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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - 20240414 CP SIA)
Thèmes du document : Armement, Défense, Industrie,
Valence, le 17 avril 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
OUVERTURE DU SIA AUX TIREURS SPORTIFS
Ouvert aux chasseurs depuis le 08 février 2022 et aux tireurs sportifs depuis le 27 février 2024, le Sytème d’Information sur les Armes (SIA) est désormais obligatoire afin de détenir, acquérir ou céder une arme. A compter de l’ouverture du compte SIA, le détenteur du compte a 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui apparaissent dans le râtelier numérique provisoire.
A partir du 31 décembre 2024, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte afin de conserver leur droit à détenir des armes. En cas de compte non créé, les détenteurs seront dessaisis.
La création d’un compte personnel SIA est simple et rapide mais nécessite un accès à Internet.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur peut se rendre dans les Maisons France services du département ou se faire aider par le point d’accueil numérique en préfecture de Valence (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) ou en sous-préfecture de Die (du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00) et Nyons (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.
Le SIA concerne :
- Les chasseurs ayant validé un permis de chasse pour l’année en cours ; - Les tireurs sportifs en possession d’une licence de tir en cours de validité ; - Les personnes souhaitant conserver une arme trouvée ou héritée.
Le SIA, avec des procédures informatisées et automatisées, offre de nombreux avantages :
- Dématérialisation : Toutes les démarches administratives pourront être réalisées depuis un espace personnel : changement d’adresse, achat/vente d’armes, demande d’information auprès de l’administration, etc.
- Simplification : Délivrance d’une autorisation globale d’armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration, création de la carte européenne d’armes à feu, vérification automatisée de la validité des documents.
- Sécurisation :Traçabilité des armes en temps réel, contrôles automatisés pour s’assurer que chaque détenteur est apte à détenir des armes, interconnexion du SIA avec les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).
Cabinet du Préfet
Service départemental de la communication interministérielle
Tel : 06 77 18 96 78 – 07 85 77 63 10
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr Préfet de la Drôme @Prefet26 La préfecture n’accepte donc plus les dossiers papier pour les armes de catégorie B et C, pour les tireurs sportifs et les chasseurs.
Quelles pièces justificatives sont nécessaires pour créer un compte chasseur dans le SIA :
La création d’un compte SIA est simple et rapide. 3 pièces justificatives scannées ou photographiées sont nécessaires pour la création de votre compte :
- Un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, ou titre de séjour) ; - Un justificatif de domicile ;
- Le permis de chasse pour les chasseurs ou la licence de tir pour les tireurs sportifs.
Il est important de noter qu’il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation en cours afin de créer un compte SIA.
Pour rappel, la création d’un compte personnel sur le SIA est obligatoire avant le 31 décembre 2024. Après cette date, les détenteurs d’armes non inscrit sur le SIA, seront dessaisis de leurs armes.
Les démarches à réaliser une fois votre compte créé :
Une fois le compte créé sur le SIA, il appartient à chaque utilisateur de veiller au rattachement de l’ensemble des armes en sa possession dans son râtelier numérique. Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre-elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Dans ce cas, le détenteur doit alors les enregistrer lui-même. Pour cela, il dispose d’un délai de 6 mois, à compter de la date de création de son compte, afin de mettre à jour son râtelier, notamment en ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant de possibles erreurs.
Permanences du pôle armes de la Préfecture : aide pour la création de son compte SIA :
Le pôle armes de la Préfecture sera présente au club de tir valentinois (60 allée James Joule 26000 Valence) le mercredi 17 avril de 14h à 17h et à la fédération des chasseurs de la Drôme (3132 route des seterees 26 400 Crest) le mardi 23 avril de 09h30 à 12h afin d'aider les tireurs sportifs et les chasseurs à créer leur compte SIA.
Toutes personnes se présentant lors des deux permanences doivent venir avec :
- une adresse mail déjà créée ;
- une pièce d'identité et un justificatif de domicile à jour ;
- leur numéro SIA s'il en possède déjà un.
Il est possible également de retrouver sur le site de la préfecture une page explicatif de toute la démarche de création de son compte SIA via ce lien :
https://www.drome.gouv.fr/Demarches/ARMES/SIA/Systeme-d-Information-sur-les-Armes-SIA
Cabinet du Préfet
Service départemental de la communication interministérielle
Tel : 06 77 18 96 78 – 07 85 77 63 10
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr Préfet de la Drôme @Prefet26