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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 27b Creation Emploi Permanent signe visee
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 27b Creation Emploi Permanent signe visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Délibération n°2026-01-27b
Réf. Nomenclature « Actes » : 4.1.1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Tableau des emplois permanents :
création d’emploi permanent
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 janvier 2026 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (61) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bodeveix Jean-Pierre ; Brindel Stéphane ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chaveroux Mathieu ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Coudert Nadine ; Cronnier Pierrick ; Delbègue Jean-Pierre ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Faugeron Guy ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Junisson Mady ; Laurent Nathalie ; Lepage Marie- Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Mazière Daniel ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil Michel ; Peyraud Stéphane ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Jean-Pierre ; Saugeras Michel ; Sauviat Jean-Marc ; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (8) :
Badia Maryse ; Beaumont Didier ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Le Royer Sandrine ; Ratelade François ; Sivade Alain.
Étaient excusés (32) :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Louradour Pierrick ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Pellen Monique ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Soulefour Marie-Christine ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 61
Pouvoirs 8
Votants 69 Page 2 sur 2
Délibération n°2026-01-27b
Vu l’article 313-1 et L.332-24, 332-25 et 332-26 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les décrets relatifs aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 6 novembre 2025 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Le président explique qu’actuellement un agent exerce des missions d’instructeur/trice des
autorisations d’urbanisme & planification dans le cadre d’un contrat temporaire. Il convient
donc de pérenniser ce poste par la création d’un emploi permanent à temps complet relevant
du grade de rédacteur afin d’assurer la continuité de ces missions.
Par conséquent il est proposé à l’assemblée d’adopter la modification du tableau des emplois permanents comme suit :
En créant :
- 1 emploi à temps complet de rédacteur
Le tableau des emplois modifié à compter du 29 janvier 2026 est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 29 janvier 2026 comme présenté en annexe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créé est inscrit au budget de l’exercice en cours.
Publié le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A l’unanimité
Votants 69
Pour 69
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, jeudi 29 janvier 2026
Le Président,
Pierre Chevalier