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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 27 Creation emplois non Permanents signe visee
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 27 Creation emplois non Permanents signe visee)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2025-03-27
Réf. Nomenclature « Actes » : 4.1.1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Tableau des emplois non permanents
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 juin, à 18h30, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 10 juin 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Jean-Marc Sauviat est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Michèle Valibus Fonfrede Alain à Jean-François Michon Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Gantheil Robert à Philippe Roche Betoule Philippe à Dominique Miermont Le Royer
Sandrine
à Eric Ziolo
Bodeveix Jean-
Pierre
à Aurélie Gibouret-
Lambert
Parrain Céline à Philippe Pelat
Calla Tony à Jean-Marc Sauviat Ribeiro Sophie à Gilles Barbe Cornelissen
Jacqueline
à Delpy Daniel Saugeras Jean-
Pierre
à Brugère Philippe
Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Talvard Françoise à Yoann Fiancette
Escurat Daniel à Pierre Chevalier
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Barbe Patrice ; Beynat Audrey ; Bézanger Joël ; Boyer Laurence ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 58
Pouvoirs 15
Votants 73 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-03-27
Vu les articles L.332-24, 332-25 et 332-26 du code général de la fonction publique ;
Le président indique qu’il est nécessaire de recruter un agent pour préparer l’accueil des nouveaux élus et déployer un plan d’intégration incluant la formation.
Dans ce cadre, il convient de créer un poste de chargé de projet d’accueil des nouveaux élus, emploi non permanent de catégorie A d’une durée de 1 an à temps complet.
Le contrat prendra fin au plus tard au 14 septembre 2026 ou avant ce terme, à la date de constat de la réalisation du parcours d’intégration des élus.
La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade d’attaché.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER le recrutement d’un agent contractuel à temps complet relevant de la catégorie A pour mener à bien le projet d’accueil des nouveaux élus du 15 septembre 2025 au 14 septembre 2026.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
A l’unanimité
Votants 73
Pour 73
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 18 juin 2025
Le Président,
Pierre Chevalier