Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 20240113b creation emploi non permanent visee
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 20240113b creation emploi non permanent visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Délibération n°2024-01-13b
Réf. Nomenclature « Actes » : 4.2.1
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Création d’un emploi non permanent
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 février, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 6 février 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Serge Peyraud est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre
Saugeras
Jouve Nicolas à Aurélie Gibouret-
Lambert
Badia Maryse à Sandra Delibit Junisson Mady à Jean-Pierre Guitard Calla Tony à Michel Pesteil Le Gall Nathalie à Franck Rebuzzi Cornelissen Tony à Gilles Barbe Parrain Céline à Philippe Pelat Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Ribeiro Sophie à Marilou Padilla- Ratelade
Delpy Daniel à Jacqueline
Cornelissen
Sauviat Jean-Marc à Sébastien Devallière
Gantheil Robert à Philippe Roche Valibus Michèle à Christophe Arfeuillère
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent ; Simandoux Nelly (représenté).
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 14
Votants 80 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-01-13b
2024 -
Vu l’article 313-1, L.332-24, 332-25 et 332-26 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les décrets relatifs aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le président explique qu’il est nécessaire de renforcer le pôle patrimoine en recrutant un chargé de mission programmation culturelle pour poursuivre dans de bonnes conditions la programmation culturelle de Haute-Corrèze Communauté et le copilotage du schéma d’interprétation du patrimoine (SIP). Il est possible de recourir au volontariat territorial en administration (VTA) qui permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets.
Dans ce cadre, est proposé le recrutement, à compter du 1er mars 2024, d’un agent contractuel sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie B pour une durée 18 mois pour un cout annuel de 33 000€. La subvention forfaitaire liée à ce recrutement est de 15 000€ de la part de l’Etat.
Cet agent assurera ses fonctions à temps complet.
Après en avoir délibéré favorablement, à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le recrutement d’un agent contractuel, rédacteur territorial à temps
complet, chargé de mission programmation culturelle.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
A l’unanimité
Votants 80
Pour 80
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 15 février 2024
Le Président,
Pierre Chevalier