME. Ils seront étudiés et concertés en 2016 et 2017 et se réaliseront entre 2018 et 2020.
Ils concernent notamment, la réfection de la chapelle des Pénitents, un espace jeunesse, la rénovation du théâtre, l’accessibilité des bâtiments municipaux, l'aménagement des berges du Lot, l’ouverture de deux classes pour les enfants de moins de 3 ans, le regroupement de deux ALSH, la rénovation des écoles, la réfection de l’avenue du Maréchal Leclerc.
Les investissements inscrits au PAI par thématiques sont présentés ci dessous.
en K€ CA2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL Voirie/réseaux & éclairage 1931 1 480 1210 1210 1210 1210 6320K€ Bâtiments & terrains sportifs 1033 1122 715 715 715 715 3 982 K€ Véhicules 145 189 300 300 300 300 1 389 K€ Informatique 122 476 400 400 400 400 2076 KE Matériel & outillage 168 246 168 168 168 168 917 K€ Divers 97 49 25 25 25 25 149 K€ Total dépenses PAI 3 495 3 562 2818 2818 2818 2818 14 832 Total recettes PAI 2023 1338 794 683 683 683 4180 PAI net (dépenses - recettes) 1 472 2224 2023 2135 2135 2135 10 652
Nécessaires au bon fonctionnement
des services, ces « petits »
investissements à caractère annuels
doivent être privilégiés afin de ne
pas créer des dysfonctionnements ne %
: & Divers
1%
dans La gestion des services, Voirie/réseaux d’engendrer des surcoûts en ve & éclairage fonctionnement. Ils permettent de 43% gérer efficacement la proximité.
La programmation brute du PAI Bâtiments & représente 2,8 M€ bruts par an soit terrains un volume de 15 M€ de 2016 à 2020. sportifs Plan Annuel Ce montant devra probablement 27% d'investissement (PAI) brut être révisé à la hausse lorsque 2016 - 2020 l’autofinancement le permettra, à
compter de 2018.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat portant sur les orientations budgétaires.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 24 / Contre : 9 / Abstentions :
Décide :
Article 1 : de valider Les orientations suivantes :
e Ne pas augmenter Les taux de taxes ménages jusqu’à la fin du mandat, Contenir la masse salariale jusqu’en 2020,
Réduire Les crédits de gestion de 10% en deux ans (2017 et 2018), Maintenir l'aide globale aux associations,
Contenir les investissements en 2016 et 2017 afin de pouvoir mener une politique d’investissements active dés 2018,
e Maintenir le taux d’épargne brute au dessus de 10% et parvenir en fin de mandat à une épargne brute supérieure à 4 M€
e Maintenir La capacité de déseridettement en dessous des 10 années à compter de 2018. Annexes : éléments sur la dette et le personnel (obligations loi Notré)
LA DETTE
Capital restant dû (CRD) | Taux moyen | Durée de vie résiduelle | Durée de vie moyenne | Taux
30 111 348 € 3,54% 12 ans et 1 mois 6 ans et 2 mois taux fixe
D'un montant de 30 M€ au 1° janvier 2016, la dette de La commune a une durée résiduelle de 12 ans et un taux moyen de 3,54%. Elle est composée exclusivement de taux fixe et ne contient pas « d'emprunt structuré ».
Structure de la dette et profil d’extinction
Asp (sans emprunts nouveaux).
11% CREDIT
FONCIER DE 20 ME # Encours moyen FRANCE DEXIA CL 2TME 16080 K€ 73m .
52% 21ME 18ME
2233 K€
Th
SFILCAFFIL
6167 K€ 0. un spi La 20% 2016 2017 2018 2019 2020 VSL répartition de l'encours de
dette par préteurs au 1/1/2016
31111 K€
LE PERSONNEL
Départs à la retraite (hyp 64 VSL : état des effectifs au 1/1/2016 PRES Aa tete (her 4 ana)
498 agents Titulaires non remplacés 50% 24
Mobilité inteme 20% 10
Emplois Remplacé par emplois aidés 30% 14
aidés Ni 100% 48
Titulaires Le titulaires Nate ; D: 415 50 Titularisés 50% 21
83% Lu
Le temps de travail des agents est conforme au
protocole signé avec les représentants du
personnel.
L'évolution prévisionnelle des effectifs est à La baisse. En effet, les départs en retraites seront pour moitié non remplacés (24 postes) et 20% (10 postes) d’entre eux Le seront par mobilité interne. Les 30% restant seront pourvu par des emplois aidés. Ce dispositif permet de titulariser 50% des contractuels (21 postes) entre 2016 et 2020.
EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE VSL : état des effectifs prévisionnels
en KE 2016 2017 2018 2019 2020 au 1/1/2020
Masse salariale brute au 1/1 17917 17569 17682 17544 17435 458agents
GVT & autres mesures 693 393 190 193 186
Départs - arrivées -345 -280 -328 -302 -304
Masse salariale brute au 31/12 17569 17682 17544 17435 17317 Emplois
Recettes emplois aidés 429 460 476 510 533 aidés Non
Masse salariale nette au 31/12 17140 17222 17068 16925 16784 mx titulaires
Variation 115 82 -154 -143 -141 Titulaires 4%
Variation 0,7% 0,5% 0,9% 08% 08% 85% VSL : masse
salariale brute Les prévisions d’évolution des effectifs
us 2016 permettent de maîtriser La masse salariale en sas k 17 569 K€ valeur absolue et de renforcer La part des 29% titulaires dans l’effectif.
Régime rene
indemnitaire "
8%
2 - Convention relative au fonds de soutien aux collectivités territoriales :
Les notifications de décisions d'attributions d'aides pour le remboursement anticipé de prêts se résument ainsi,
Numéro du Date de CRD IRA Taux de prise Montant maximale de contrat conclusion en charge l'aide
MNASSONEU L'a9/11707 3831 73%82 | 854 000,00 EUR 12,38% 105 725,20 EUR
RONZ6OB6SEU | 11/07/08 3949 72697 | 1 298 314,16 EUR 12,92% 167 742,19 EUR
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Membres en exercice : 35 / Présents: 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 29 / Contre : / Abstentions : 4
Décide :
Article 1 : d'autoriser Le Maire à signer la convention avec le représentant de l'État permettant ultérieurement Le versement de l'aide et à passer tous actes nécessaires à l'exécution de celle-ci.
3 - Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local et SFIL :
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Membres en exercice : 35 / Présents: 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 29 / Contre : / Abstentions : 4
Décide :
Article 1 : approuve le principe de La conclusion d’un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local («CAFFIL») et SFIL (anciennement dénommée Société de Financement Local), ayant pour objet de prévenir une contestation à naître opposant la Ville De Villeneuve Sur Lot, d’une part, et CAFFIL et SFIL, d’autre part, au sujet des contrats de prêt n° MIN253011EUR, MON260863EUR.
Article 2 : approuve la conclusion du protocole transactionnel.
Article 3: autorise Le maire à signer le protocole transactionnel et à passer tous actes nécessaires à l'exécution de celui-ci. 4 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l'année 2015 :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 33 / Contre : / Abstentions :
Décide :
Article Unique : d'approuver Le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2015.
Les acquisitions faites par la Commune :
Tiers Adresse du bien Références Surf. Montant Nature en m?
Sci du Rooy 15 rue Parmentier EW 784 100 45 000 € Locaux Sa Aquiterre Paga KK 119 200 15€ Terres M. Bouyssonnie Pech Pujot LP 100 194 LP 9 9 15€ Terres
Mme Lamouroux Allée G Sand EK320 1120 10€ Voirie
Total... secs eneseencscncnecoececeenescs semences 45 040 €
Les cessions faites par la Commune :
Tiers Adresse du bien Références Surf. Montant Nature en m?
Eurovia ZI la Barbière DR 361 594 15€ Terres
Total... ss sersesesescssesneccccseresescsnesesrenes 15€
5 - Cession de parcelles communales à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 32 / Contre : / Abstentions : 1
Décide :
Article 1 : de céder à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois les parcelles communales référencées sous Les numéros 139, 148 et 149 de la section DS et 328 de la section DR pour une superficie totale 2 666 m2 moyennant le prix forfaitaire de 15 € par parcelle soit un montant total de 60 €.
Article 2 : dire que La CAGV prendra a sa charge Les frais relatifs à l'acte à intervenir.
Article 3 : d'autoriser Le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique ou recevoir l'acte administratif correspondant et toutes les pièces utiles à cet effet.
Article 4 : d'autoriser le premier adjoint au maire à signer l'acte administratif correspondant et toutes pièces nécessaires à cet effet.
Article 5 : de dire que la recette sera affectée au budget en cours. 6 - Cession d'une parcelle communale aux consorts TAILHIRAT - ZI La Barbière :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 33 / Contre : / Abstentions :
Décide :
Article 1 : de déclasser la partie de domaine communal désormais identifiée sous Le numéro 382 de la section DR pour une superficie de 122 m2.
Article 2 : d'accepter de céder aux consorts TAILHURAT [a parcelle située à La zone industrielle de la Barbière Rue Nicolas Leblanc cadastrée sous Le numéro 382 de la section DR pour une superficie de 122 m?, moyennant le prix de quinze euros (15 €).
Article 3 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique ou recevoir l'acte administratif correspondant et toutes les pièces utiles à cet effet.
Article 4 : d'autoriser le premier adjoint au maire à signer l'acte administratif correspondant et toutes pièces nécessaires à cet effet.
Articles : de dire que la dépense relative.
7 - Cession d'une parcelle communale à la SCI des silos - Avenue de Bias :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 33 / Contre : / Abstentions :
Décide :
Article 1 : de déclasser La partie de domaine communal désormais identifiée sous Le numéro 357 de la section HI pour une superficie de 71 m2.
Article 2 : d'accepter de céder à la SCI des Silos représentée par ses gérants Mme et M. SAUZET la parcelle située avenue de Bias cadastrée sous Le numéro 357 de la section HI pour une superficie de 71 m2, moyennant le prix de 639 €.
Article 3 : de dire que les demandeurs acquitteront une participation de 50 € pour Les frais relatifs à l'enquête publique.
Article 4 : d'autoriser Le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique ou recevoir l'acte administratif correspondant et toutes Les pièces utiles à cet effet.
Article 5 : d'autoriser Le premier adjoint au maire à signer l'acte administratif correspondant et toutes pièces nécessaires à cet effet.
Article 6 : de dire que la dépense relative aux frais de rédaction et d'enregistrement de l'acte seront à la charge de la SCI des Silos.
8 - Cession d'une parcelle communale à Monsieur Aymard - Avenue de Bias :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3/ Suffrage Exprimés : 33 Pour : 33 / Contre : / Abstentions :
Décide : Article 1 : de déclasser la partie de domaine communal désormais identifiée sous Le numéro 358 de la section HI pour une superficie de 873 m2,
Article 2 : d'accepter de céder à M. AYMARD la parcelle située avenue de Bias cadastrée sous le
numéro 358 de La section HI pour une superficie de 873 m?, moyennant le prix de 873 €.
Article 3 : de dire que le demandeur acquittera une participation de 50 € pour Les frais relatifs à l'enquête publique.
Article 4 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique ou recevoir l'acte administratif correspondant et toutes Les pièces utiles à cet effet.
Article 5 : d'autoriser Le premier adjoint au maire à signer l'acte administratif correspondant et
toutes pièces nécessaires à cet effet.
Article 6 : de dire que la dépense relative aux frais de rédaction et d'enregistrement de l'acte seront à La charge de M. AYMARD.
9 - Constitution de servitude de passage et de passage de canalisations et réseaux sur la parcelle communale HV 341 au profit de la parcelle HV 387 :
Afin de désenclaver la parcelle cadastrée sous le numéro 387 de la section HV (fonds dominant), il convient de grever à son profit la parcelle cadastrée sous Le numéro 341 de la section HV (fond
servant). Ainsi, à la demande du vendeur du fonds dominant, la servitude doit permettre l'accès et Le passage de canalisations électriques, eaux de ville, téléphone, assainissement public et pompe de relevage et de tous Les autres réseaux nécessaires.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 -
Pour :33 / Contre : / Abstentions :
Décide :
Article 1 : d'octroyer une servitude de passage et d'installation de canalisations électriques, eaux de ville, téléphone, assainissement public et pompe de relevage et de tous autres réseaux nécessaires sur la parcelle communale HV 341 d'une superficie de 192 m? (fonds servant) au profit de la parcelle cadastrée HV 387 d'une superficie de 365 m? (fonds dominant).
Article 2 : de dire que cette servitude est consentie moyennant une indemnité de 15 € (quinze euros).
Article 3 : de dire que Les frais de constitution de ladite servitude seront à la charge du propriétaire du fonds dominant.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à la publication de cette autorisation auprès du bureau des hypothèques de VILLENEUVE-SUR-LOT.
10 - Désignation d'un référent "sécurité routière" :
Afin de lutter contre l'insécurité routière, la Préfecture souhaite travailler avec Les communes du département sur Les domaines de la prévention et de l'éducation routière.
Dans ce cadre, il a été signé une charte de partenariat sur le thème de La sécurité routière avec l'Amicale des Maires de Lot-et-Garonne. Ce document prévoit notamment La désignation d'un élu référent, par commune, sur cette thématique. Cette démarche permettra de constituer à l'échelle départementale un réseau d'élus sur Le thème de la sécurité routière.
Considérant les candidatures de Madame Anne-Marie DAVELU-CHAVIN et de Madame Chantal LHEZ-BOUSQUET, Le Conseil Municipal,
Après avoir procédé au vote
Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33
Ont Obtenu :
_- Madame Chantal LHEZ-BOUSQUET : 24 voix
— Madame Anne-Marie DAVELU-CHAVIN : 9 voix
Article 1 : Madame Chantal LHEZ-BOUSQUET est désignée comme élu référent « sécurité routière » au sein du Conseil Municipal de La Commune de Villeneuve-sur-Lot.
11 - Redéfinition de postes au service Évènementiel :
IL s'agit de La réorganisation du Service Événementiel composé de deux cellules, cellule
«Événementiel> et cellule « Événementiel Jeunesse ». Ces emplois seront pourvus par voie de mutation interne,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 32 / Contre : / Abstentions : 1
Décide :
Article 1 : de redéfinir deux emplois de coordonnateur jeunesse à temps complet et de confier ces emplois à des agents relevant des cadres d'emplois de catégorie C des adjoints d'animation territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux en raison de la nature et du niveau des missions qui y sont dévolues ;
Article 2 : de modifier l'annexe de l'état du personnel en conséquence,
Article 3 : de dire que les rémunérations afférentes à ces emplois seront prélevées au chapitre 012 article 64131 fonction 021 et Les charges sociales au chapitre et articles prévus à cet effet du budget en cours.
12 - Adéhsion aux marchés d'achat de gaz naturel et d'électricité proposés par le groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.
La délibération n° 68 du 25 avril 2014 validait l’adhésion au groupement de commandes pour L’achat d'énergies, de fournitures et de services en matières d’efficacité et d'exploitation énergétique fondé par les Syndicats Départementaux d’Énergies Aquitains (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA), et validant la participation au marché de Gaz Naturel Lancé en 2014. .
Celle du 19 février 2015 validait la participation au marché d'achat d’Électricité proposé par Le groupement de commande sus-nommé, lancé en 2015 ;
Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres en bénéficiant de prix compétitifs, la collectivité doit être partie prenante pour participer aux marchés proposés par le groupement de commandes pour l'achat d'énergies.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3/ Suffrage Exprimés : 33 Pour :33/ Contre : / Abstentions :
Décide :
Article 1 : de décider d'être partie prenante pour participer aux marchés d’achat de Gaz Naturel et d’Électricité proposés par le groupement de commandes pour « l’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique », Article 2 : de donner mandat aux Syndicats Départementaux d’Énergies, cités précédemment, afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs
d'énergie, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Collectivité décide d’intégrer dans ce marché public,
Article 3 : de donner mandat au Président du Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde pour signer et notifier Les marchés ou accords-cadres dont la Collectivité sera partie prenante,
Article 4: de décider de s'engager à exécuter, avec La ou Les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Collectivité est partie prenante,
Article 5 : de décider de s’engager à régler les sommes dues au titre des mandats, accords-cadres et marchés subséquents dont la Collectivité est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
13 - Fourrière automobile - Délégation de Service Public.
La commune ne disposant pas des moyens matériels et humains adaptés, il est nécessaire de poursuivre la gestion et l'exploitation de cette fourrière à un prestataire. Afin de permettre la continuité du service public de la fourrière automobile, il nous est fait obligation de procéder au lancement d'une nouvelle procédure de délégation de service public ;
Selon l'article L.1411-12 du CGCT, les collectivités territoriales peuvent avoir recours à une délégation de service public sous la forme simplifiée « lorsque le montant des sommes dues au délégataire pour toute la durée de la convention n'excède pas 106 000 € ou que La convention couvre
une durée non supérieure à trois ans et porte sur un montant n'excédant pas 68 000 € par an ».
Le délégataire devra assurer l'enlèvement, Le transport, le gardiennage, la restitution ou la remise à la destruction ou à la vente au Service des Domaines, de tout véhicules dont La mise en fourrière aura été prescrite par autorité du Maire, par Le Responsable de La Police Municipale ou par Les officiers de Police Judiciaire territorialement compétents en vertu des dispositions des articles L.325-1 à L.325-12 et des articles R.325-1 et suivants du Code de la Route.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3/ Suffrage Exprimés : 33 Pour : 33 / Contre : / Abstentions :
Décide :
Article 1 : d’approuver Le choix d'une gestion déléguée du service public de la fourrière automobile,
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour satisfaire à l'exigence de publicité telle qu'elle résulte de l'article L.1411-12 du CGCT pour Lancer cet appel à concurrence.
14 - Candidature de la collectivité à des marchés passés par d'autres personnes publiques - Autorisation pour présenter une offre et habilitation à la signer - fourniture et service de repas :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 33 / Contre : / Abstentions :
Décide :
Article 1 : de décider de se porter candidat au marché public lancé par le Centre des Impôts concernant la fourniture et Le service de repas,
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maîre à présenter une offre et à la signer. 15 - Versement anticipé sur la subvention de fonctionnement 2016 à l'Association Stade Villeneuvois :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 33 / Contre : / Abstentions :
Décide :
ARTICLE 1 : d'autoriser Monsieur Le Maire à mandater, à l'association Stade Villeneuvois Athlétisme, le versement d'une partie de la subvention à percevoir au titre de 2016 pour un montant de 6000€.
ARTICLE 2 : de dire que La dépense en résultant sera imputée au budget 2016 de La commune sur la ligne 65 40 6574.
16 - Versement anticipé sur la subvention de fonctionnement 2016 à l'association Football Club Villeneuvois :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 33 / Contre : / Abstentions :
Décide :
ARTICLE 1 : d'autoriser Monsieur Le Maire à mandater, à l'association Football Club Villeneuvois, le versement d'une partie de la subvention à percevoir au titre de 2016 pour un montant de 10000€.
ARTICLE 2 : de dire que la dépense en résultant sera imputée au budget 2016 de La commune sur la ligne 65 40 6574.
17 - Versement anticipé sur la subvention de fonctionnement à l'Association Ping Pong Club Villeneuvois :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 32 Un élu ne prend pas part au vote
Pour : 27 / Contre : / Abstentions : 5
Décide :
ARTICLE 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à mandater, à l'association Ping Pong Club Villeneuvois, te versement d'une partie de La subvention à percevoir au titre de 2016 pour un montant de 20000€.
ARTICLE 2 : de dire que la dépense en résultant sera imputée au budget 2016 de La commune sur la ligne 65 40 6574.
18 - Versement anticipé sur la subvention de fonctionnement 2016 à l'association Villeneuve Rugby League XIII :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 3 / Suffrage Exprimés :33 Pour : 33/ Contre : / Abstentions :
Décide :
ARTICLE 1 : d'autoriser Monsieur Le Maire à mandater, à l'association Villeneuve Rugby League XIII, Le versement d'une partie de La subvention à percevoir au titre de 2016 pour un montant de 20 000€.
ARTICLE 2 : de dire que la dépense en résultant sera imputée au budget 2016 de la commune sur la ligne 65 40 6574.
19 - Établissment de la convention d'objectifs - Association Football Club Villeneuvois :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 33 / Contre : / Abstentions :
Décide :
ARTICLE 1 : d'approuver ce projet de convention entre la ville et l'association Football Club Villeneuvois.
ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
20 - Établissment de la convention d'objectifs - Ping Club Villeneuvois :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 32 Un élu ne prend pas part au vote
Pour : 32/ Contre : / Abstentions :
Décide :
ARTICLE 1 : d'approuver ce projet de convention entre La ville et l'association Ping Pong Club
Villeneuvois.
ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
21- Établissment de la convention d'objectifs - Villeneuve Rugby League XIII :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 33 / Contre : / Abstentions :
Décide :
ARTICLE 1 : d'approuver ce projet de convention entre la ville et l'association Villeneuve Rugby League XIIT,
ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
22 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2016 à l'association sportive Stade Athlétisme Villeneuvois :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 33 / Contre : / Abstentions :
Décide :
ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l'association Stade Athlétisme Villeneuvois dont le siège social est situé au stade de La Myre Mory 47300 Villeneuve-sur-Lot.
ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 1 000 € au budget 2016 de la
commune sur la ligne 65 40 6574. 23 - Signature de la convention d'objectifs avec UNICEF France :
La ville de Villeneuve-sur-Lot souhaîte valoriser la participation citoyenne des enfants et des adolescents et améliore Les conditions d'accessibilité dans plusieurs domaines (éducation, culture, sports, loisirs etc.),
Dans ce cadre, il est proposé de poursuivre son partenariat avec UNICEF France et conserver son titre Ville Amie des Enfants en s'engageant à faire vivre un partenariat local avec le comité département UNICEF de Lot-et-Garonne par la mise en place d'un plan d'actions annuel,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3/ Suffrage Exprimés : 33 Pour : 33 / Contre : / Abstentions :
Décide :
Article 1: d'autoriser Le maire à signer la convention d'objectifs tri-partite liant la ville de Villeneuve-sur-Lot, l'agglomération du Grand Villeneuvois et UNICEF France pour une durée de 5 ans et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application,
Article 2 : de dire que la commune de Villeneuve-sur-Lot s'engage à adhérer à UNICEF France et verser une cotisation annuelle de 200 € à partir de La signature de La présente convention et pour la totalité de sa durée (de 2015 à 2020),
Article 3 : de dire que la commune de Villeneuve-sur-Lot s'engage à verser une subvention annuelle de 150 € au comité départemental UNICEF de Lot-et-Garonne jusqu'en 2020,
Article 4 : de dire que La dépense en résultant sera prélevée sur Le budget de la Commune (ligne
subvention Jeunesse n° 331/6574).
24 - Convention entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Villeneuvoise (SIAAV) et la commune de Villeneuve-sur-lot :
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Villeneuvoise (SIAAV) par délibération
en date du 18 Novembre 2014 a décidé la mise en place du service de gestion des eaux pluviales.Le financement des travaux d'eaux pluviales réalisés sur chaque commune adhérente au SIAAV est à La charge de la dite commune.
Considérant que La commune de Villeneuve sur Lot a décidé de réaliser un avaloir rue des Basques, l'enveloppe financière pour ces travaux s'élève à 6 000€. À ce titre il convient d'établir une convention entre Le SIAAV et La commune de Villeneuve sur Lot.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 33 Pour : 33 / Contre : / Abstentions :
Décide :
Article 1 : D'approuver Les termes de La convention entre Le SIAAV et ia commune de Villeneuve sur
Lot ;
Article 2 : D'autoriser monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer la dite convention ;
Article 3 : D'inscrire en dépense le montant financier de cette opération sur Le BP 2016.
La séance du Conseil Municipal s'est achevée à 21 H 55. Fait à Villeneuve-sur-Lot,
AS MARS 2016
Le Conseiller Municipal,
BFFICHE LE 1 6 MARS 2016 Secrétaire de séance,
Nicolas DENIS Compte-rendu des décisions prises - Année 2015
NUMÉRO OBJET DE LA DÉCISION
331 Mise à disposition de salles municipales - cadre général pour l'année 2015 - récapitulatif
332 Fourniture de fioul domestique
333 Location courte durée de matériels et engins
334 Marché à bons de commande pour la fourniture de signalisation verticale et équipement de sécurité de voirie
335 Modifications de l'acte constitutif de La régie de recettes du Centre de Loisirs-Enfance de Villeneuve (encaïsse et fonds de caisse). 336
Régie d'avances - "secrétariat général" / modification de l'avance de régie
337 Convention de réalisation d'un parcours cuiturel entre le collège André Crochepierre, l'Association Pont Blanc et le Théâtre
338 Signature convention entre la mairie et Stéphanie LACOMBE, photographe, dans le cadre du Mai de la photo
339 Convention avec la société Villeneuve Mobilité pour la prise en charge des abonnements scolaires sur le circuit 143
340 Conventions avec les intervenants artistiques des itinéraires et parcours culturels
"341 Convention avec l'artiste plasticienne Astrid Tielemans pour le mois de développement durable
Mise à disposition des locaux du centre culturel et prestations de service avec les intervenants des ateliers municipaux pour La création d'un spectacle 342 pluridisciplinaire
Mise à disposition hors temps scolaire des locaux de l'école et de la maison Luflade pour l'association des parents d'élèves UNAAPE, afin d'organiser un marché 343 de Noël le vendredi 18 décembre 2015
344 Avenant N° 1- Marché 2015/MV/47 : Rénovation du réseau change-over de la mairie de Villeneuve-sur-Lot
345 Mise à disposition du studio de danse au profit d'Infinity'vent
346 Mise à disposition de la salle du forum au profit de la Fédération des oeuvres laïques 47- Le 15/12/15
347 Programmation d'une conférence-débat au théâtre Georges Leygues intitulé "un soir, un auteur" invité Monsieur Aldo Naouri
348 Avenant à la convention de mise à disposition de salle au profit des Fous de La République cours supplémentaires du mardi
349 État trimestriel pour les conventions à intervenir dans le cadre de La mise à disposition du parc des expositions
350 Manifestation Keskili - Associations de compteurs et location d'expositions pour les 19,20 et 21 mai 2016
351 Tarifs restauration scolaire et accueil péri-scolaire
352 Convention avec la société Villeneuve Mobilité - Prise en charge des abonnements scolaires - circuit 143 - Sainte-Radegonde - Soubirous
353 Convention avec l'association Voix du Sud pour Le concert "Ours" du 21/01/2016
354 Abrogation de la Régie d'avance pour le service animation "Rogé”
355 Organisation du spectacle de Noël des ALSH.
356 Convention de mise à disposition du théâtre au profit de l'école Sainte-Catherine
Conseil Municipal du 10 mars 2016 - Page 1 Compte-rendu des décisions prises - Année 2015
Convention en résidence artistique territoriale et éducative entre Le collège Paul Friment, le lycée Etienne Restatl , Le lycée l'Oustal et Le théâtre Georges 357 Leygues
358 Dénonciation de convention de mise à disposition de locaux au Marché Gare au profit du Syndicat Intercommunal des transports scolaires du Villeneuvois
359 Modification des tarifs des droits de place
360 Convention de mise à disposition d'équipement sportif auprès de l'association Challenge Europe Productions
\Annulé
362 Signature de la convention de partenariat avec le Comité d'Entreprise - Caisse Régionale du Crédit Agricole
363 Programmation de l'atelier des Savoirs, convention avec l'association Plein Vent
364 Convention de partenariat culturel avec le Lycée des Métiers Porte du Lot
365 Assurance DAB - Régularisation de La cotisation Tous Risques « Expositions » pour 2015 - Avenant n°3
366 Conventions pour l'organisation d'animations pour Les centres de loisirs
Conseil Municipal du 10 mars 2016 - Page 2