Compte-Rendu - 25.03

Documents similaires

Procès Verbal - 07.03.2014?t=1433946453

Procès Verbal - 15.03.2016?t=1489740000

Procès Verbal - 05.03.2019?t=1564124402

Procès Verbal - 20.03.2018?t=1571405488

Procès Verbal - 03.03.2020?t=1605013565

Procès Verbal - 18.01.2016?t=1453209776

Procès Verbal - 24.05.2016?t=1483610444

Procès Verbal - 15.04.2022?t=1664187349

Procès Verbal - 06.07.2017?t=1509438903

Procès Verbal - 14.04.2015?t=1433946453

Compte-Rendu - 25.03 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25.03)Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Budget, Séance du 25 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 21 mars 2022

Présents : Pascal THEVENOUX, Christophe RONGET, Xavier ANGLEYS, Thierry POUJOL, Françoise BICHARD, Béatrice BROUETTE, Maxime DUCAROUGE, Fabrice ERNEWEIN, Ludovic GOGUE, Didier MAURICE, Ludovic TINET.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Hervé CHATEAU à Xavier ANGLEYS, Pierre-Yves CAILLIATTE à Ludovic TINET, Laurent TALON à Thierry POUJOL

Secrétaire de séance : Maxime DUCAROUGE

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire

* Programme Solidarité Rurale

A L’ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 01 février 2022 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 01 février 2022.

Approbation du compte de gestion - Commune

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif - Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice,

Après en avoir délibéré par 13 voix POUR

1 - donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ;2 - constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif

Investissement Dépenses Prévues : 123 119.00 € Réalisées : 116 134.22 €

Reste à réaliser : 6 982.00 €

Recettes Prévues : 123 119.00 €

Réalisées : 92 512.03 €

Reste à réaliser : 38 978 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 498 331.00 € Réalisées : 309 057.24 €

Recettes Prévues : 498 331.00 €

Réalisées : 535 342.28 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -23 622.19 € Fonctionnement : 126 285.04 €

Résultat global : 102 662.85 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 - Commune

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 21 439.41 € - un excédent reporté de : 104 845.63 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 126 285.04 € - un déficit d’investissement de : 23 622.19 € - un excédent des restes à réaliser de : 31 996.00 € Soit un excédent de financement de : 8 373.81 €

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2021 : Excédent 126 285.04 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 126 285.04 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 23 622.19 €

Approbation du compte de gestion - Assainissement

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif - Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice,

Après en avoir délibéré par 13 voix POUR

1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Prévues : 812 545.00 € Réalisées : 39 032.90 €

Reste à réaliser : 773 512.00 €

Recettes Prévues : 812 545.00 €

Réalisées : 28 090.50 €

Reste à réaliser : 722 036.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 81 925.00 € Réalisées : 19 484.10 €

Recettes Prévues : 81 925.00 €

Réalisées : 82 138.53 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -10 942.40 € Fonctionnement : 62 654.43 €

Résultat global : 51 712.03 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 - Assainissement Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 60 546.19 €

- un excédent reporté de : 2 198.24 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 62 654.43 € - un déficit d’investissement de : 10 942.40 €

- un déficit des restes à réaliser de : 51 476.00 €

Soit un besoin de financement de : 62 418.40 €

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :Résultat d’exploitation au 31.12.2021 : Excédent 62 654.43 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 62 418.40 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 236.03 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 10 942.40 €

Approbation du compte de gestion - Hôtel du Port

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif - Hôtel du Port

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice,

Après en avoir délibéré par 13 voix POUR

1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Prévues : 32 772.00 € Réalisées : 32 770.97 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 32 772.00 €

Réalisées : 16 012.95 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 44 697.00 € Réalisées : 23 545.52 €

Recettes Prévues : 44 697.00 €

Réalisées : 72 097.83 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -16 758.02 € Fonctionnement : 48 552.31 €

Résultat global : 31 794.29 €Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 - Hôtel du Port Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 17 507.48 € - un excédent reporté de : 31 044.83 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 48 552.31 € - un déficit d’investissement de : 16 758.02 € - un déficit des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un besoin de financement de : 16 758.02 €

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2021 : Excédent 48 552.31 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 16 758.02 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 31 794.29 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 16 758.02 €

Approbation du compte de gestion - Lotissement « le Vernay »

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif - Lotissement « Le Vernay »

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice,

Après en avoir délibéré par 13 voix POUR

1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :Investissement Dépenses Prévues : 0.00 € Réalisées : 0.00 €

Recettes Prévues : 0.00 €

Réalisées : 0.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 12 440.00 € Réalisées : 9 907.00 €

Recettes Prévues : 12 440.00 €

Réalisées : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : 0.00 € Fonctionnement : -9 907.00 €

Résultat global : -9 907.00 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 - Lotissement le Vernay Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 1 250.00 € - un déficit reporté de : 8 657.00 € Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 9 907.00 € - un déficit d’investissement de : 0.00 € - un déficit des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un besoin de financement de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2021 : déficit 9 907.00 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 9 907.00 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 0.00 €

Camping

Dates d’ouverture et de fermeture

Les dates d’ouvertures pour le camping municipal sont fixées au samedi 2 avril pour les touristes et au samedi 26 mars pour les permanents.

Les dates de fermeture pour le camping municipal sont fixées au dimanche 9 octobre pour les touristes et au dimanche 30 octobre pour les permanents.

Camping

Création d’un contrat pour accroissement d’activité

Les dates d’ouverture et de fermetures du camping municipal ayant été fixées, il est nécessaire de créer un contrat pour accroissement d’activité pour un agent contractuel à durée déterminée du 2 avril au 30 octobre à hauteur de 3 heures par jour.

Camping

Nomination concernant le contrat pour accroissement d’activité pour le gardiennage du camping

Le Conseil Municipal décide d’attribuer le contrat pour accroissement d’activité à Madame MAILLARD Marie-Hélène pour une durée hebdomadaire de 21 heures du 2 avril au 30 octobre 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement.Baignade : création d’un poste de BNSSA et dates d’ouverture de la baignade Dates d’ouvertures de la baignade : Le Conseil Municipal fixe les dates d’ouvertures de la baignade au plan d’eau communal du 2 juillet au 28 août tous les jours de 15h à 18h30 sous réserve de l’obtention d’une qualité de l’eau favorable.

Création d’un poste de BNSSA : Les dates d’ouvertures de la baignade ayant été fixées, il est nécessaire de créer un contrat pour accroissement d’activité pour un agent contractuel à durée déterminée du 2 juillet au 28 août à hauteur de 5 heures par jour.

Le Conseil Municipal avec 10 voix pour et 4 abstentions autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour trouver un surveillant de baignade.

Programme Solidarité Rurale

Afin de souscrire au programma solidarité rurale départementale, le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget d’investissement 2022, les dépenses suivantes :

* Travaux de voirie « Chemin des Boisseaux », montant des travaux : 5 312.50 HT (6 375€ TTC) Entreprise retenue Joël VERNIAUD

* Extension columbarium de six cases, montant des travaux 5 500.00€ HT (6 600.00€ TTC) Entreprise retenue Granits MANZIN

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental au titre de la Solidarité.

Questions diverses

Itinéraire découverte RD779 : Suite à la présentation du projet par le collectif de communes aux élus et services communautaires ; le Conseil Municipal est informé que la mise en œuvre sera assurée par les deux EPCI (Grand Charolais et Entr’Allier Besbre et Loire). Un cahier des charges sera élaboré afin de solliciter un cabinet d’études qui devra finaliser ce projet en vu de l’obtention du label « Itinéraire Découverte ».

Sonde à ultrasons : Le Conseil Municipal décide de la pose de la sonde début avril. Concertation publique PLUI : Le Conseil Municipal est informé que le Conseil Communautaire a validé plusieurs modalités de concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUI. Une de ces modalités prévoit la mise à disposition dans chaque commune, la mise à disposition d’un registre permettant aux habitants de s’exprimer jusqu’à la fin de la procédure. Un dossier avec l’ensemble des éléments validés est disponible ai siège de la communauté de communes. L’ensemble des éléments seront également mis à disposition sur le site internet de la communauté de communes. En attendant la mise en application du PLUI (date prévisionnelle fin 2025) les règles d’urbanisme pour la commune de Pierrefitte sont toujours celles du Règlement National d’Urbanisme.