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Document publié le Mardi 4 mars 2008 par la commune d'Ouilly-le-Tesson.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Plan
Local
d'Urbanisme
Prescrit
le
: 29
Mars
2005
Approuvé
le:
Vu
pour
être
annexé
à
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
PRET
PEUR sonner
approuvant
l'élaboration
du
plan
local
d’urbanis-
me
de
la commune
d’Ouilly
Le
Tesson
Fait
à
Ouilly
Le
Tesson
le
Le
Maire Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
de
la
commune
d'Ouilly
Le
Tesson
Préambule Dispositions
réglementaires
Art.
L.123-1
Les
plans
locaux
d'urbanisme
exposent
le
diagnostic
établi
au
regard
des
prévisions
économiques
et
démographiques
et
précisent
les
besoins
répertoriés
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
de
l'espace,
d'environnement,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
transports,
d'équipements
et
de
services.
{L.
n°
2003-590
du
2 juil.
2003,
art.
12,
To)
«ils comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
qui
définit
les
orientations
géné-
rales
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
pour
l'ensemble
de
la
commune.
«ils
peuvent,
en
outre,
comporter
des
orientations
d'aménagement
relatives
à
des
quartiers
ou
à
des
secteurs
à
mettre
en
valeur,
réhabiliter,
restruc-
turer
ou
aménager.
Ces
orientations
peuvent,
en
cohérence
avec
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
prévoir
les
actions
et
opérations
d'aménagement
à
mettre
en
oeuvre,
notamment
pour
mettre
en
valeur
l'environnement,
les
paysages,
les
entrées
de
villes
et
le
pairimoi-
ne,
lutter
contre
l'insalubrité,
permettre
le
renouvellement
urbain
et
assurer
le
développement
de
la
commune.
Elles
peuvent
prendre
la
forme
de
schémas
d'aménagement
et
préciser
les
principales
caractéristiques
des
voies
et
espaces
publics.»
Ari.
*R.
123-3
(Décr.
N°
2004-5381
du
9 juin
2004,
art.
2-IIl)
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
définit,
dans
le
respect
des
objec-
tifs
ei
des
principes
énoncés
aux
articles
L.
110
et
L.
121-1,
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
pour
l'ensemble
de
la
commune.
Objectifs
du
PADD
Le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
d'Ouilly
Le
Tesson
est
l'expression
du
projet
et
de
la
politique
d'aménagement
du
territoire.
Cela
se
traduit
par
des
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
résultant
du
diagnostic,
des
besoins
déterminés
en
matière
de
développement
écono-
mique
et
démographique
et
de
l'analyse
de
l'état
initial
de
l'environnement. Les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
pour
l'ensemble
de
la
commune
sont :
ASSURER
UN
DEVELOPPEMENT
URBAIN
MAITRISE
EN
COHERENCE
AVEC
LA
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
DE
LA
COMMUNE
L'orientation
de
la
politique
d'habitat
de
la
commune
d'Ouilly
Le
Tesson
vise
à
renforcer
le
caractère
résidentiel
de
la
commune
dans
un
cadre
de
vie
remarquable.
Le
développement
de
la
commune
doit
se
faire
en
respectant
son
identité
rurale
et
également
sa
situation
géographique.
Assurer
Un
développement
urbain
maîtrisé
en
cohérence
avec
la
situation
géographi-
que
de
la
commune
Développement
maîtrisé
de
l'urbanisation
Gérer
de
manière
économe
le
sol
et
tenir
compte
d'une
prévision
de
développement
moyen
de
2
à
3
logements
par
an.
Favoriser
la
réhabilitation
et
la
rénovation
le
changement
de
destina-
tion
des
constructions
en
campagne
pour
un
Usage
d'habitation.
Favoriser
le
caractère
résidentiel
de
la
commune
Ne
plus
étirer
le
bourg
Composer
une
forme
urbaine
fonction
de
la
dynamique
du
bourg
en
terme
de
densité,
de
quartier,
d'équipements,
de
respect
de
la
typo-
logie
du
bâti
existant
et
des
vues
paysagères
éventuelles. PRESERVER
ET
DEVELOPPER
LES
ACTIVITES
Commune
rurale,
les
activités
agricoles
demeurent
essentielles
et
doivent
être
protégées.
PRESERVER
ET
DEVELOPPER
LES
ACTIVITES
Activités
artisanales
Permettre
la
création
d'activités
artisanales
dans
les
hameaux
Préserver
les
activités
agricoles
Identifier
et
préserver
clairement
les
unités
agricoles
Limiter
l'urbanisation
résidentielle
à
proximité
des
activités
agricoles PRÉSERVER
ET
METTRE
EN
VALEUR
LE
PATRIMOINE
NATUREL
ET
ENVIRONNEMENTAL
DE
LA
COMMUNE
La
commune
d'Ouilly
Le
Tesson
bénéficie
d'un
cadre
de
vie
agréable,
richesse
naturelle
environnementale
et
patrimoniale
de
la
commune.
Sa
pro-
tection
et
sa
mise
en
valeur
est
une
priorité
de
la
commune.
PRESERVER
ET
METTRE
EN
VALEUR
LE
PATRIMOINE
NA-
TUREL
ET
ENVIRONNEMENTAL
DE
LA
COMMUNE
Préservation
de
la
qualité
des
eaux
de
surface
et
des
eaux
souterraines
Préservation
et
prise
en
compte
de
l'eau
dans
le
développement
durable
Tenir
compte
des
identités
paysagères
(panoramas,
haies,
vallée,
matériaux
et
couleurs
locales...)
Préservation
de
la
qualité
paysagère
de
la
vallée
Préservation
de
la
vallée
du
Laïizon
Protection
du
patrimoine
architectural
de
la
com-
mune
Moulin,
Château,
Manoirs,
calvaires….
Protection
des
bois
et
forêt
de
la
commune
Protection
des
sites
archéologiques
répertoriés
Tenir
compte
des
risques
recensés
sur
la
commune
(inondations,
remontées
nappes
phréatiques,
mou-
vement
de
terrain,
risque,
sismique)
Préservation
et
prise
en
compte
des
secteurs
à
ris-
ques
dans
le zonage
et
le
règlement Assurer
un
développement
urbain
maîtrisé
en
cohérence
avec
la
situation
géographique
de
la
commune
Secteur
de
développement
de
l'urbanisation
Enjeux : densité, identité, patrimoine, activité agricole
Préserver
et
développer
les
activités
AE
Secteur de protection agricole
m
Activités agricoles
Les
équipements
I
Ecole
M
Mairie
Préserver
et
mettre
en
valeur
le patrimoine
naturel
et
environnemental
de
la commune
Secteur
paysager
et environnemental
à protéger
Enjeux
: identités
paysagères
de
la
commune,
vallée
du
Laizon,
préservation
de
la biodiversité
Bois et forêts à protéger
Ei
Bocage à identifier Secteur
soumis
aux
risques
d'inondation
Enjeux : sécurité des biens et des personnes Secteur
soumis
aux
risques d'affaissement
Enjeux
: sécurité
des
biens
et
des
personnes
Secteur
soumis
aux
risques
de
remontée
de
nappe
phréatique
ae
Secteur
de
protection
des
monuments
historiques
*}
Enjeux :
protection
du patrimoine
architectural