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Déliberation - delib 12.09.24
Déliberation - p7n6u0sfh4l1nb
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Déliberation - p7n6u0sfh4l1nb)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Démocratie,
Liste des délibérations adoptées lors de la séance
du 10 décembre 2025
Numéro Objet Vote
1. N°2025-033 Protection sociale complémentaire — Risques
SANTE
Approuvée à l'unanimité
2. N°2025-034 Autorisation d'engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2026
Approuvée à l'unanimité
3. N°2025-035 Fixation des tarifs de l’eau potable et de
l'assainissement collectif — Année 2026
Approuvée à l'unanimité
4. N°2025-036 Convention-cadre d'occupation temporaire des
berges du lac de Chaudanne pour des activités
touristiques et sportives entre Electricité de
France et la Commune de Demandolx — Retenue
de Castillon-Chaudanne
Approuvée à l'unanimité
5. N°2025-037 Rapport sur le prix et la qualité du service de
l'eau et de l'assainissement 2024
Approuvée à l'unanimité
La Secrétaire de Séance
Ludivine GRAHOVAC
Signature
Le Président de Séance,
Baptiste GAGLIO
Signature :
Ed ET