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Compte-Rendu - 20210428 compte rendu conseil 20210401
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210428 compte rendu conseil 20210401)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
AT VILLENEUVE-
SUR-LOT
CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2021
COMPTE-RENDU
Étaient présents : MM. et Mmes BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CHARGROS Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-Marie, DE BRONDEAU Chantal, DELLIAUX
Anne, FEUILLAS Lionel, FOURES Sylvie, GONCALVES David (secrétaire de séance), GRANERI Florence,
GUEUDIN Sylvie, HENAULT-BLINEAU Estelle, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume
(Maire), LEVEQUE Catherine, LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MARS Xavier,
MOLDOVAN Dalia, REGNIER Gérard, RONGIER Sylvie, ROSIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, VAQUIER
Béatrice, VOGLER Brice et ZEZYMBROUCK Eric.
Étaient représentés: M. BALLEROY Vincent par M. LADRECH Frédéric, Mme CHABROT-DUPUY Agnès
par M. BOUYSSONNIE Thomas, M. GUEUDIN Freddy par M. ROSIER Jean-Eric, Mme THOMAS-BOLLINI
Léah par Mme VAQUIER Béatrice et M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier.
La séance s'est ouverte à 19 h 30 sous la présidence de Monsieur LEPERS Guillaume, Maire de la
Commune de Villeneuve-sur-Lot, dans la grande salle de la Maison de la Vie Associative, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'état d'urgence lié à l'épidémie de COVID-19.
Avant d'examiner l'ordre du jour de cette séance, Monsieur le Maire effectue un point sur la situation sanitaire de la ville et communique sur le dispositif mis en œuvre par les services, suite aux mesures énoncées par le Président de la République lors de son allocution, pour les écoles, les crèches et centres de loisirs durant cette période. Il annonce la relance du dispositif « Click en Villeneuvois » et la mise en place du « bus citoyen » afin d'assister les personnes âgées dans leurs démarches relatives à la vaccination.
Un retour sur l'ouverture du centre de vaccination est effectué avec, à ce jour, près de 450
personnes vaccinées. À cet effet, il remercie, les communautés territoriales de santé, regroupées au sein de l'association « VisioSanté 47 », les communes et le personnel qui se sont mobilisés pour le fonctionnement de ce centre. Cette action, conjuguée à celle du Pôle de santé du Villeneuvois, devrait permettre une montée en puissance de la vaccination dans les jours à venir. Monsieur le Maire informe ensuite les élus de l'annulation des manifestations qui ne peuvent se dérouler compte tenu du contexte sanitaire.
M. David GONCALVES est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 février 2021 et celui des décisions prises par le Maire sont approuvés. Il s'agit des décisions 1 à 20.
ORDRE DU JOUR:
1- COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - RAPPORTEUR : MME SYLVIE FOURÈS
Conseil Municipal du 1 avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°1 L'exercice 2020 aura été une année particulière à bien des égards. Le fonctionnement des services a été bien évidement affecté par la pandémie et les mesures barrières associées.
Financièrement, les deux confinements et la perturbation du fonctionnement des services municipaux ont eu
pour effet une baisse des dépenses, des crédits et des recettes de gestion d'un montant équivalent de l'ordre
de 750 K€ qui se neutralisent.
Les faits majeurs de ce budget reposent en fonctionnement sur une masse salariale bien tenue qui enregistre une baisse (-97 K€) et un produit des taxes ménages en hausse à fiscalité constante (+390 K€).
L'épargne brute s'améliore (+620 K£) pour atteindre 4,5 ME soit 15,7 % des recettes de fonctionnement.
CA 2019 CA2020 VarCACA VSL PAI & PPI 2020
Epargne brute 3931K€ 4551K€ |” 620ke 4AAT KE
Taux d'épargne brute 13,4% 15,7%
- Remboursement capital 2 873 K€ 3210 K€ 337 KE PP
=Epargnenette 1058KE 1341KE Ke 20e sdèké
PAI+PPlbruts 9323KE€ 4447KE 4grôke se
Emprunts nouveaux 5 204 K€ 1 000 KE -4204 KE
Encours de dette au 31/12 24481K€ 22271K€ 2210Ke
Capacité de désendettement 6,2ans 498 ans
Les 45M€ d'investissement ont été financés majoritairement par les subventions, les recettes
d'investissement (69 %) et l'autofinancement (30 %). L'emprunt d'1 M€ mobilisé en début d'année n'a pas été
utilisé et servira au financement des investissements 2021.
L'encours de dette à 22 M€ en fin d'exercice est remboursable en moins de 5 années avec l'épargne brute. Pour le budget de la commune, la pandémie n'a pas eu les effets désastreux qui ont été imaginés au début du confinement.
1- Une épargne brute qui progresse sensiblement
Les dépenses de fonctionnement diminuent de -4 % soit - 950 K€
__ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA2019 | CA2020 WC4 | Globalement les crédits de Direction du cabinet 512K€ 450 K€ -62KE gestion des services
Direction action culturelle 871K€ 47BKE -393K€ diminuent de -13 %. Les Direction enfance jeunesse 111 K€ 56 K€ -55KE : à : Direction générale adjointe E 975 KE g7oke Ke | SEIVICES les. plus impactés Direction Règlementaïon & Ad° Gale M3KE 225KE ke Par la pandémie ont été les Direction Réussite éducañve EE 663 KE 540 K€ KÆ | services recevant du public Direction de la tranquilité publique 142KE 139K€ KE | et en charge de Direction des services techniques 2312K€ 2254KE K€ | l'évènementiel et des Direction des sports et vie associative 207 KE 174KE -33K€ animations. Total crédits de gestion 6 045 K€ 5 286 K€ -759 K€
Les services culturels avec principalement le théâtre (-252 K€), les évènements culturels (-74 KE), le
centre culturel (-63 K€), la communication associée (-54 K€) enregistrent les plus fortes baisses
d'activité.
Le secteur scolaire avec une baisse des achats alimentaires pour la cantine (-90 K€) et des prestations
pour l'animation des temps périscolaires est également impacté.
Conseil Municipal du 1° avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°2 Les services techniques n'ont globalement pas cessé leur activité ce qui explique une consommation des crédits proche de celle de 2019 (-2,5 %).
si une baisse des dépenses de fournitures est à constater sur la direction générale adjointe, elle est largement compensée par toutes les dépenses spécifiques liées à la Covid (150 K€).
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CA2019 | CA2020 |WrCACA | Les dépenses de Total crédits de gestion] 6045 KE | 5286HK€ | -59K€ | fonctionnement diminuent Masse salariale, 15 930 KE | 15 834 K€ STKE de -4 % en 2020 ce qui
Total indemnités élus! 234 KE 235 K€ ok ä
Total subventions & participations! 2 386 KE 2305K€ “AT KE cens ne de
Total ais inanciers! 7BUKE | Z746KE | AE épenses non réa'isées.
Total dépenses réelles de fonctionnement, 25 356 K€ | 24405 K€ -551K€
La bonne tenue de là masse salariale est un élément majeur. Elle s'explique par le non renouvellement
de tous les départs. Malgré le versement de la prime Covid (+53 K€) et le renfort du service entretien (+40 K€) la baisse est de -97 K€.
L'impact de la pandémie sur les subventions s'est traduit par Une baisse des animations associatives soutenues par la municipalité (-48 K€). On peut noter également une baisse des créances en non-valeur
par rapport à 2019.
Les recettes de fonctionnement diminuent de -1 % soit - 331 K€
RECETTES DE FONCHTONRENENT CAS | CAZI2 |WOA] Les recettes de gestion Direction du cabinet SK 5KE T1 sinfléchissent dans les mêmes Direction action cutturella 399 KE 223 K€ AFSKE rti les dé
Direction enfance jeunesse AGE | 167K | sx | Proportions que les cépenses Direcion Réglementaion & Ad° Gale Re | 6 | #& de gestion soit -745K€. Les Direction ressources humaines 143 KE A2KE “ie | directions impactées sont Direction Réussite éducative 946 KE 690 K€ 56KE sensiblement les mêmes. DE a E Es pere = É Ee Te Par contre, la bonne dynamique Yrecion des sports et vie associaïve A
Totalrecettes degeston Z4SARE | 1700ke ue | des bases fiscales atténue la
Direction des fnances men] 27u8ke | se | baisse du produit des services Total recettes réelles de fonctionnement, 29287 K€ | 28857K€ [ fée | ce quilimite la baisse à -331 K€.
La direction de la réussite éducative, avec la fermeture de la restauration scolaire enregistre une perte de tarification de -194 K€. Il en va de même pour la participation des familles aux activités périscolaires
(-62 K).
Les droits de stationnement et de place gérés par la direction de la tranquillité publique sont en baisse (-143 K€) en raison de la gratuité accordée par la municipalité et la moindre fréquentation.
La direction de l'action culturelle enregistre un manque de droits d'entrée lié à la fermeture du théêtre (150 K€). La bibliothèque, le musée et le centre culturel totalisent une diminution de leurs droits d'entrée de -23 K€,
Le produit des taxes ménages a bénéficié d'une revalorisation des bases foncières à hauteur de +1% et d'une augmentation des bases de +1,3%. A fiscalité constante, ces évolutions ont produit 390 K€ de recettes supplémentaires.
IL - Des investissements bien financés et un recours à l'emprunt limité
Conseil Municipal du 1° avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°3 Nettement moins importants en volume par rapport à l'exercice passé, les investissements (PAI = Plan
Annuel d'investissement, PPI = Plan Pluriannuel d'investissement) correspondent aux fins d'opérations
du précédent mandat. Ces opérations bénéficient traditionnellement du versement des subventions associées lorsque les opérations sont mandatées, ce qui en allège le financement en fin de période.
PAI2 -BATIMENTS - TERRAINS SPORTS
RE VSL PAI & PPI 2020
#u7ke SE
PPI 2 gx ETS PAIS MATERIEL ET MOBILIER ES VSL PAI
54% 2019 & 2020
ms rmna manon [EI
PAI4 -VEHICULES Les
m Réalisé 2020 _m Réalisé 2019
O0Ke 500 K€ 1000 K€ 1500 K€
VSL PAI 2020 Lu , 2413KE Les réalisations du PAI 2020 représentent
mes 2,4 M€ soit 60% des crédits inscrits au budget
Dnés TELSMONE primitif. C'est un taux de réalisation
S7Ke US pas - satisfaisant aux regard des difficultés liées à 3% MATERIEL ET 2 MOBILIER la pandémie. PAI2 - 328 KE
BATIMENTS- à 1%
TERRAINS c ÿ ï a ti Fr SPORTS Les travaux d'entretien du patrimoine bâti et LLC ar 2 45 PA de la voirie représentent les % des dépenses VOIRE-
RESEAUX -ECL du PAI PUBLIC
TO KE
1%
Le PPI s'élève à 2 M€ soit 52% des montants inscrits au budget primitif.
Conseil Municipal du 1° avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°4 PPI8 - REGROUPEMENT CENTRES DE LOISIRS EE 49 KE
PPIT - HALLE LAKANAL EG 438 K€
PP18 -VORIESSTRUCTURANTES DE SNS — 613 K€
PPIS - REFECTION ECOLE SCORAILLE EG A1BKE
PP115 - RESTAURATION CHAPELLE PENITENTS EX - 469 K€
PPI6 -TENNISCOUVERT DEKJZIXX -- 161 K€
PPI12 -CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCERES MEXIIXSE-— 30 K€
PPit3 -PPIHABTAT PIX 156 K€
PPI10 -VENELLEDEPARS [FIX 0 Ke
VSL réalisation du PPI
2019 = 5 584 K€
2020 = 2 034 K€
PPI16 AMENAGEMENT BERGES DU LOT 7 — 0 KE
m Réalisé 2019 m Réalisé 2020
PPI14 -REFECTION THEATRE J — 0 K€
VSL Financements des
investissements 2020 Résultat
amérur AMTKE 33KE
1%
Epargne nette AK
30%
Subventions& FCTVA&
autres 3073KE
69%
2020
Total recettes réelles etd'ordre 37 289 K€
Total dépenses réelles et d'ordre 36 057 K€
Résultat de clôture 1233 K€
Les opérations de fin de mandat bénéficient
du versement des subventions attendues des
différents partenaires.
Les dépenses sont financées à 69 % par les
subventions et le FCTVA associé aux
dépenses. L'épargne nette, étant le solde de
l'épargne brute après déduction du
remboursement annuel du capital de la dette,
finance les 30 % restants. Le résultat antérieur
de 266 K€ a été utilisé à hauteur de 33 K€
pour le financement des investissements
2020.
Le résultat de clôture correspond à l'emprunt
d'1 M€ mobilisé en 2020 et du solde du résultat
de clôture 2019 non utilisé pour le financement
des investissement 2020. Cet emprunt n'était
donc pas nécessaire.
Ce sont donc 1,2 M€ qui serviront au financement des dépenses d'investissement 2021.
111 - Une situation financière saine
Conseil Municipal du 1 avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°5 CA 2019 CA2020 V#CACA La bonne tenue du taux
Epargne brute 3931 K€ 4551 KE ” 620Kke d'épargne et de la capacité de Taux d'épargne brute 13,4% 15,7% désendettement nettement en - Remboursement capital 2 873 K€ 3210 K€ 337 KE dessous du maximum = Epargne nette 1058 K€ 1341K€ 283 KE préconisé par les ratios de PAI+PPlbruts 9323 K€ 4447 K€ -4 876 KE pilotage financier permettent Emprunts nouveaux 5 204 K€ 1 000 KE -4 204 KE d'engager sereinement le Encours de dette au 31/12 24481K€ 22271K€ 2210Kke programme du mandat à venir. Capacité de désendettement 6,2ans 4,9 ans
Monsieur le Maire laisse la présidence à Madame Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, Première
Adjointe, et quitte la salle.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Le Maire n'a pas pris pas part au vote
Suffrages exprimés : 34 / Pour : 34
Décide,
ARTICLE UNIQUE: d'approuver le Compte Administratif 2020.
2 - COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL - RAPPORTEUR: MME SYLVIE FOURÈS
Ce compte de gestion est en tout point conforme au Compte Administratif de l'exercice 2020
qui a été approuvé par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés : 35 / Pour : 35
Décide,
ARTICLE UNIQUE: d'approuver le compte de gestion relatif au budget principal présenté par Mme
la comptable publique de VILLENEUVE-SUR-LOT, Receveur-percepteur de la Commune de Villeneuve-sur-Lot, pour l'exercice budgétaire 2020.
3 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL - RAPPORTEUR: MME SYLVIE FOURÈS
En adoptant le Compte Administratif de l'exercice 2020, notre assemblée vient d'arrêter les comptes relatifs à cet exercice. La balance de ces comptes fait apparaître les soldes suivants :
VSL 2020 Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 26 368 952,75 29 105 522,36 2736 569,61
Investissement 9 687 550,72 8183906,26 -1503 644,46
Total 36056 503,47 37 289 428,62 1232 925,15
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
+ En dépense pour un montant de 1 060 698 €,
Conseil Municipal du 1° avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°6 Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M 14, le résultat de la
section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés : 35 / Pour :35
Décide,
ARTICLE: d'affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2020 soit 2 025 449,46 € en réserve, afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'in-
vestissement, compte tenu des restes à réaliser ;
ARTICLE2: d'affecter le solde du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2020 soit
711 120,15 € en report à nouveau, afin de l'incorporer dans la section de fonctionne- ment du budget de l'exercice 2021 ;
ARTICLE3: de dire que cette décision d'affectation se traduit par l'inscription, au Budget Primitif de
l'exercice 2021 :
> d'une recette d'investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » :
2 025 449,46 €,
> d'une dépense d'investissement au compte 001 «solde d'exécution de la section
d'investissement reporté » : 1 503 644,46 €,
v d'une recette de fonctionnement au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté » :
711 120,15 €.
4 - BUDGET PRIMITIF 2021 - RAPPORTEUR : MME SYLVIE FOURÈS
Après l'exercice 2020, l'impact de la pandémie affectera également le budget 2021. Le parti pris pour la
construction de ce budget repose sur un desserrement des contraintes sanitaires au début de l'été qui permet d'organiser des évènements, des manifestations et autorise les regroupements (théâtre, centre culturel, fêtes de fin d'année...).
Nous le verrons, le budget de fonctionnement a été dimensionné pour permettre le cas échéant aux services
municipaux de fonctionner « normalement » avec un volet animations renforcé. A l'heure où sont écrites ces lignes, une bonne part de la population européenne devrait être vaccinée fin juin. Les notifications fiscales transmises par l'Etat ne sont pas connues.
Les projections d'épargne brute qui ont été réalisées tablent une épargne brute à hauteur de 3,4 ME soit un
taux de 11,6%. Le volume des investissements est programmé à 6,8 M€ bruts. Cela nécessite de recourir à
l'emprunt pour son financement (2,8 M€). L'encours de dette diminue légèrement. La capacité de
désendettement est de 6,4 années.
Conseil Municipal du 1“ avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°7 CA2019 CA2020 VarCACA BP2021 VarBP/CA
Epargne brute 3931K€ 4551K€” ook 3441KE 11Ke
Taux d'épargne brute 13,4% 15,7% 11,6%
- Remboursement capital 2873K€ 3210K€ 337Ke 3217 K€ 7KE
= Epargne nette 1058K€ 1341K€” 83Kk€ 224K€ 1 HBKE
PAI+ PPlbruts 9323K€ 4447K€ 4g7ôke GB43KE 2396ke
Emprunts nouveaux 5204 K€ 1O00KE -4204ke 2802K€ 1802ke
Encours de dette au 31/12 24 481 K€ 22271K€ -2210Kke 21856K€ -415Kke
Capacité de désendettement 6,2ans 49ans 6,4 ans
1 - Une épargne brute qui s’infléchit suite à une relance des activités dans la ville
Les dépenses de fonctionnement en hausse de +7,6 % soit +1 845 K€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA2019 CA2020 VrCACA BP2021 VarBP2f/CA20 VarBP21CAI9 Direction du cabinet _ _ S2KE 450KE ‘2K | 730ke ZROKE TK Direction action culturelle ___ 871kE 478 KE -393 KE 947 KE 469 KE __76KE Direction enfance jeunesse D tiiKke 56 KE SKE 95 KE JOKE | “T6KE Direction générale adjointe 975 KE 970 KE KE 1068 KE EX SE Direction Règlementation & Ad° Gale 253K€ 225 K€ -28KE 228 K€ 3kE __ 25€ Direction Réussite éducative 663 K€ 540 K€ -122K€ 750 K€ 210KE KE Direction de la tranquilité publique 142K€ 139 KE -2KE 166 KE 26KE 24K€ Direction des services techniques 2312K€ 2254 K€ SBKE | 2439 K€ CESR | VE Direction des sports et vie associative 207 K€ 174 KE -33KE 198 KE 23K€ -10KE Total crédits de gestion GO4SKE 52B6KE 7 -7SOKE | GG2BKE 1342KE S8KE > sal 593OKE 1584KE “S7KE | 1G4AOKE G0KE SIOKE
234 K€ 235KE OK | 24BKE
2386KE 2305KE KE | 2271KE
Total fais fnanciers 760 KE TAGKE “#KE | 663KE
Total dépenses réelles de fonctionnement 25356 K€ 24405K€ 7” -251K€ | 26250 K€
Vérification 25 356 148 24 405 513 26 250 005
Total subventions & part patons
Les comparaisons avec les réalisations de l'exercice 2020 sont délicates car les dépenses ont été
moindres du fait des confinements successifs. La comparaison avec les réalisations 2019 est plus
pertinente.
Des efforts de réduction des crédits de gestion courante ont été demandés aux différentes directions
afin de pouvoir réorienter le budget 2021 et de permettre de relancer des activités dans la ville. Les directions ont été sollicitées pour contenir leur budget dans la limite des crédits ouverts en 2019 en cherchant des réductions de crédits de l'ordre de -10 %. Sur certains types de charges tels les fluides, les participations obligatoires à divers syndicats, il n'est évidemment pas possible d'atteindre ces objectifs qui ne dépendent pas d'une gestion interne, ou du moins à court terme.
Les directions dont les crédits ont été renforcés sont principalement la direction du cabinet (+227 K€)
qui pilote une partie des évènements qui vont être programmés et la direction de la culture (+76 K€)
qui organise également des manifestations.
Avec un niveau de 30 % de produits biologiques en restauration scolaire et presque autant en produits
locaux, le budget alimentation est stable depuis 2019.
S'agissant de la direction des services techniques, l'accent a été mis sur le cadre de vie et en particulier la propreté, l'entretien des espaces verts et la réfection des voiries (+127 KE).
Conseil Municipal du 1° avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°8 La masse salariale enregistre une évolution de +3,8 % soit +606 K€. Cela qui correspond à l'évolution tendancielle des rémunérations et carrières (+200 K€) et à un renforcement des effectifs (1 poste à la direction générale, 3 postes à la sécurité, 1 poste à la jeunesse, 1 poste adulte relais, 1 poste espaces verts, 1 poste ménage). L'impact de ces nouveaux postes représente +200 K€ en 2021 et +260 K€ en année pleine. Se rajoute également une souscription à une assurance statutaire pour les accidents du
travail et les frais médicaux (+148 K€).
Les crédits « subventions et participations » sont en baisse en raison d'une inscription conséquente de
crédits en 2019 pour acter les loyers d'une usine relais en non-valeur (165 K€). Les subventions aux
associations seront ajustées en 2021 notamment en fonction de critères tenant compte de l'activité des
associations.
Les frais financiers sont en baisse (-83 K€) du fait de la réduction de l'encours de dette.
Les recettes de fonctionnement augmentent de +2,5% soit +734 K€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 Var CA/CA BP 2021 Var BP21/CA20 | Ver BP21/CA19
Direction du cabinet 9 KE 6KE -3KE 114 KE 108KE 105 K€
(Direction action culturelle 399 KE 223 KE FTSKE 274KE SIKE -124KE
Direction enfance jeunesse 219K€ 167 K€ “STKE 193 K€ 26K€ -25KE
{Direction Règlementation & Ad° Gale 33TKE 356KE 19K€ 365 K€ ske 2KE
{Direction ressources humaines |143KE 42K€ HOTKE 36KE KE 7
{Direction Réussite éducative 946 KE 690 K€ -256K€ 845 K€ 155K€ “101 KE
{Direction de la tranquilité publique 311 KE 168 K€ “143KE 271K€ 103K€ -39K€
Direction des sports et vie associative gtKE 56 KE -35K€ STKE SKE 40H
Total recettes de gestion Ï2454KE 1709KE 745 2250K€ ! SMKE 7OK
Direction des finances 26833K€ 27 248K€ 415KE 27 441KE 193K€ 608 KE
Total recettes réelles de fonctionnement 29287 K€ 28957 Ke ” “JSTKE 29 691 KE THKE 403 K€
Nous avons vu en dépenses que les crédits attribués à l'évènementiel seraient plus importants en 2021. De ce fait, les recettes associées le seront également au travers des droits d'entrée (patinoires), du sponsoring, des subventions « politique de la ville » ou d'un soutien de la CAGV.
Les droits d'entrées 2021 du secteur culturel ne retrouvent pas leur niveau d'avant la pandémie. En
effet, la fermeture du théâtre en début d'année influe sur le niveau de recettes (-135 K€).
Il en est de même du périscolaire et du centre de loisirs dont on estime une réduction de fréquentation
par rapport à une année normale. La fréquentation des cantines scolaires est prévue à la hausse sans toutefois retrouver le niveau de 2019. Il en va de même pour les droits de stationnement et places qui sont prévus en légère inflexion par rapport à N-2.
CONTRIBUTIONS DIRECTES Sen noi = calité S'agissant de la fiscalité, la commune 49000K€ ATTRIBUTION DE COMPENSATION CAGV. MI 2521 K€ n'envisage pas d'augmentation du
DOTATION GLOBALE E FONCTIONNEMENT EN 2424 K€ taux de foncier bâti sur la durée du
DOTATION SOLIDARITE URBAINE M 970KE Mandét
PROITSDEMUTATION 1 760k€ Toutefois, la revalorisation officielle
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION J_ 540 K€ des bases de foncier bâti, qui suit
TAKESSUR L'ELECTRICITE HN s00K€ re es l'inflation N-1, sera en 2021 de +0,2% S Qu le + D = 21 M€ (alors qu'elle était de +1% en 2020).
Conseil Municipal du 1“ avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°9 A cette variation, nos hypothèses se projettent sur un accroissement des bases lié aux constructions nouvelles à hauteur de +1% (+1,2% en 2020), ce qui majorerait le produit fiscal de +223 K€ pour atteindre un produit global de 19 M€.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat est en baisse de -26 K€ en raison d'une
baisse de la population communale. Les autres dotations n'ont pas été notifiées. Elles reposent donc
sur des prévisions et ont été considérées comme stables par rapport aux montants perçus en 2020.
Il - Une relance de l'investissement et une réduction de l'encours de dette
Les investissements (PAI = Plan Annuel d'investissement, PPI = Plan Pluriannuel d'investissement)
correspondent au lancement de nouvelles opérations notamment pour « Cœur de Ville »
VSL PAI 2021
4066 K€ VSL PAI & PPI 2021
6843 KE
WHGUES INFORMATION
Fe raemon PPI o s
ATiRE BATIMENTS- 7 4% PAI E MATERIEL ET
4 088KE es 7 MOBILIER 59% Take in “
VE RESEAUX-
EGL PUBLIC 1138ke
28%
Conseil Municipal du 1” avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°10 INTERVENTIONS POTEUNO NCENDIE
IDASNOSTI OUVRAGE D'ART MASON DES ANES
LIGNES FSIGNALETIQUE URBAN
. IECLARAGE PUB -
IECLARAGE PUBLIC - RUE RAOULY IECLARAGE PUBLIC - MISE VALEUR HOTEL VIE
MISE EN VALEUR THEAT ENT HORODATEURS.
DEVLE
PUB NEUFS \ORE
FATIONS D ARBRES PENSE
IURBAFS - REMBOURS. PARTICIPATION VOS ET RESEAUX
ENDUTS VORES
RUE CROCHEPERRE TROTTORS.
PART CAGV BORNES ENTERREES
AMEMGEMENTS ND ETUDES:
PAI1__-VOIRIE- RESEAUX ECL PUBLIC/1 198 213,11 AT
DEDESHEREAGE TEEEE DEL EU FN
DEPOLCE
TON CAGYREAMENAGEMENT 1 “RE.
ETUDES ARCHEOLOSQUES
BATS DVERS
DIVERS BAT
JUS ENT, FCPATION CASERNE SDS
ATEN - AMENAGEMENT BOXCALE. MENTS
TRAVAUCERTMENTS. 3000;
EXT 3000) REFECTONQUSSES
SELF + PEINTURE REFECTORE DNS
DEVILE - ETANCHETE VERRE 5 2000;
LED ECOLES -MAROT, LUFLADE 17000
1500 15000
CE
IFALLE- VERRERE
BP22 DT: ESARAGESTUE 7000
QUES FERRY ELEN- REFECTON SALE 2 000 (STE CATHERNE - TONTURE ARRIÈRE ORGUE 10000 0ù
IUYRE MORY SECURSATION FRONTON PELOTE BASQUE 10000 FAGCESSBLTE BATMENTS HE)
IPROPRETE INSTALLATION CHATEAU D EU 275360) JBERGES DU LOT MURDE SOUTAREMENT 6310)
CENTRE CULTUREL CHAUFFAGE TEPOV 5000)| IDECHARGE DU LAURER - FRA DETUDES 257000)
ICMETIERES - COLOMEARUN 10000 0 (CMETIERES - DEVOLITION MONUMENTS SUR CONCESSONS 10000 0
FRAIS D NSERTON MARCHE PUBLIC 17000 00 (FOURNITURES ET POSE CAMERA D 187.8)
(MDEOSUREVELLANCE TRAVAUX 10800 0 PAZ. _-BATIMENTS- TERRAINS SPORTS! 658 3120)
I TOTURE BUISSON JULES FERRY B1887 0] SIL REC TION TONTURE GYNNASE COVER 25887 0]
DSL ADAPDVERS MATMENTS 0] DSL RUSSERES JULES € JEAN. BUISSON PASTEUR 2 su]
(DS-HOTEL DELLE - ETANCHENE VERRERE ERIK) SL -LED EQOLES MAROT, LUFUIDE 53300]
DSCIULES F - REMPLACEMENT PORTES PRAUENNE, Zos1 00] DSL SRANE SCAUD - REMPLACEMENT CHAUFFAGE. 1187 00
FPO-UDED PROTECTION Ba20| PAIE BATIMENT: TERRANS SPORTS] 209 753 00
(REORNATQUENTERES 1578321 INFORMATIQUE CABLAGES ET RSTALLATONS T0 4481|
INFORNATIQUE LOGICELS. 25360 PARTDRRTIONINVESTISSEMENT NEO VERS CAGV a7ss
[ PA3 INFORMATIQUE - TELEPHONIE) 350 000,7) RORE-caNToN 80 000 0)
ESPACES VERTS- CANTON 70622) (COAST MINES. 400000)
PIC VENCULE 370000) IZROBOTS TONDEUSE EL
(CULTURE FOURGON AVES HVON EL) IECONOMAT 1 VL ELEC 000;
SPORTS - TRACTEUR 15000: PAIE VECULES|_320 584,24)
NGENE-NATEREL DES 257.0) (CAS MATEREL DIVERS 6000.00)
DAC - MATERIEL DVERS T0) IECONONRT- HATEREL DVERS 4000024] DRE- MATERIEL DVERS Br o00; ETAT ONE -REGBTRES 1833 0
DEF HATEREL DVERS B37 00) GS HATEREL DIVERS Des
DST-MATERELDNERS 20000] FAUTEUILS SALLE OU CONSEL. 200
MUSEE - ACQUISITIONS OEUVRES ART oo, MUSEE - RESTAURATION OEUVRES ART 30006
(DST. NATEREL DVERS sasrast DSPT- EQUPEMENT PU sac
DR SANTE ET SECURITE. 27806 (SALLES HUNOPILES - MATERIEL NES on)
ESPACES VERTS MATEREL. 006 MOBLERS URSANS LE
DOENCEN LE (SPORTS - MATERELS DES 30000,0)
PATS MATERIEL ET MOBILIER, 819 10 51
TOTAL DÉPENSES PAI 4088 191: == TOTAL RECETTES PA" 312 1700]
TOTAL PAI NET] 2784 074,3)
Bei SR in
Venelle de Paris
Cœur de ville
Voiries structurantes
Eglise Ste catherine HN 100 K€
MyreMory IHM 100 K€
Opérations N-1 I 59 K€
Théatre étude HN 50 K€
= «Ke Cessions & acq. foncières
VSL PP1 2021
2776 K€
Conseil Municipal du 1“ avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°11
EE
EEE 520 K€
RE 0 Ce EH ie
FOYER JEUNES TRAVAILLEURS PART HABITALYS
BERGES DU LOT CIRCULATION
TRIBUNAL DE! IT POLICE
BD GEORGES UDE
BP2021
“100 000,00 EGLISE STE CATHERINE TRAVAUX
PPI22 _- EGLISE STE CATHERI
NTENTS- RESTAURATION OBJETS
[TRAVAUX CHAPELLE DES PENITENTS + MAITRISE DO!
CŒUR DE VILLE : LOT DE DUON ACO FONCIER [TRAVAUX CHAPELLE DES PENITENTS
CŒUR DE VILLE :ILOT CIEUTAT ACQ FONCIER 10000000 PP115 AURATIONCHAPELLE PENITENTS. 22 816,76 PPI20 -CŒURDEVILLE 53000000 CHAPELLE DES PENITENTS- REGION + 30.000,00 VENELLE DE PARIS- TRAVAUX 558611,31 [CHAPELLE DES PENTTENTS- SUBV ETAT [200000 VENELLE DE PARIS- TRAVAUX IMMEUBLE STE CATH 12500000 PPI15 - RESTAURATION CHAPELLE PENITENTS. 32 000,00 “ PPi0 -VENELLEDEPARS 68361 (BERGESOULOT-PARTICPATIONLEADER 32.000,00 VENELLE DE PARIS- SUBV DSL 23781300 |BERGES DULOT- PARTICIPATION REGION 8 000,00 LLE DE PARIS - SUBV CAGV 5400000 PPI16 _- AMENAGEMENT BERGES DU LOT) 40 000,00 LLE DE PARIS- SUBV SDEE 47 1061300 ECLAIRAGE PUBLIC - LED COEUR DE VILLE 20 000,00 PPI10_-VENELLE DE PARIS 30242600 PARKING ANNONCIADES 200 494,13 ACQUISITION TERRAIN PARKIN ECOLE MAROT 2300000 ECOLE MAROT CREATION PARKING
HARAS VSL- SOULTE FCE L 160 PPI18 _ GROSSES OPERATIONS DE VOIRIE ACQUISITIONS DIVERSES 1000000 DSL - ECLARAGE PUBLIC - PLANLED
PPI 42 _- CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES 49 000,00 PP! 18__- GROSSES OPERATIONS DE VOIRIE. CESSION ZAC VLLENEUVOIS BIO GNV 75.000,00 | TERRAIN DE TENNIS COUVERT- MO ET TRAVAUX ON IMMEUBLE MISSION LOCALE mo ETUDES TERRAIN DE TENNIS COUVERT | (ON HANGARS DESSEIX 40 000,00 PIS - TERRAINDE TENN 837600 CESSION CONCIERGERIE CENTRE CULTUREL 35000.00 [HALLE LAKANAL- TRAVAUX ET MAITRISE D OEUVRE s 9 076,00 CESSION PRESBYTERE MONMARES 15 000,00 PPI7 -HALLELAKANAL 907600 CESSION NAVRETTE . ____100000 (HALLE LAKANAL FEDER 358 000,00 PPI12 -CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES 23700000 HALLE LAKANAL DSL 6132300 OPAH RU : ENOV LOGEMENTS 23367226 |HALLE LAKANAL- REMBOURSEMENT SOUS TRAITANT _|__146400 OR! ET ACOISITIONS DIVERSES 200 000,00 PPI7 -HALLELAKANAL| 420 787,00 OPAH RU - AIDES POUR FACADES REGROUPEMENT CENTRES DE LOISIRS- MOBILIER 40 196,63 HABITAT - AIDES COMMERCES 77000000 |REGROUPEMENT CENTRES DE LOISIRS - MAITRISE D'OEUVR | 6377,19 OPAH RU I - SUBV BAIL 70 000,00 PPI8 _- REGROUPEMENT CENTRES DE LOISIRS: COEUR DE VILLE - FOI 4000000 |MSA- ACQUISITION MOBLIER
OPAH RU ORI - SUM ANIMATION 28 000,00 PPI8__ REGROUPEMENT CENTRES DE LOISIRS) {OPAH RU I- SUIVI ANIMATION 2000000 |ECOLES - EXTENSION SCORALLLES __ LHI- TRAVAUX D'OFFICE 1000000 MO ET TRAVAUX EXTENSION GUY DE SCORAILLES OPAH RU II: SUM ANIMATION COPRO 400000 | PPS -EXTENSION ECOLE SCORAILLES 2366,00 PPI43 -PPIHABITAT 744041,07
(ON ACQUISITIONS DIVERSES in 10000000 | … TOTAL DEPENSES PPI 2 776 325,09 CESSION IMMEUBLE FIT À HABITALYS 100 TOTAL RECETTES PP 1 271 713,00 OPAH - SUBV CAGV POUR ANIMATION 10 000, TOTAL PPINET 1 504 612,09 OPAH- SUBV ANAH POUR ANIMATION En 7 1000000 _ de LHI- REMBOURSEMENTS TRAVAUX D OFFICE | 1000.00 TOTAL DEPENSES PAI + PPI 6 842 516,62 PPI13 -PPIHABITAT 23000000 | TOTAL RECETTES PAI + PP 2 583 830,00 THEATRE - ETUDE RENOVATION 50 000,00 … TOTAL PAI + PPINET 4 258 686,62 _ PPI14 -RENOVATIONTHEATRE 50 000,00 DS MYRE MORY TRIBUNES ET VESTAIRES ”_100 000,00
PPI 21 -MYREMORY 100 000,00
Le financement des
VSL Financements des
investissements 2021 Résultat antérieur
6 843 K€ 1233K€ 18%
|
Emprunt | Epargne nette
2802K€ /
1%
Là
p-Subventions &
FCTVA&
autres
2584K€
38%
224K€
3%
investissements 2021 est composé
à 38% de subventions & autres
produits. Il faut y noter Un montant
de FCTVA conséquent issu des
réalisations N-2 pour 760 KE.
L'emprunt est la seconde ressource
mobilisée pour financer les
investissements à hauteur de 41%.
Le résultat antérieur avec 1,2 M€
couvre 18% des dépenses. Enfin,
l'épargne nette (épargne brute
déduction faite du remboursement
du capital des emprunts) qui
correspond à l'autofinancement, ne
représente que 3%.
Conseil Municipal du 1” avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°12 HI - Une situation financière qui se tend sur l'épargne brute mais les ratios de pilotage financiers
sont respectés
CA2019 CA2020 VerCACA BP2021 VarBP/CA
Epargne brute 3931K€ 4551K€/” ske 3441KE t11iKe
Taux d'épargne brute 13,4% 15,7% 11,6%
- Remboursement capital 2873K€ 3210K€ 337Ke 3217 K€ 7KE
= Epargne nette 1058HK€ 1341K€” 283k€ 224K€ 1 TBKE
PAI+ PPlbruts 9323K€ 4447K€ 4grôke GBA43KE 2396ke
Emprunts nouveaux 5204K€ 1O00K€ -4204k€ 2802KE€ 1802ke
Encours de dette au 31/12 24481 K€ 22271K€ 2210Kke 21856K€ 415Ke
Capacité de désendettement 6,2ans 4,9ans 6,4 ans
La poursuite de la pandémie et la mise en œuvre d'une nouvelle politique impactent le fonctionnement de la commune. La réorganisation qui s'en suivra devra dégager des marges de manœuvre pour lancer les grands projets dont les plans de financement sont en passe d'être bouclés.
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL PAR CHAPITRES
Chapitre 202 Chapitre 2021 DIT ]CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 504 256,00[001 [RESULTAT REPORTE DINVESTISSEMENT 1 503 644,46] 012]CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 440 000,00! 040| OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 159 749,00) O4 ]ATTENUATIONS DE PRODUITS 4917,00/041 [OPERATIONS PATRIMONIALES 140 527,54] 023[VIREMENT À LA SECTION DINVESTISSEMENT 2467 671,00] 13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 639100 042[OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS _|_1 843 803,00] 16 JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3217 000,00| 65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2518 917,00] 20 [MMOBLISATIONS INCORPORELLES 486 413,00 65 [CHARGES FINANCIERES 662 715,00[ 204] SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 645 766,07 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 119 200,00] 21 [MMOBLISATIONS CORPORELLES 4 575 890 13] Total dépenses de fonctionnement(30 561 479,00] 23 |IMMOBLISATIONS EN COURS 1 108 832,80) D02[RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT. 711 120,15) Total dépenses d'investissement] 11 844 223,00) OT3[ATTENUATIONS DE CHARGES 143 000,00|021[MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2467 671,00] 042]OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 159 749,00/024 [PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBLISATIONS 437 000,00| 70 [PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DVERSES _ |_1 408 895,00/040| OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 843 803,00) T3 [IMPOTS ET TAXES 123 437 609,00|041 [OPERATION PATRIMONIALES 140 527,54) 74 [DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4488 005,00) 10 [DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2915 549 46] 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 133 000,00! 13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 287 266,00| 76 [PRODUITS FINANCIERS 0,00! 16 JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES. 2750 942,00| TT [PRODUITS EXCEPTIONNELS 80 100,85] 23 [MMOBLISATIONS EN COURS 1 464,00) Total recettes de fonctionnement|30 561 479,00] Total recettes d'investissement] 11 844 223,00)
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés : 35 / Pour : 27 / Contre : 8
Décide,
ARTICLE: de voter le budget primitif 2021 par chapitres ;
ARTICLE2: de voter les taux d'imposition suivants, qui restent inchangés :
e Taxe d'habitation : 17,90%,
+ Taxe sur le foncier bâti : 65,82% (taux VSL = 38,49% + taux CD47 = 27,33%), e Taxe sur le foncier non-bâti : 128,72%.
5 - AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES ACCORDÉE AU COMPTABLE PUBLIC
Conseil Municipal du 1° avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°13 ARTICLE UNIQUE :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés : 35 / Pour :35
Décide,
de donner au comptable public une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d'oppositions à tiers détenteur et de saisies mobilières.
6- MODIFICATION DE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT COMMUNAL MIS À DIS-
POSITION DE L'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS - RAPPORTEUR: ANNE-MARIE
DAVELU-CHAVIN
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la modification de la quotité de temps de travail de Monsieur Kévin MULA, qui est portée
à 50 % de son temps de travail hebdomadaire et qu'une convention sera signée à cet effet.
7- MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AU PROFIT DE L'AGGLOMÉRATION DU GRAND
VILLENEUVOIS - RAPPORTEUR : ANNE-MARIE DAVELU-CHAVIN
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la mise à disposition à titre gracieux de Madame Axelle BETEILLE, assistant de conser- vation, auprès de l'Agglomération du Grand Villeneuvois à la bibliothèque de LAROQUE-TIMBAUT, à compter du 3 mars 2021 pour une période d'un an renouvelable ;
8 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - RAPPORTEUR : ANNE-MARIE DAVELU-CHAVIN
ARTICLE UNIQUE:
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés :35 / Pour :35
Décide,
d'accepter la modification du tableau des emplois permanents telle qu'elle est
exposée ci-après :
SUPPRESSIONS
L_]
Emploi/Grade Durée Nombre
FILIÈRE MÉDICO-
SOCIALE
Agent territorial Agent territorial spécialisé des TC -1
spécialisé des écoles
maternelles
écoles maternelles principal de
2ème classe
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Conseil Municipal du 1“ avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°14 Adjoints Adjoint administratif TC -3
administratifs
Rédacteurs Rédacteur TC 4
Rédacteur principal de 2ème classe TC -2
FILIERE ANIMATION
Adjoints d'animation | Adjoint d'animation TC -2
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques |Adjoint technique TC -5
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème TC -4
classe
TOTAL -18
9 - ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A UN ÉLU SUITE À DES MENACES DE MORT
- RAPPORTEUR : ANNE-MARIE DAVELU-CHAVIN
Un élu a déposé plainte le 11/08/2020, auprès du commissariat de police de Villeneuve-sur-Lot, suite à
des menaces de mort proférées à son encontre dans l'exercice de ses fonctions. À ce titre, ce dernier
sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés :35 / Pour :35
Décide,
ARTICLE 1: d'accorder le bénéfice de la Protection Fonctionnelle à Monsieur LAVILLE Michel, élu et adjoint de la commune de Villeneuve-sur-Lot ;
ARTICLE2: d'habiliter Monsieur le Maire à signer toute pièce utile au règlement de cette affaire ;
ARTICLE3: de dire que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours
sur le chapitre 011, article 6227 (frais d'actes et de contentieux).
10- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES TRAVAUX, DE LA PROPRETÉ,
DE LA CIRCULATION ET DU CADRE DE VIE - RAPPORTEUR : ANNE-MARIE DAVELU-CHAVIN
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés :35 / Pour :35
Décide,
Conseil Municipal du 1” avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°15 ARTICLE UNIQUE: de procéder à la désignation de Madame Catherine LÉVÊQUE au sein de la
Commission des Travaux, de la Propreté, de la Circulation et du Cadre de Vie en lieu et place de Monsieur Michel LAVILLE.
11 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PARCELLE SITUÉE AU LIEU-DIT BEREAU - RAPPORTEUR : SYLVIE RONGIER
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Monsieur Xavier LOISEAU n'a pas pris part au vote
Suffrages exprimés : 34 / Pour : 34
Décide,
ARTICLE: de constater la désaffectation de la partie de domaine public communal située rue au
lieu-dit Bereau et désormais identifiée sous le numéro 119 de la section KC pour une
superficie de 142 m?;
ARTICLE2: de prononcer le déclassement de cette parcelle du domaine public communal et de
l'intégrer dans le domaine privé communal ;
ARTICLE3: d'autoriser le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à cet effet.
12 - CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE SITUÉE AU LIEU-DIT BEREAU AU PROFIT DE M. ET
MME BELAN - RAPPORTEUR : SYLVIE RONGIER
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 5
Monsieur Xavier LOISEAU n'a pas pris part au vote
Suffrages exprimés : 34 / Pour : 34
Décide,
ARTICLE: d'autoriser la cession de la parcelle communale référencée au cadastre sous le numéro
119 de la section KC, d'une superficie de 142 m2, à Monsieur et Madame Belan au prix de
2,50 € / m? soit un montant total de 355 €;
ARTICLE2: de dire que l'acte de vente mentionnera la présence d'un réseau d'eau potable et la ser- vitude afférente ;
ARTICLE3: de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge des
consorts Belan ;
ARTICLE 4: d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet
effet et notamment l'acte authentique de vente ;
ARTICLES: de dire que les recettes en résultant seront inscrites au Budget de la Commune.
13 - DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION D'UNE PORTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT ROGER
NORD AU PROFIT DE M. et MME CHATILLON - RAPPORTEUR : SYLVIE RONGIER
Conseil Municipal du 1“ avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°16 ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés :35 / Pour :35
Décide,
d'autoriser la cession du chemin rural décliné par la parcelle référencée au cadastre sous le numéro 171 de la section CS, d'une superficie de 943 m2, aux consorts Chatillon au prix de 2,50 € le m?2, soit pour un montant de 2357 €, auquel viendra s'ajouter une participation de 50 € pour les frais inhérents à l'enquête publique déterminant ainsi une
somme totale de 2407 €;
de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge des
consorts Chatillon ;
d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet
effet et notamment l'acte authentique de vente ;
de dire que les recettes en résultant seront inscrites au Budget de la Commune.
14- DÉCLASSEMENT SANS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE SITUE RUE HENRI BARBUSSE DANS LA ZONE DU MARCHE GARE, A VILLENEUVE SUR LOT, ET CESSION A LA SCI DE TOURNON REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR RABOT, GÉRANT DE LA SARL PRUNEAUX DE MENET, PROPRIÉTAIRE RIVERAIN - RAPPORTEUR : SYLVIE RONGIER
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés :35 / Pour :35
Décide,
de constater que le déclassement du délaissé de voirie, situé rue Henri Barbusse (Mar-
ché Gare) à Villeneuve-sur-Lot, imbriqué entre les parcelles DS 92 et 94 d'un côté, puis DS 139 et 140 de l'autre, ne doit pas faire l'objet d'une enquête publique ;
de prononcer le déclassement de cette parcelle du domaine public communal et de l'in-
tégrer dans le domaine privé communal ;
d'autoriser la cession d'une partie de ce délaissé de voirie décliné par la parcelle référen- cée au cadastre sous le numéro 184 de la section DS, d'une superficie de 1048 m?, à la SCI TOURNON, représentée par Monsieur Rabot, au prix de 1 € le m2 soit un montant to-
tal de 1048 €;
de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge de Mon-
sieur Rabot, représentant ici la SCI de Tournon;
d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet
effet.
Conseil Municipal du 1% avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°17 15 - DÉCLASSEMENT SANS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE SITUE RUE HENRI BARBUSSE DANS LA ZONE DU MARCHE GARE A VILLENEUVE SUR LOT ET CESSION A L'EN- TREPRISE TERRES DU SUD, PROPRIÉTAIRE RIVERAIN - RAPPORTEUR : SYLVIE RONGIER
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 5
Suffrages exprimés : 35 / Pour :35
Décide,
ARTICLE 1: de constater que le déclassement du délaissé de voirie, situé rue Henri Barbusse (Mar- ché Gare) à Villeneuve-sur-Lot, imbriqué entre les parcelles DS 92 et 94 d'un côté, puis DS 139 et 140 de l'autre, ne doit pas faire l'objet d'une enquête publique ;
ARTICLE2: de prononcer le déclassement de cette parcelle du domaine public communal et de l'in-
tégrer dans le domaine privé communal ;
ARTICLE3: d'autoriser la cession d'une partie de ce délaissé de voirie décliné par la parcelle référen-
cée au cadastre sous le numéro 183 de la section DS, d'une superficie de 879 m°, à Terres du Sud, au prix de 1 € le m2 soit un montant total de 879€;
ARTICLE4: de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge de Terres du Sud ;
ARTICLES: d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet
effet.
16- ACQUISITION D'UNE PARCELLE SITUÉE RUE PONT DE MAROT, APPARTENANT A MONSIEUR GRUMELLI LEOPOLD - RAPPORTEUR : SYLVIE RONGIER
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés :35 / Pour : 35
Décide,
ARTICLE: d'acquérir de Monsieur Grumelli la parcelle située rue Pont de Marot et référencée au cadastre sous le numéro 388 de la section HT, pour une superficie de 700 m2, moyen- nant le prix de 21 000 €;
ARTICLE2: d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer l'acte et toutes les pièces utiles et né-
cessaires à cet effet;
ARTICLE3: de dire que les dépenses correspondant aux actions engagées dans le cadre de cette
opération, seront inscrites au budget communal en cours.
17 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 133 EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2020 RELATIVE AU
PROJET DE CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SITUÉ 47 RUE DE PUJOLS / 34 RUE NA-
VRETTE A VILLENEUVE SUR LOT AU PROFIT DE MONSIEUR VANNIER ANTHONY - RAPPORTEUR: SYLVIE RONGIER
Conseil Municipal du 1° avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°18 Par un courriel en date du 23 novembre 2020, Monsieur VANNIER Anthony avait fait une
proposition d'acquisition de ce bien d'un montant de 20 000 €. (avis des Domaines 23 au novembre
2020 : estimation à 25 000 € avec marge d'appréciation positive ou négative de 20 % : tranche 20 000 €/ 30 000 €).
Le bâtiment communal a subi récemment de nombreuses infiltrations dues aux fortes
intempéries que notre territoire a connues dernièrement, endommageant une nouvelle fois une grande partie de la toiture ainsi que l'ensemble des planchers de cet immeuble.
Par un courriel en date 01 mars 2021, et suite à une contre-visite, M. Vannier, après chiffrage
des travaux supplémentaires induits par ces dégradations, a souhaité réviser son offre au prix de
15 000 €.
Considérant que l'état actuel du bâtiment nécessite effectivement des travaux supplémentaires
de rénovation lesquels n'étaient pas identifiés au mois de novembre dernier ;
Considérant qu'en vue d'une cession de cet immeuble, il doit être constaté la désaffectation de cette parcelle et prononcé son déclassement dans le domaine privé communal ;
Considérant que les autres termes de la délibération n°133 / 2020 restent inchangés.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés :35 / Pour :35
Décide,
ARTICLE 1: de constater la désaffectation de l'immeuble sis 47 rue de Pujols / 34 rue de Navrette ré-
férencé au cadastre sous le numéro 195 de la section EX, et de prononcer son déclasse- ment du domaine public dans le domaine privé communal ;
ARTICLE2: d'approuver la modification de la délibération n° 133, en date du 30 novembre 2020, no- tamment la novelle proposition d'acquisition telle que déclinée ci-dessus ;
ARTICLE3: d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.
18 - ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA SCI MOKATY - RÉGULARISATION VOIRIE
COMMUNALE RUE HENRI AUZIAS - RAPPORTEUR : SYLVIE RONGIER
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 5
Suffrages exprimés :35 / Pour :35
Décide,
ARTICLE: d'acquérir de la SCI MOKATY les parcelles référencées sous les numéro 495 et 497 de la section HR, et d'une superficie totale de 26 m2, moyennant le prix de 2€;
ARTICLE2: d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer l'acte et toutes les pièces utiles et né-
cessaires à cet effet ;
Conseil Municipal du 1” avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°19 ARTICLE3: de dire que les dépenses correspondant aux actions engagées dans le cadre de cette opération, seront inscrites au budget communal en cours.
19 - CLASSEMENT DE PARCELLES DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL DANS LE DOMAINE PUBLIC DE
LA VOIRIE COMMUNALE - RUE HENRI AUZIAS - RAPPORTEUR : SYLVIE RONGIER
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés :35 / Pour : 35
Décide,
ARTICLE 1: d'intégrer dans le domaine public communal les parcelles HR 495 et 497 donnant sur la
rue Henri Auzias et localisées au 294 et 296 avenue du Général de Gaulle ;
ARTICLE2: d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet effet.
20 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES ANNÉE 2020 - RAPPORTEUR : SYLVIE
RONGIER
Le Conseil Municipal,
Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2020.
Les acquisitions faites par la Commune :
l & Surface
. Adresse du | Références Montant . Date et n° de la Tiers bien i parcelle Objet délibération parcellaires (m2) en €
Rue de 150 1] Régularisation |. 12/99/19 M. Travers | icance LK 102 voirie
21et23rue Projet venelle M.etMme| Sainte EW 1241/ 12 > IÉEMS N°110 - 12/09/19
Lavergne Catherine EW 1243 pre
TOTAL en € 3
Les cessions faites par la commune :
Conseil Municipal du 1” avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°20 2 Surface
Tiers Adresse du | Références Montant Objet Date et n° de la
bien parcellaires PS en€ délibération
Cession bâtiment
Mme Guendouz| +89 du 14! 285 153 35 000 N°90 - 12/09/19 juillet Habitation
Régularisation o
M. Benelli Lacrompe AO 292 707 354| emprise foncière N°99 - 12/09/19
M. Pages Monirnares Se po 305 18 000! Cession bâtiment | N°91 - 12/09/19
TOTAL en € 50 354
21 - NOMINATION DE CHEMINS RURAUX ET D'UNE VOIE COMMUNALE - RAPPORTEUR: GÉRARD
ARTICLE 1 :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés :35 / Pour : 35
Décide,
de renommer les voies communales suivantes :
1) le chemin rural de St Martin en chemin de la métairie Beauregard,
2) le chemin rural 17 chemin d'Anissou en chemin de Panissou,
3) le chemin rural 18 Moulin de Pardoux en chemin de moulin de Parrouty, 4) la voie communale route de Laboisière en route de Laboissière,
5) le chemin rural 34 chemin Ferme de Pechardou en chemin Ferme de Pechargou,
6) une voie privée en impasse de Balestié (sur la route de Balestié),
7) le chemin rural de Teyssonat en chemin rural de Teyssonnat,
8) le chemin en chemin de lacoste-sud, depuis la Route de Jeanroux, VC204(A),
9) la voie communale N°23 en Traversière Carabain, reliant l'avenue de Paris et la route Côte de Plaisance,
10) une voie sans issue Chemin de Las Piétat, depuis la Route de Laspiétat, 11) une voie sans issue Impasse de Las Piétat, depuis la Route de Laspiétat, 12) une voie privée en Chemin de Carabain, depuis l'avenue de Paris,
13) une voie privée en Chemin de Laviolette, depuis l'avenue de Paris,
14) une voie privée en Chemin de latuilerie, depuis la route de la Lède (RD216 ouest), 15) une voie privée en Hameau de Pécaillaou, depuis le chemin de Monfabès, 16) un nouveau chemin privé en Chemin de la Ferme de Rebel, depuis la VC15, 17) Le chemin rural 29(A) en Chemin de Pémoutié, depuis la RD233,
18) le chemin rural 29(B) en Chemin de Costat, depuis la RD233,
19) une voie privée en Chemin de Lalande, depuis le Chemin de Pémoutié,
20) une voie privée en Hameau de pech Durand, depuis la route de Massanès (VC208), 21) une voie sans issue en Impasse de Ménautous, depuis la Route de Ménautous, 22) une voie sans issue en Impasse de Cantegrel, depuis le Chemin de Guilleman, 23) une voie sans issue en Impasse de Guilleman, depuis le Chemin de Guilleman,
Conseil Municipal du 1” avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°21 24) le Chemin de Guilleman, compris entre le chemin de la Chapelle et la route de Pech
Durand,
25) le chemin rural 46 en Chemin de la Ferme de Moulinate, depuis la RD661,
26) une voie sans issue en Chemin de la Calvétie Est, depuis la Route de la Calvétie
(VC 77),
27) une voie sans issue en Chemin des Cèdres, depuis la Route de la Calvétie (VC 77):
ARTICLE2: de notifier ces noms de rues au centre des impôts fonciers où au bureau du cadastre
concerné ;
ARTICLE3: d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents permet-
tant la mise en œuvre de ce dossier.
22 - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT A TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOT-ET-GARONNE / TRAVAUX D'ÉLECTRIFICATION - RAPPORTEUR : GÉRARD RÉGNIER
Afin de renforcer l'attractivité du centre-ville, la municipalité a lancé le projet de requalification de la Venelle de Paris. L'aménagement de cet espace central, jouxtant le parvis Sainte-Catherine, permettra de ramener de l'habitat en centre-ville. Pour ce faire, des travaux vont être engagés, notamment l'effacement des réseaux.
La commune est adhérente à Territoire d'énergie Lot-et-Garonne (SDEE47), qui exerce
notamment pour son compte la compétence Électricité.
Selon les types d'opérations, la commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement.
L'article L.. 5212-26 du CGCT dispose qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à
l'article L.5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la
distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à
la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds
de concours ne peut excéder les trois quarts (75 %) du coût hors taxes de l'opération concernée.
Le Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne a décidé d'instaurer désormais à compter du 1° janvier 2015 la possibilité pour les communes de financer des opérations d'investissement d'électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes :
- Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ;
- Le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne dans le cadre de chaque opération ;
- Dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution
correspondante normalement due à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne au titre de l'opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune);
- Ce financement devra faire l'objet de délibérations concordantes entre les assemblées délibérantes de la commune et de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.
Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne doit réaliser des travaux d'électrification situés Venelle de Paris.
Conseil Municipal du 1° avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°22 Le financement prévisionnel de l'opération, dont le montant est estimé à 17 688,28 euros HT, est le suivant :
-__ Contribution de la commune : 7 075,31 euros,
- Prise en charge par Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne : solde de l'opération.
Monsieur le Maire propose que la commune verse à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne, un
fonds de concours de 40 % du coût global réel HT de l'opération, dans la limite de 7 075,31 euros, au lieu d'opter pour le versement de la contribution normalement due.
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l'avantage pour la commune d'être directement imputé en section d'investissement dans le budget de la commune.
Considérant que ces travaux répondent à Un enjeu majeur permettant de renforcer
l'attractivité du centre-ville,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés :35 / Pour :35
Décide,
ARTICLE 1: d'approuver le versement d'un fonds de concours à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne dans le cadre de la réalisation des travaux d'électrification situés VENELLE DE PARIS, à hauteur de 40 % du coût global réel HT de l'opération et plafonné à 7 075,31 euros;
ARTICLE2: de préciser que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndi
cal de Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne ;
ARTICLE3: de préciser que la contribution correspondante due à Territoire d'Énergie Lot-et-Ga-
ronne au titre de cette opération sera nulle, et que Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne
ne perçoit pas de subvention dans le cadre de l'opération ;
ARTICLE 4: de donner mandant à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette af-
faire.
23- CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES LIÉS À LA MAÎTRISE DES POPULATIONS DE
PIGEONS - RAPPORTEUR : JEAN-ERIC ROSIER
La ville de Villeneuve-sur-Lot rencontre des problèmes d'hygiène et de salubrité liés à la présence de nombreux pigeons sur sa commune. Elle a donc sollicité la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot afin qu'elle l'aide à mettre fin aux nuisances causées par ces animaux.
En effet, cette dernière a mis en place des actions permettant de réguler ce problème de façon
efficace, pour la partie piégeage avec la société de chasse et pour l'euthanasie des volatiles piégés en
grand nombre, conformément à la réglementation en vigueur.
La commune de Villeneuve-sur-Lot se charge du piégeage des pigeons sur son territoire et
assume leur transport dans les cages normalisées qui lui ont été remises jusqu'au centre technique de
la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Conseil Municipal du 1° avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°23 La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot contre paiement du droit d'entrée dans son organisation de 200 €, met à la disposition de la commune de Villeneuve-sur-Lot deux cages normalisées pour être utilisée pour le transport des pigeons ainsi que dans l'appareil pour leur euthanasie des pigeons.
Plan de financement prévisionnel
droit d'entrée dans son organisation avec mise à disposition d'une cage 200 € normalisée
100 cycles 80€
TOTAL 280 €
Considérant que la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot possède un caisson à euthanasie pour
pigeons,
Considérant que la commune de Villeneuve-sur-Lot ne possède pas le matériel adéquat pour une mise à mort des pigeons rapide et sans douleur,
Considérant que ce matériel peut être mis à disposition dans le cadre d'une convention dont les deux communes font partie,
Considérant que l'agent municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot est dûment habilité pour
l'utilisation de ce matériel,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 30 / Représentés : 5
Suffrages exprimés : 35 / Pour :35
Décide,
ARTICLE: de finaliser par convention un partenariat entre les deux collectivités définissant les mo-
dalités d'échanges;
ARTICLE2: d'approuver le plan de financement présenté ci-dessus.
Pas de questions diverses.
La séance s'est levée à 21 H 50
Le Conseiller es
Se à
David GONCALVES
Conseil Municipal du 1“ avril 2021 - Compte-Rendu - Page n°24