Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Drôme - 20240414 CP SIA
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP SIA tireurs sportifs
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP SIA tireurs sportifs
unknown - 2024.10.26 Communication chasseurs SIA
Arrêté - Préfecture - Drôme - 20241501 CP SIArmes
unknown - 2024.10.26 SIA Limite creation comptes
Arrêté - Préfecture - Drôme - 20210303 cp medailles
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP SIA NouveauxPublics
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP SIA NouveauxPublics
Arrêté - Préfecture - Drôme - 20251311 CP renforcement de
Arrêté - Préfecture - Drôme - 2024 10 09 CP chasseurs tireurs sportifs création de comptes SIA 1
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - 2024 10 09 CP chasseurs tireurs sportifs création de comptes SIA 1)
Thèmes du document : Armement, Industrie, Défense,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Valence, le 9 octobre 2024
LES DÉTENTEURS D’ARMES : CHASSEURS, ANCIENS CHASSEURS ET TIREURS SPORTIFS ONT JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2024 POUR CRÉER LEUR COMPTE DANS LE SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES ARMES
Les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont tenus de posséder un compte SIA (système d’information sur les armes) d’ici au 31 décembre 2024.
Au-delà de cette date, les détenteurs, chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non- inscrits dans le SIA ne pourront ni acheter, ni vendre, ni faire réparer leurs armes. Ils seront, par ailleurs, en infraction avec la réglementation sur les armes et susceptibles de faire l’objet d’une mesure administrative (saisie des armes).
La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr.
En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, par leur club de tir ou encore une armurerie.
Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs :
- ont un accès direct à leur râtelier numérique
- peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent,
- peuvent également, en autre, éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Cabinet du Préfet
Service départemental de la communication
interministérielle
Tel : 06 77 18 96 78 – 07 87 01 99 92
06 84 30 61 22
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
@prefet26