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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 05 25)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Liste des délibérations adoptées lors de la séance
du 25 mai 2023
Numéro
Objet
Vote
.
N°2023-029
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
(FSL)
—
Participation financière 2023
Approuvée à
l'unanimité
.
N°2023-030
Acquisition
de
sanitaire
public
—
Version
encastrée automatique
Approuvée à
l'unanimité
.
N°2023-031
Création d'une piste DFCI au droit du viaduc du Paoutas
—
Assistance
à
maïtrise
d'ouvrage
—
Agence
Départementale
IT
04
(Ingénierie
et
Territoires)
Approuvée à
l'unanimité
4,
N°2023-032
Projet
d'organisation
relatif
au
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement aux intercommunalités
Approuvée à
l'unanimité
.
N°2023-033
Demande
de
subvention
—
Réserves
d'eau
incendie — Commune de Demandoox
Approuvée à l'unanimité
.
N°2023-034
Convention
cadre
d'occupation
temporaire
des
berges du
lac de Chaudanne pour des activités
touristiques
et
sportives
entre
Electricité
de
France et la Commune de Demandolx — Retenue de Castillon - Chaudanne
Approuvée à
l'unanimité
Affiché le 30 mai 2023 Le Maire, GAGLIO Baptiste