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Acte Administratif - A 202 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Pré souverain
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 202 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Pré souverain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Bobigny NA Z Ja
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue du Pré souverain.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à KR. 411-28 et R. 417-10,
Considérant Que pour garantir la sécurité générale lors des travaux d'assainissement effectués par la société COLAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue du Pré souverain.
ARRETE
Article 1: Du 14 juin au 2 juiliet 2023, rue du Pré souverain, tronçon compris entre rues de la Gare et Guarnieri :
- La circulation est interdite entre rue de la Gare et le n°79 de la rue du Pré souverain. Ledit tronçon est mis en impasse pour les accès riverains.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route, à l'avancement du chantier et afin de préserver les entrecroisements de véhicules. °
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société COLAS.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par lesdites sociétés.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
6 JUIN 2023
délégation,
Ménéral des services,
Date de publication : {1 6 JUIN 2023
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr