Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20161208 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 20180315 compte rendu cm
Compte-Rendu - 20160324 compte rendu cm
Compte-Rendu - 20210428 compte rendu conseil 20210401
unknown - 20171011 compte administratif 2015 villeneuve sur
unknown - 20171011 compte administratif 2016 villeneuve sur
Compte-Rendu - 20160930 compte rendu seance conseil
unknown - 20220511 Compte administratif 2021
Compte-Rendu - 20160310 compte rendu cm
unknown - 20171011 budget primitif 2016 villeneuve sur lot
Compte-Rendu - 20220214 Compte rendu du conseil municipal du 07022022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220214 Compte rendu du conseil municipal du 07022022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
AN CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2022
VILLENEUVE- COMPTE-RENDU SUR-LOT
Date d'envoi de la convocation : 1° février 2022
Étaient présents : MM. et Mmes BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas, CLERC
Xavier, DE BRONDEAU Chantal, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRANERI Florence, GUEUDIN
Sylvie, GUILIANO Antoine, HENAULT-BLIENAU Estelle, HUC Serge, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE
Catherine, LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MARS Xavier, MOLDOVAN Dalia, REGNIER
Gérard, ROSIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, Eric ZEZYMBROUCK
Étalent représentés: M. CAGNIN Dominique par M. BOUYSSONNIE Thomas, Mme Dominique CHARGROS par Mme
THOMAS-BOLLINI Léah,Mme DAVELU-CHAVIN Anne-Marie par M, CLERC Xavier, M. GUEUDIN Freddy par M, ROSIER Jean-Eric ROSIER, Mme VAQUIER Béatrice par M. Michel LAVILLE, M. Brice VOGLER par M. BERTHOUMIEUX Vincent, M, Samir ZIANI par M. MARS Xavier
Étaient absents : MM. BALLEROY Vincent, LADRECH Frédéric (excusés)
La séance s'est ouverte à 19 h 30 sous la présidence de Monsieur LEPERS Guillaume, Maire de la
Commune de Villeneuve-sur-Lot, dans la grande salle de la Maison de la Vie Associative, compte tenu
de la situation sanitaire. La réunion a été retransmise en direct via le compte Facebook de la Ville,
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à la mémoire de
Sylvie RONGIER, Adjointe à la Culture, décédée le 27 janvier dernier en évoquant les actions menées
dans le cadre de sa délégation avec le soutien de l'ensemble des agents de la direction des affaires
culturelles. Une minute de silence en sa mémoire est observée par l'assemblée,
Madame Léah THOMAS-BOLLINI est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 janvier 2022 et celui des décisions
prises par le Maire sont approuvés.
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES:
4 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Suite au décès de Mme Sylvie RONGIER, il a été procédé à l'installation de Monsieur Antoine
GUILIANIO élu au sein de la liste « Nouveau Cap pour Villeneuve-sur-Lot »,
Monsieur GUILIANO déclare qu'il aurait préféré devenir conseiller municipal dans d'autres
circonstances. ll partage les mots prononcés par Monsieur le Maire à propos de Madame RONGIER. Il indique
être honoré de devenir conseiller municipal et évoque les raisons de son engagement. Il fait part de son
enthousiasme à intégrer le Conseil Municipal avec l'envie de faire de belles choses pour la Ville.
2 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES -
RAPPORTEUR : Mme Dalia MOLDOVAN
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°1 L'article 61 de la loi du 4 août 2014 dispose que "dans les communes de plus de 20 000 habitants,
préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle
mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu
de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret."
Ce rapport présenté au conseil municipal et annexé à la présente délibération s'articule autour
des volets suivants:
un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la collectivité employeuse en
matière d'égalité professionnelle entre les femmes et las hommes;
un volet territorial qui concerne les politiques d'égalité menées sur son territoire.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation en assemblée du rapport sur la situation en
matière d'égalité femmes-hommes de l'année 2021.
DIRECTION DES FINANCES :
3 - PRÉSENTATION ET DÉBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRES (ROB) - ANNÉE 2022 - RAPPORTEUR: MME SYLVIE FOURÈS
Le Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) a pour objectif de poser les grands équilibres
financiers du mandat.
L'autofinancement (ou l'épargne) est le solde positif qui résulte de la contraction entre recettes et les
dépenses de fonctionnement. C'est autour de ce pivot que s'articule toute politique financière.
L'épargne découle principalement de la politique fiscale, de la gestion de la masse salariale, du niveau
de service rendu à la population et du prix que cette dernière est prête à consentir. Outre le niveau de
service et son financement, l'épargne détermine également la capacité à investir de la collectivité.
Les projets d'investissement sont financés par une part de fonds propres (épargne), une part de
financements obtenus des différents partenaires et s'équilibrent éventuellement avec de l'emprunt. La
solvabilité de la commune dépend de sa capacité à rembourser sa dette avec ses fonds propres.
L'épargne et la dette doivent tous deux répondre à une certaine orthodoxie. Le taux d'épargne brute
doit représenter au moins 10% des recettes de fonctionnement et la capacité de
désendettement (encours de dette divisée par l'épargne) ne doit pas être supérieure à 10
années.
Les politiques internes sont décidées par le conseil municipal. Elles définissent le montant des postes
budgétaires qui concourent à l'équilibre des différents budgets du mandat. Cette trajectoire financière
intègre également les contraintes externes qui limpactent.
La pandémie a fortement réduit la lisibilité de l'action communale dans le temps et oblige donc à
avancer prudemment. Cependant, même dans l'incertitude, un projet communal s'inscrit dans la durée.
H est donc nécessaire de poser les hypothèses d'une projection qui permette d'engager la réflexion sur
les investissements qui nécessitent du temps pour leur mise en œuvre. Dans ce contexte incertain, la
commune devra adapter régulièrement sa stratégie. Le DOB en est l’occasion.
Dans un premier temps, nous verrons quelles sont les contraintes externes prises en compte. Dans un
second temps, nous aborderons les mesures internes nécessaires au respect des ratios de pilotage. Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°2 Enfin, un volet sera consacré aux annexes avec un état de la dette ainsi qu'un état des ressources
humaines (effectif, rémunération...)
1- Analyse des contraintes externes et les hypothèses retenues
Contrairement aux intercommunalités, les communes subissent peu d'impacts liés à la pandémie sur
leurs recettes fiscales. En effet, la fiscalité communale repose essentiellement sur la taxe sur le foncier
bâti payé par les ménages.
Une année 2021 marquée par une reprise de l'activité économique mais des gestes barrière qui
ont limité l'activité des services municipaux notamment sur le plan des manifestations et de
Fanimation
Le tissu économique de l'agglomération a bien résisté à la crise. Nous n'avons pas à déplorer de
fermetures de PME, de licenciements. Le recours au chômage partiel a été limité en 2021. Les services
municipaux ont fait le maximum, dans le cadre autorisé, pour accompagner les Villeneuvois dans le
retour à une vie « normale ». Les fêtes de fin d'année en sont l'illustration.
Pour 2022, une augmentation des prix de l'énergie et un retour probable à l'inflation.
La forte augmentation des coûts de l'énergie (électricité, gaz, carburant) impacte significativement les
ménages et encore plus les collectivités qui ne disposent pas de dispositif d'Etat pour amortir ces
hausses. La hausse de l'inflation est prévue par nombre d'économistes en raison notamment du coût
de l'énergie qui se répercute sur les prix. Cette inflation aura probablement un impact sur les salaires
et probablement les taux d'intérêt. Nous avons ciblé nos prévisions sur une inflation à +3% sur la
période 2022 - 2026.
2-Les mesures internes
Une stabilité de la fiscalité de la taxe sur le foncier bâti. La simulation financière à été construite
sur la base d'une stabilité des taux de taxe ménages pour lesquels la commune a le pouvoir de faire
varier le taux. L'équilibre et 1a préservation des ratios de pilotage se fera donc par une gestion
«volontariste » des dépenses de fonctionnement.
Une maitrise de la masse salariale. C'est le poste le plus lourd des dépenses de fonctionnement
(64%). Il nécessite une attention particulière car à effectif constant son évolution tendancielle se situe
autour de 250 K£/an. La projection retenue repose sur une variation de +2% à +2,5% sur la période
étudiée soit +350 K€ en moyenne.
Une maîtrise des crédits de gestion est nécessaire. Les dépenses courantes de fonctionnement ne
doivent pas augmenter plus rapidement que les recettes afin de préserver l'autofinancement. Une
adaptation rapide sera donc nécessaire selon la conjoncture.
Un renforcement et une réorganisation de la structure administrative de la commune et de
l’agglomération pour mieux résister aux aléas et réduire ses coûts de structure. Un renforcement
des liens entre l'agglomération et ses communes, notamment la ville centre, est nécessaire pour
aboutir à une administration plus forte et plus efficiente. I] faut proposer aux communes de participer
à une organisation mutualisée, plus intégrée pour la gestion des services et des compétences afin:
+ D'améliorer l'expertise des services, leur efficacité en réduisant les coûts de fonctionnement
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°3 De réorganiser les directions pour assurer l'extension et la cohérence des périmètres
d'intervention.
De mettre en commun les services opérationnels dans le cadre d'une participation à la carte pour
les communes selon leurs besoins
Ce dispositif participera à l'optimisation des crédits de gestion et à l'atteindre la cible RH.
Un Pacte de Gouvernance et un pacte financier et fiscal d'agglomération :
°<__ Fonds de soutien à l'investissement communal (ou aux projets communaux)
+ Dotation de solidarité communautaire
L'agglomération mène une réflexion sur ces points dans le cadre du projet de territoire qui vient d'être
adopté.
LES RATIOS DE PILOTAGE SONT TENUS
(en KE) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Epargne brute 3031 4552 4740 3543 3359 3401 4487 3587
Variations 621 188-1308 16 42 86 ñ
Taux d'épargne brute 134% 157% 15,7% 110% 10,8% 107% 10,7% 10,7%
Encours de dette 24481 22271 "19054 18948 20931 22872 24727 2651
Capacité de désendetiement 6,2ans 4,9 ans 40 ans 5,7 ans 6,2 ans 67 ans 71ans 75ans
VSL recattes de gestion 2022 VSL dépenses de gestion 2022
Produits des 32,4 ME . AIME
services CAataes
26 K£
8% .
mas ë Crédits de estion
2 nr KE QU KE 92% 36%
Charges de
personnel
(012)
16 646 KE
62%
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN ÉVOLUTION SENSIBLE QUI SUIT L'INFLATION
PRÉVISIONNELLE
(en K£) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
impôts & DGF & compensations 28532 27013 27473 28007 28723 20475 30254 31060 Variations 48û 460 624 626 762 779 807
Subv & Produits des services 2755 1944 2665 2316 2261 2269 2277 2286 Variations -810 723 -352 -55 8 8 8
Recettes de fonctiontement 29287 28 087 "30 141 "30 412 ‘20 084 ”31 744 "32 531 ” 33 346 Variations -330 1184 272 671 760 187 815
Variations en % annuel 0,0% 11% 4,1% 0,9% 1,9% 2,5% 2,5% 25%
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°4 Tout d'abord, quelques remarques sur les VSL produit des : : :4
ice 2022 Animetions effets financiers liés au COVID durant les
2,3 ME lévènements deux années qui viennent de s'écouler sur les
re are produits des services.
12% Le manque à gagner lié au COVID est
d'environ 1M€ en 2020 notamment en
Geston matière de culture, d'évènements, de droits 122KE , : ;
5% de cantine scolaire, de stationnement,
ee ALSH.). I est réduit à 400 K€ en 2021. Il
23% retrouve en prévision en 2022 le niveau de
2019.
Les baisses de produits que l'on constate en 2022 sont principalement dues au remboursement
d'assurance pour COVID à hauteur de -118 K€ que l'on ne percevra pas en 2022, une cession à hauteur
de 123 KE, à la perte de subventions liées aux temps périscolaire (-86 K€), des indemnités de sinistres (-
65 KE).
Nous tablons sur une stabilité des produits des services à compter de 2023.
CA2019 CA2020 CA2021 BP2022
Fiscalité ménages 18468 KE 18911 KE 19030KE 10708 KE
Dotations del'Elt 4320K€ 4313KE 4382KE 4297K€
Autres droits 1231KE€ 1278KE 1S93KE 1420 KE Autres drobs
Atibuton Comp CAGV 2512K€ 2S12KE 2621K€ 2573 K€ A2 KE 26532KE 27013KE 27465KE 27997 KE Eh Dotations de
l'Etat
Le produit de la fiscalité repose à 71% sur la Nr RE
fiscalité des ménages (taxe foncière).
La dynamique, même faible +2,2% en
moyenne repose essentiellement sur cette Fiscalité
dernière. Dre
La revalorisation des bases est indexée sur VSL répartition des produits flscaux 1%
l'inflation N-1. À cette revalorisation et ne 2022
s'ajoutent les constructions nouvelles
{variation physique).
L'hypothèse d'évolution retenue dans la projection anticipe une inflation à 3% à compter de 2023 et
une variation physique à +0,5% soit une évolution de +3,5% au total. Elle devrait abonder le budget de
l'ordre de 700 à 800 K£/an.
Une participation des collectivités locales au redressement des comptes de l'Etat après les
élections présidentielles de 2022. Globalement, les collectivités locales ont encore cette année 2021
bien résisté aux effets de la pandémie présentent une santé financière satisfaisante. L'hypothèse
retenue est une contribution sollicitée par le gouvernement pour participer au remboursement de la
dette contractée pour soutenir l'économie face à la pandémie. Un prélèvement de 100 K€ sur les
dotations versées par l'Etat (sur la DGF) de 2023 à 2026. Une ponction cumulée de 400 K€ a été
introduite dans la prospective financière. Ce qui reste très modeste au regard des engagements
financiers pris par l'Etat.
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°5 (en K€) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Crédits de gestion & subvço1t7014 8666 7825 8539 9876 10097 10416 10712 11061 Variation -841 714 1338 220 319 296 339
Charges de personnel 012) 15930 15834 16246 16646 16978 17318 17664 18018 Variation -96 412 400 333 340 346 353
Variation en % 066 26% 25% 20% 20% 20% 2,0%
Charges financières 760 746 616 548 552 616 680 737 Dépenses de fonctionnement 25356 24405 25400 27070 27627 28350 29056 29 806 Variations 951 995 1670 657 723 706 750
Variations en % annuel -3,8% 4,1% 6,6% 21% 2,6% 2,5% 2,6%
Les crédits de gestion qui correspondent aux dépenses des services ont été freinées par le
confinement et les mesures barrières. L'estimation de cette réduction est établie autour de 800 K€ sur
les crédits de gestion 2020.
En 2021, les crédits de gestion augmentent de +714 K€ avec le redémarrage de l'activité mais ne
retrouvent pas tout à fait leur niveau de 2019.
Par contre les crédits ouverts en 2022 sont en hausse par rapport aux crédits consommés en 2021. La
relance de l'action municipale en est la raison essentielle, 11 faut noter cependant une nette
augmentation des fluides de +326 K€ (+26%) en 2022.
Entre 2023 et 2026, les crédits de gestion sont simulés à hauteur de l'inflation intégrée dans la
simulation financière, c'est-à-dire +3%.
C'est également le taux d'intérêt retenu pour les emprunts nouveaux avec Un amortissement linéaire
sur 20 ans.
La masse salariale est projetée à +2% au-delà de 2022, soit une hausse contenue à +350 K£/an.
VSL Epargne brute L'épargne brute évolue favorablement sTDKE depuis 2019 en raison d'un environnement contraint.
4592 K£
3931 K€
4343Ké 3301KE£ 3402K€ gdgexe 3S58KE
Le niveau d'épargne que doit poursuivre la commune ne doit pas descendre en
deçà de 10% du volume de ces recettes
soit un peu plus de 3 M€.
Li Cet autofinancement est indispensable à
2019 2020 202 2022 203 204 205 208 l'entretien du patrimoine communal.
UN PLAN D'INVESTISSEMENT CONSÉQUENT AVEC UN RECOURS MODÉRÉ A L'EMPRUNT
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°6 (en K£) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Epargne brute 3931 4552 4740 3343 3360. 8402 3487: 3557
Variations 621 188-1398 18 4 85 70
Taux d'épargne brute 14% AS Th 15,7%. 110% 10,8%..10,7% 10,7%. 10,7% Amortssement de la dette 2873 3210 3216 3089 2260 2406 2521 2666 Epargne nette 1058 1342 1524 253 1100 997 966 892
Résultat antérieur 1279 262 1233 1880 0 0 0 É Dépenses PAI 3737 2469 2167 4000 3500 35600 3600 3500 Recettes PAI (FCTVA = 16% & Subv=10%) 1031 1080 1038 1400 852 "852 * 852 Ÿ 852
Dépenses PPI 5586 1978 765 4000 4000 4000 4000 4000
Recettes PPI (FCTVA = 16% & Suby=20%) 1236 1380 1017 1484 1307 1307 1307 1 307
PAI& PPINet(Dépenses - recettes) 2706 1987 878 65116 5342 5342 5342 5342
Besoin de financement 5200 1000 -1880 2983 4242 4345 4376 4450
Amortissement de la dette 2873 3210 3216 3089 2260 2406 2621 2666
Encours de dette 24481 22271 719065 18949 20930 22870 24724 26 508
Capacité de désendettement GZans 49 ans 4,0 ans 5,7 ans 6,2 ans 6,7 äns 71 as 7,5ans
Mobilier &
VSL Investissements 2020 à 2026 matériel nl j
: 45 M€ bruts 430 KE - éclairage 13% public
1 000 K€
Totat PPI 28% 22TME Totai PAL Informatique
50% = 22,8 M€ & téléphonie
50% 339 K€
k 10%
Bâtiments &
terrains
SL D sportifs
eue) 4 500 KE ,5 M£ 5%
Un volume d'investissement qui permet de respecter une capacité de désendettement
inférieure à 10 ans.
Dans le contexte instable qui prévaut actuellement, la prudence est de mise avant de lancer des
opérations qui nécessitent un engagement financier important, En effet, s'il n'est jamais de bonne
augure de s'éloigner des ratios de pilotage financier, par temps de crise, cette position doit être
confortée.
L'épargne brute dégagée annuellement doit couvrir, outre le remboursement du capital de la dette
(épargne nette), les dépenses nécessaires à l'entretien et au renouvellement du patrimoine mobilier et
immobilier de l'agglomération.
Le Plan Annuel d'investissement (PAI) dans lequel s'inscrivent ces investissements est provisionné à
3,5 M€ bruts par an soit 2,6 M€ de dépenses nettes après déduction des 852 K€ de recettes (FCTVA
16,4% et subventions 10%). Le PAI est jugé comme prioritaire sur la Plan Pluriannuel d'investissement
{PPI) qui est destiné à porter les projets exceptionnels ou pluriannuels. En effet, le maintien et le
renouvellement du patrimoine est essentiel.
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°7 + PAÏ:3,55 M£/an en moyenne.
© 5 secteurs : projection avec 10% de subvention.
B Voirie/réseaux/espaces verts : 1 000 K£/an,
] Bâtiments/terrains de sport :1 500 K£/an,
1 Informatique et téléphonie : 350 K€/an
D Véhicules : 200 KE,
D Matériel et mobilier : 500 K€.
+ PPl:4ME£/an.
o Détermination d'une enveloppe de dépenses brutes de 23 M€ sur le mandat avec un taux
de subvention moyen de 20%
o Le PPlreste à affiner, notamment concernant les opérations cœur de ville.
SIIKE
VSL PAI 8 PPI Brut 8 000 K£
TS00KE OTSOOKE 7S00KE 7500 KE
4960 K£
AAÂTKE
FSGOKE J4GKE 3150
K€ 2932K€ 2 644 K€
É ES Si è FR à
2014 2015 2016 2047 2018 2019 2020 202 2022 2023 2024 2025 2026
_ VSL: financement des investissements 36 M€
Variation
encours de
deite
4231
10%
Epargne brute
Subventions 25 003
13871 58%
32%
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°8 10 0 VSL : financement des investissements
8 000
ä& 000
4 000
2 000
2022 2023 2024 2025 2026
-2 000
-4 000
-6 600
mEpargne brute & Subventions æ Variation encours de dette
L'endettement est maîtrisé car limité par un recours à l'autofinancement important (58%). L'appel à
la dette ne représente que 10% dans notre projection.
VSL encours de dette et capacité de désendettement
35 ME 12,0 ans
30 M€ 10,0 ans
25 ME
' 8.0 ans
20 ME
60 ans
16 ME
10 ME 9ans
ME 2,0 ans
DME 5 # Oüans 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
seen Encours de detle as Désendettement
La capacité de désendettement en dessous des 8 ans respecte le ratio de pilotage qui la limite à 10 ans.
L'encours de dette passe de 22,2 M€ en 2020 à 26,5 M€ en 2026 soit +4,2 M€.
Avant d'intervenir sur ce sujet, Monsieur BOUYSSONNIE adresse à nouveau, avec ses collègues du
groupe « Villeneuve en Commun » leurs condoléances à Monsieur le Maire, aux élus ainsi qu'à la famille et
aux proches de Madame Sylvie RONGIER.
Le Conseil Municipal
Membres en exercice : 35 / Présents :26/ Représentés : 7
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°9 Prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2022.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES :
4 - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -
RAPPORTEUR : M. GÉRARD RÉGNIER
Dans le cadre de la coopération entre le CCAS et la Commune, il est proposé de mettre à
disposition du CCAS, Monsieur Sébastien GAUFFRE, fonctionnaire territorial, pour des missions
d'animation auprès des seniors à la maison des aînés,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents :26 / Représentés : 7
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Décide,
1°) de prendre acte de la mise à disposition à titre gracieux de Monsieur Sébastien GAUFFRE au
-près du CCAS pour la totalité de son temps de travail hebdomadaire à compter du 1% mars
2022 pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction
2°) d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CCAS.
5 - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS - SERVICE MAGASIN ACHATS - RAPPORTEUR : M. GÉRARD RÉGNIER
Dans le cadre de la coopération entre l'agglomération et la commune, Madame Claire GUYON,
rédacteur territoriale, est mise à disposition, dans le cadre d'une réadaptation à l'emploi auprès de la
Communauté d'agglomération pour des missions d'achats et groupements d'achats au service
magasin-achats depuis le 1% décembre 2019.
Considérant que cette mise à disposition s'est avérée fructueuse tant pour l'ägent que pour le
service magasin-achats,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Décide,
1°) de prendre acte du renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de Madame Claire
GUYON auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois pour la totalité de
sontemps de travail hebdomadaire à compter du 1°” mai 2022 pour une période d'un
an renouvelable par tacite reconduction,
2°) d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la CAGV,
6 - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS - BIBLIOTHÈQUE - M. GÉRARD RÉGNIER
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°10 Dans le cadre de la coopération entre l'agglomération et la commune, Madame Axelle BETEILLE,
assistant de conservation territorial, est mise à disposition auprès de la Communauté d'agglomération
pour des missions de bibliothécaire depüis le 3 mars 2021,
Considérant que cette mise à disposition s'est avérée fructueuse tant pour l'agent que pour la
bibliothèque de Laroque-Timbaut
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Décide,
1°) de prendre acte du renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de Madame Axelle
BETEILLE, assistant de conservation, auprès de l'agglomération du Grand Villeneuvois à la
bibliothèque de LAROQUE-TIMBAUT, à compter du 3 mars 2022 pour la totalité de son temps
de travail hebdomadaire pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction,
2°) d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la CAGV,
7 - CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA VILLE ET LA CAGV DANS LE CADRE DE LA CRÉATION « PÔLE DE MOBILITÉ » - RAPPORTEUR: M. GÉRARD RÉGNIER
La Collectivité souhaite revoir ses modalités de mobilité interne pour développer la faculté
offerte aux agents d'évoluer dans leurs métiers et leurs compétences. Une réflexion globale sera
engagée à cet effet, intégrant une phase de concertation préalable,
Dans l'attente de cette révision des procédures de mise en œuvre des mobilités internes et afin
de faciliter le retour à l'emploi, il a été créé, après avis favorable du Comité Technique en date du 10
novembre 2021, à titre expérimental, un "pôle mobilité" directement rattachée à la Direction des
ressources Humaines.
Ce pôle est composé d'agents, qui suite à un arrêt maladie ou des difficuités particulières
identifiées, ne peuvent réintégrer leur service d'origine.
Les agents sont affectés de manière temporaire à ce service et viennent en renfort selon les
besoins des services (arrêts maladie, ou autres besoins temporaires). Ils peuvent également bénéficier
d'un accompagnement et de formations.
Dans un but de faciliter la coopération entre la commune et la CAGV, il est proposé que les
agents du « pôle mobilité interne » puissent intervenir sans distinction et sans contribution financière,
pour là commune et/ou pour la communauté d'agglomération.
Cette expérimentation prendra fin au 31 décembre 2022 et pourra faire l'objet d'ajustements
nécessaires liés à des difficultés d'application.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Décide,
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°11 1°) d'autoriser le Maire à signer les éventuelles conventions de coopération entre là Commune
et la CAGV dans le cadre de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2022, d'un « pôle mobilité
interne »
2°) d'acter que cette coopération s'effectuera sans contribution financière.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES :
8 - DÉNOMINATION DE VOIES COMMUNALES - RAPPORTEUR : M, GÉRARD RÉGNIER
Le Conseit Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Décide,
1°) de renommer ja voie suivante :
- Impasse de Cammas, voie privée accès « jardins de Romas »
2°) de notifier ce nom de voie au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre
concerné ;
3°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les document
permettant la mise en œuvre de ce dossier.
9 - CONVENTION RELATIVE AU CONTRÔLE ET L'ENTRETIEN DES APPAREILS DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE - RAPPORTEUR : M, GÉRARD RÉGNIER
Dans le cadre de la responsabilité de la commune en matière de protection contre l'incendie,
certains appareils présents sur le territoire sont alimentés par la SAUR, Ces ouvrages et appareils
contre l'incendie doivent être maintenus en bon état de service, la seule prestation de vérification
réalisée par le SDIS 47 n'étant pas suffisante.
Le reste de ces appareils sont contrôlés périodiquement AGUR délégataire réalisant le
prestation sur le seul réseau dont il a la charge.
Considérant l'importance d'assurer là connaissance de l'état de la Défense Incendie sur la
totalité de là commune de Villeneuve-sur-Lot;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7
Suffrages exprimés : 33
Pour: 33
Décide,
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°12 1°) d'approuver les termes du projet de convention ci-joint qui définit les obligations de là SAUR
pour les trois années à venir ainsi que le coût annuel de leur prestation sur la base des dix sept
poteaux existants,
2°) de préciser que les travaux de remise en état de remplacement d'équipements défectueux,
accidentés ou vandalisés seront à la charge de la commune sur la base d'un chiffrage préalable,
3°) de dire que les données produites seront intégrées au Système d'informatique Géographique
et à destination des services municipaux et de la CAGV,
4°) d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec ia SAUR.
DIRECTION DES SERVICES DE LA VIE ASSOCIATIVE :
10 - ISOLATION DE LA TOITURE DU GYMNASE DE COURBIAC - RAPPORTEUR: M. MICHEL LAVILLE
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7
Suffrages exprimés : 33
Pour :33
Décide,
1°) D'approuver la réalisation de ces travaux de réfection de la toiture du gymnase de Courbiac,
sous réserve de l'attribution de la DSIL ;
2°) D'approuver le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessus;
3°) De dire que les dépenses et le recettes correspondant aux actions engagées dans le cadre de
cette opération, seront inscrites sur son budget 2022.
11 - RENOUVELLEMENT POUR LES AIDES À L'EMPLOI SPORTIF AU PROFIT DE L'ACADÉMIE
D'ESCRIME - RAPPORTEUR : M. MICHEL LAVILLE
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Décide,
4) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'accompagnement
à l'emploi sportif avec l'association Académie d'Escrime Villeneuvoise pour la période
2022/2023.
2°) d'imputer la dépense en résultant au budget 2022 de la commune sur la ligne 65 40 6574.
12 - RENOUVELLEMENT POUR LES AIDES À L'EMPLOI SPORTIF AU PROFIT DE LA GLRV -
RAPPORTEUR : M. MICHEL LAVILLE
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°13 Suffrages exprimés : 33
Pour :33
Décide,
1°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'accompagnement
à l'emploi sportif avec l'association J.L.R.V. pour la période 2022/2023.
2°) d'imputer là dépense en résultant au budget 2022 de la commune sur la ligne 65 40 6574.
13 - RENOUVELLEMENT POUR LES AIDES À L'EMPLOI SPORTIF AU PROFIT DU TENNIS CLUB
VILLENEUVOIS - RAPPORTEUR : M, MICHEL LAVILLE
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35/ Présents : 26 / Représentés : 7
Suffrages exprimés : 32
Mme Chantal DE BRONDEAU n'a pas pris part au vote
Pour : 32
Décide
1°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'accompagnement
à l'emploi sportif avec l'association Tennis Club Villeneuvois pour la période 2022/2023.
2°) d'imputer la dépense en résultant au budget 2022 de la commune sur la ligne 65 40 6574.
14 - AIDE À L'EMPLOI SPORTIF AU PROFIT DU VOLLEY BALL - PREMIER CONTRAT - RAPPORTEUR :
M. MICHEL LAVILÉE
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7
Suffrages exprimés : 33
Pour :33
Décide,
1°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'accompagnement
à l'emploi sportif avec l'association Volleyball Villeneuve pour la période 2022/2023.
2°) d'imputer la dépense en résultant au budget 2022 de la commune sur la ligne 65 40 6574,
15 - AVANCE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 - STADE VILLENEUVOIS
ATHLÉTISME - RAPPORTEUR : M. MICHEL LAVILLE
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 26/ Représentés : 7
Suffrages exprimés : 33
Pour :33
Décide,
1°) d'autoriser Monsieur le Maire à mandater, à l'association Stade Athlétisme Villeneuvois le
versement d'une partie de la subvention à percevoir au titre de 2022 pour un montant de
5000€.
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°14 2°) d'autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cet effet,
3°) d'inscrire les dépenses afférentes au budget primitif de l'année en cours sur la ligne 65 40 6574
Événementiel :
16 - VALIDATION DES TARIFS DE LA BASTIDE ENCHANTÉE - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La municipalité a proposé, dans le cadre de la Bastide Enchantée, plusieurs activités du 04 décembre 2021 au 02 janvier 2022 : un marché de Noël, une patinoire et sa buvette.
1) Le marché de Noël a accueilli, du 04 au 31 décembre, des exposants proposants des produits
artisanaux, locaux en lien avec la période mais également des produits de bouche avec possibilité de
dégustation. Le public a pu ainsi découvrir toutes sortes de créations, de décorations pour la maison, des bijoux, des jeux de société, etc.
À cet effet, la commune a mis à disposition des exposants, des espaces de ventes, dans des
chalets situés sur la place Lafayette et sur le parvis de l’église.
Les prix des locations proposés ont été les suivants :
- Chalets avec nourriture à consommer sur place : 450 €
- Autres chalets : 350 €
2) La patinoire, installée sur le parvis de l'église Sainte-Catherine, a accueilli le public du 04 décembre 2021 au 02 janvier 2022.
Les tarifs d'entrées proposés ont été :
- Tarif gratuit : pour les écoles et accueils de loisirs de l’agglomération villeneuvoise
- Tarif réduit: 1,5 €
- Tarif plein : 3€
3) La buvette de la patinoire qui se situait dans l'enceinte de la patinoire. Des boissons chaudes et
froides, sans concurrence avec le marché de Noël y ont été proposées.
Les tarifs de vente proposés sont:
- Café-Thé : 1 €
- Canette : 2€
- Barres chocolatées : 1 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7
Suffrages exprimés : 33
Pour : 29 / Abstentions : 4
Décide,
1°) de valider les différents tarifs en fonction des activités.
2°) d'inscrire les recettes et dépenses correspondantes à cette opération au Budget.
QUESTIONS DIVERSES
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°15 Point sur l'ouverture de l'agence postale communale Boulevard Camille Desmoulins par M.
Xavier MARS.
M. MARS rappelle le contexte de la réalisation de ce projet. Les représentants de la Poste
avaient, dès le mois de mars 2021, indiqué la future fermeture de l'agence située rue de Pujols. Il
précise avoir tenté, avec Monsieur le Maire, de faire infléchir leur décision. N'ayant pu obtenir gain de
cause, le rôle de la mairie a été de proposer le maintien d'un service public postal rive gauche en se
lançant dans ce projet d'agence postale communale.
Depuis le début du mois, cette agence, située dans la mairie annexe rive gauche, est ouverte au public. Cette opération à permis le maintien d'un service postal, la revalorisation d'un patrimoine immobilier et l'amélioration du service public.
Il remercie là poste pour sa collaboration dans ce projet, qui constitue la mains mauvaise des
solutions, les agents de la commune pour leur implication dans sa réalisation et plus particulièrement
ceux des deux mairies annexes qui ont été force de proposition pour coconstruire ensemble ce service.
Il adresse également ses remerciements à l'agence postale de Casseneuil qui les a accueilli
pendant leur formation. Ce service sera prochainement renforcé par l'arrivée d'un nouvel agent.
Monsieur le Maire remercie également M. MARS et les services pour la réalisation de ce projet
même s'il aurait souhaité gardé un bureau rue de Pujols. Ce projet a permis de changer une situation
dramatique en opportunité de conserver un service public sur ce quartier.
Point sur l'affichage en période électorale.
Monsieur MARS souhaite rappeler les règles en matière d'affichage électoral et notamment la
délibération prise en conseil municipal le 6 mai 2021 sur la mise en place d'une tarification pour luettre
contre l'affichage sauvage.
Il lance un appel aux représentants des candidats engagés dans les prochaines élections pour
les sensibiliser sur l'importance du respect du mobilier urbain et de la propreté de la ville. Il informe
l'assemblée qu'un courrier leur sera adressé à cette fin.
Monsieur le Maire insiste sur le respect de ces règles et remercie M. MARS pour ce rappel. Il
indique que Mme GUEUDIN l'avait également alerté sur ce sujet.
Monsieur BOUYSSONIE remercie également M. MARS pour ces deux interventions, li s'associe
aux propos tenus par M. MARS sur l'importance de la propreté et le respect des règles en matière
d'affichage sur l'espace public. En revanche, il ne s'associe pas aux remerciements adressés à la poste
qui ont fermé une agence sur cette rue de Pujols et plongeant un quartier en difficulté.
Monsieur le Maire précise que les remerciements s'adressaient davantage aux représentants
locaux de la Poste et qu'il condamne fermement la philosophie nationale de là poste dans ce type de
dossier.
I conclut en évoquant quelques recettes de la manifestation « Bastide en fête » : 15 000 € pour
les chalets, 22 000 pour la patinoire et 3 000 € pour la buvette.
RAR RAR TOR HARRIS ARR ARR AR RE ARR A ER Re ok
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°16 La séance s'est achevée à 21 H 10
+ $ nt 4 2 2 :
Le ConseillereMunicipaledésignéesecrétaire
de la séance,
Léah THOMAS-BOLLINI
Les délibérations ont été télétransmises en Préfecture le 10/02/2022
\
Le présent Compte-rendu a été affiché et mis en ligne sur le site de la Ville le À q Rev AN LIN ês CYR ,
Conseil Municipal du 7 février 2022- Compte-rendu - Page n°17