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Déliberation - TAMPON 2021 065
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
N° 2021-065
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 29 MAI 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 21 mai 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 29 mai 2021 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point n° 2021-083, puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL (parti au point n° 2021-072, puis pouvoir à Mme TROUDART), Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA (parti au point n° 2021-057, puis pouvoir à M. BEAUDEAU, puis revenu au point n° 2021-072), Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO (parti au point n° 2021-059), Mme TEIXEIRA (partie au point n° 2021-090, puis pouvoir à Mme VACHER), Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, Mme OUARET, M. LE NEINDRE (parti au point n° 2021-087, puis pouvoir à Mme OUARET), Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2021-082, puis pouvoir à Mme YOUSSOUF), Mme BEN HAJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-065-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Absents ayant donné procuration : 5
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. POURPOINT qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. YANG qui a donné pouvoir à M. KHUL jusqu’au point n° 2021-072
M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme BENHSAINE qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES FINANCIERES
Bilan des opérations foncières réalisées sur l'exercice budgétaire 2020. Délibération n° 2021-065
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
Vu le Compte Administratif 2020,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières réalisées par la Ville,
Considérant que les opérations foncières qui ont été réalisées sur l’exercice budgétaire 2020 comprennent 1 cession et 3 acquisitions (cf tableau joint à la présente délibération),
Considérant que ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2020,
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 18 mai 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 19 mai 2021,
Ayant entendu son rapporteur, Madame PERRON,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 11 ABSTENTIONS
PAR 27 VOIX POUR
DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-065-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Article unique : De donner acte à Madame le Maire de la présentation du
bilan des opérations foncières réalisées sur l’exercice
budgétaire 2020, synthétisée dans le tableau ci-annexé à
la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 29 mai 2021
Le Maire,
spartemental de la Seine-Saint-Denis
artine ALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-065-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
DIRECTION FINANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-065
Conseil Municipal du 29 mai 2021
RAPPORTEUR : Madame PERRON
OBJET : IJ- AFFAIRES FINANCIERES
10- Bilan des opérations foncières réalisées sur l’exercice
budgétaire 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières réalisées par la Ville.
Les opérations foncières qui ont été réalisées sur l’exercice budgétaire 2020 comprennent 1 cession et 3 acquisitions, (cf tableau joint à la présente délibération).
Ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2020.
CONCLUSION
Il est donc demandé à |’ Assemblée Délibérante d’approuver le bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l’exercice budgétaire 2020 (cf tableau joint à la présente délibération).
Avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 18 mai 2021.
Avis du Bureau Municipal du 19 mai 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-065-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 00*S70
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021