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Déliberation - 2x29dcuoze71evc
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Déliberation - 2x29dcuoze71evc)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations adoptées lors de la séance
du 4 juin 2025
Numéro Objet Vote
. N°2025-016 Réalisation d'un marché en quasi-régie avec le
CEREMA pour des investigations complémentaires
du pont du ravin du Paoutas
Approuvée à l'unanimité
. N°2025-017 Marché à procédure adaptée -— Mise en place de
compteurs de facturation d'eau potable —
Commune de Demandolx — Attribution du marché
Approuvée à l'unanimité
. N°2025-018 Contrat départemental de solidarité territoriale
2024-2026 : avenant N°1
Approuvée à l'unanimité
. N°92025-019 Bail emphytéotique —- Commune de Demandolx /
José DE DEMANDOLX-DEDONS
Approuvée à l'unanimité
. N°2025-020 Redevance d'occupation du domaine public
(RODP) - Orange
Approuvée à l'unanimité
. N°2025-021 Fond de solidarité pour le logement (FSL) —
Participation financière année 2025
Approuvée à l'unanimité
. N°2025-022 Demande de subvention — Etudes et travaux de
restauration, d'aménagement, de mise en sécurité
et de valorisation du site de Ville —- Commune de
Demandolx -— Cette délibération annule et
remplace la délibération N°2024-043 en date du
12 décembre 2024
Approuvée à l'unanimité
. N°2025-023 Adhésion à la Fondation du Patrimoine Approuvée à l'unanimité
Le Président de Séance,
Baptiste GAGLIO
Signature :