Procès Verbal - 03.05

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Procès Verbal - 03.05 Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 03.05)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme, Séance du 3 mai 2017

L’an deux mil dix sept, le trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 28 avril 2017

Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Matthieu ADELINE, Lionel BEAUPERE, Didier CHARPIN, Ludovic GOGUE, Séverine LANDRE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Amélie PAPILLON, Philippe SABOT, Laurent TALON.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Martine LUSTIERE

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2017.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : * Demande de servitude

Le Conseil Municipal accepte cet ajout

A L’ORDRE DU JOUR

Approbation des devis pour la zone de loisirs

Le Conseil Municipal après étude des devis décide de retenir les entreprises suivantes : * Pour le parking et l’ensablement de la plage : l’entreprise Guéraud pour un montant de 2 090 € HT * Pour les toilettes PMR : l’entreprise Guéraud pour un montant de 5 410.75 € HT * Pour les tables : l’entreprise Rondino pour un montant de 1 596.01 € HT

* Pour les jeux : l’entreprise Rondino pour un montant de 21 979.80 € HT

* Pour le chalet du maître nageur : l’entreprise Dubuisson pour un montant de 3 620 € HT * Pour le ponton de pêche : l’entreprise Dubuisson pour un montant de 5 490 € HT Monsieur Christophe RONGET, 4ème adjoint, intéressé par le marché signalétique quitte la séance et ne prend part ni au débat ni à la délibération.

* Pour la signalétique : l’entreprise CR COM pour un montant de 1 395 € HT

Demande de Monsieur Bunouf

Suite à un manque de place à proximité immédiate de son habitation, Monsieur BUNOUF demande à pouvoir stationner sa caravane double essieux à l’année au camping municipal du Vernay. Le Conseil Municipal, afin que la caravane ne stationne pas sur le parking de l’hôtel restaurant décide d’autoriser exceptionnellement le stationnement d’une caravane double essieux au camping du Vernay. Une convention à l’année sera signée entre Monsieur Bunouf et la Mairie aux mêmes conditions que les autres permanents.

Devis pour la réfection de la façade de l’hôtel

Après avoir décidé de faire l’ensemble de la façade sud de l’hôtel restaurant « La Péniche » et après étude des devis, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise PLM Habitat (Guillaume Rozier) pour un montant de 4 214.62€ HT

Demande de servitude pour la propriété Maisonneuve

Cette propriété étant sur le point de se vendre, Monsieur le Maire explique qu’il a informé le notaire qui s’occupe de la transaction qu’un réseau d’assainissement traversait la propriété au nord des murs d’enceinte du parc du château et qu’à sa connaissance aucun document écrit n’a été établi. Le Conseil Municipal souhaite qu’une demande soit engagée avec le futur acquéreur pour établir une servitude de passage pour permettre l’entretien de ce réseau. Le Conseil Municipal autorise donc Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès del’étude qui à la charge ce cette transaction et à signer tout document s’y référant.

Vente de la parcelle ZT44

Monsieur le Maire, Pascal THEVENOUX, intéressé par la vente de la parcelle ZT44 quitte la séance et ne prend part ni au débat ni à la délibération.

Sous la présidence de Xavier ANGLEYS, Monsieur Pascal THEVENOUX s’étant retiré, il a été fait lecture : • De la lettre de Madame Laëtitia REURE THEVENOUX su 17 mars 2017 renouvelant son accord et sa volonté de réalisation de son projet touristique et de construction de sa maison. • Du document d’évaluation de cette parcelle par le service des domaines lui donnant la valeur vénale de 27 000€. Cette valeur de la parcelle ZT44 étant attachée au projet touristique et à la demande de certificat d’urbanisme correspondant délivré le 24 novembre 2016.

Suite à ces deux lectures les conclusions suivantes furent retenues :

• Le Conseil Municipal souhaite connaître la surface exacte requise pour la maison individuelle et son raccordement. Cette surface serait vendue au prix de 5€ la mètre carré.

• Le reste de la parcelle serait vendu à un prix aligné sur celui de l’évaluation. • Les membres su Conseil Municipal veulent rencontrer Madame Laëtitia REURE THEVENOUX pour mieux appréhender son projet : implantation, phasage, etc…