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Acte Administratif - A 185 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Pré souverain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 185 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Pré souverain)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÈTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue du Pré souverain.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment lesarticles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux d'intervention sur réseau de gaz effectuées par la société DKTP pour le compte de GRDF, il conviént de réglementer la circulation et te stationnement rue du Pré souverain.
Article 1: Entre le 9 juillet et 9 septembre 2025, sur deux jours d'interventions
maximum, rue du Pré souverain, entre avenue Jean Jaurès et rue Nelson Mandela :
- La circulation est interdite et une déviation est mise en place rue Nelson Mandela en pré
signalisation et vers avenue Jean Jaurès.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation
publique au sens de l'article R.417-10 du code de la routé.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé suf le trottoir, le cas échéant dévié vers
le trottoir opposé.
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société DKTP,
Article 3: Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le doncerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté,
Nadir MAROU |
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 185-25
04/07/2025
04/07/2025