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Acte Administratif - A 187 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Nelson Mandela et du Pré souverain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 187 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Nelson Mandela et du Pré souverain)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues Nelson Mandela et du Pré souverain.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R, 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors dé livraisons de matériels pour toiture végétale effectués par les sociétés IDVERDE et DUFOUR, il convient de réglementer lé circulation et le stationnement dans les rues citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Du 15 au 22 juillet 2025, rue Nelson Mandela :
- un barrage franc est établi, et une déviation est mise en!place via les avenues Henri Barbusse et Jean Jaurès et rue du Pré souverain,
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'artide R.417-10 du code de la route,
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés sur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : Durant la même période, rue du Pré souverain, entre avenue Jean Jaurès et rue Nelson Mandela :
- un barrage franc est établi et une déviation est mise en place via la rue Nelson Mandela.
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route,
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés Sur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les sociétés susvisées.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 187-25 Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Nadir MAROU
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
04/07/2025
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