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Conseil Municipal - cms exceptionnelle a la FNACA
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms exceptionnelle a la FNACA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Si-Quentin Fo@ are
D
Naf
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
ERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2012
ARRIVEE
Le ConseillMunici e St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 10 avril 2012, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Jean-Claude CANO à Alain CACALY— Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE à
Andrée LIGONNET — Jean-Paul MOREL à David CICALA - Isella DE MARCO à Sophie BAUDOUIN — Rahma KHADRAOUI à Christophe CASADEI - Fabienne ALPHONSINE à Thierry VACHON — Yannis BURGAT à Michel CHARPENAY— Florentine MASSE à Nicole MAUCLAIR — Grégory COIN à Brigitte PIGEYRE -— Véronique SORIANO à Grégory ESTREMS - Isabelle BALLET à Stéphane JEANNET
Absents : Bénédicte KREBS -— Franck FERRANTE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné
DELIB 2012.04.16 05
OBJET : Subvention exceptionnelle à la FNACA
Monsieur le Maire expose que la FNACA organisera une réunion du secteur Bourgoin Jallieu le 4 mai sur la commune.
Leur budget est estimé à 800 €.
La commune est sollicitée pour apporter une aide financière.
Après débat en Bureau Municipal du 26 mars, il est proposé de leur accorder une aide d’un montant de 400 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE d'accorder une aide pour un montant de 400 €,
A l'unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 17 avril 2012.
Publication le 17 avril 2012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peul être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.