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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP SIA tireurs sportifs)
Thèmes du document : Armement, Industrie, Défense,
COMMUNIQUE DE PRESSE
En 2024, le système d’information sur les armes devient accessible aux tireurs sportifs
La Fédération Française de Tir compte plus de 255 000 licenciés.
624 dossiers de demande d’autorisation ont été traités par la préfecture de l’Aveyron en 2023.
La création d’un compte personnel SIA :
une démarche obligatoire pour tous les détenteurs particuliers d’armes
Au terme du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes. A ce jour, seuls les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser (majeurs) avaient accès au SIA avec l’obligation de créer leur compte.
Les détenteurs particuliers d’une arme héritée ou trouvée et jusqu’ici non déclarée, peuvent également se mettre en règle en créant un compte « détenteur sans titre » depuis novembre 2022.
Ce que change le SIA pour les tireurs sportifs
Le SIA est interconnecté avec le système d’information de la Fédération nationale de Tir. Ainsi, en saisissant leur numéro de licence, les tireurs vont créer leur compte personnel très rapidement car les informations connues de la FFTir seront collectées automatiquement et associées au compte personnel du détenteur.
Une fois son compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Le détenteur tireur aura directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouvera toutes les armes qu’il détient, et qu’il pourra mettre à jour dans les 6 mois suivant la création de son compte.
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12
Rodez, le 18 janvier 2024
CS 73114
12031 Rodez Cedex Il bénéficiera aussi de nombreuses fonctionnalités : visualiser son autorisation en cours, faire une demande d’autorisation en ligne et valider l’acquisition d’une arme.
L’ensemble des fonctionnalités communes aux chasseurs et aux tireurs seront également disponibles, comme l’édition directe de la carte européenne d’arme à feu (CEAF).
Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA. Ainsi, les tireurs sportifs également chasseurs, qui ont déjà créé un compte « chasseur », n’auront qu’à ajouter leur licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.
La création d’un compte personnel dans le SIA :
une démarche simple et obligatoire pour les tireurs sportifs et les chasseurs
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. Tous les chasseurs doivent aussi ajouter leur permis de chasser et ceux disposant d’une validation annuelle sont encouragés à l’ajouter pour éviter d’avoir à la communiquer par la suite à la préfecture.
La création de compte se fait sur https://sia.interieur.gouv.fr
Un document d’aide à la création de compte, étape par étape, est disponible en page d’accueil.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfecture mais également dans leur club de tir ou en armurerie.
Près de 600 000 comptes ont été créés dans le SIA depuis février 2022 (chasseurs et détenteurs sans titre), dont 5 446 en Aveyron
Les tireurs sportifs auront accès au SIA avant la fin du premier trimestre 2024. Ils auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte.
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 CS 73114 12031 Rodez Cedex