Déliberation - document 101.html

Documents similaires

Déliberation - document 256.html

Déliberation - document 228.html

Déliberation - document 134.html

Compte-Rendu - document 195.html

Ordre du Jour - document 254.html

Déliberation - document 227.html

Convocation - document 136.html

Ordre du Jour - document 206.html

Convocation - document 110.html

Ordre du Jour - document 286.html

Déliberation - document 101.html Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Déliberation - document 101.html)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU SESSION DU VENDREDI 07 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil municipal dûment convoqué le 03.09.2018, s’est réuni en session ordinaire le vendredi sept septembre 2018, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN.

Etaient absents excusés : Mr RIVES, pouvoir donné à Mme FOURDRAINE,

Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mr ROBLAIN.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) DEVIS DE TRAVAUX (VOIRIE ET DIVERS) : SUITE À DONNER

Enrobé à froid et cailloux : le devis d’un montant de 770 € HT – 924 € TTC, pour la fourniture et la livraison de 6T d’enrobé à froid est accepté. La société Guignard sera sollicitée pour la livraison de cailloux. Travaux de voirie 2018 : après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient, à l’unanimité des voix, les propositions de l’entreprise BORDAT pour :

 la requalification de voies (Carré du Geai et Préau) pour un total de 12 915 € HT – 15 498 € TTC,  la création de fossés pour 750 € HT – 900 € TTC,

La reconstitution d’un aqueduc situé sur la V.C. n°8 dite de « la Brossette », chiffrée à 1 250 € HT – 1 500 € TTC, sera présentée à la Commune de Touchay pour un partage de la dépense du fait de sa mitoyenneté, avant tout engagement définitif.

Travaux de bâtiments : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, les engagements de travaux suivants :

 acquisition d’un radiateur gaz pour le réfectoire de la cantine du Foyer : la proposition de l’entreprise LAURENT Mickaël est retenue pour un montant de 1 742,40 € HT – 2 090,88 € TTC,  démoussage de la toiture des logements de l’ancienne école de filles : la proposition de l’entreprise MASSEY Philippe est retenue pour un montant de 570 €,

 réparation de l’enduit du mur du cimetière route de Morlac, suite à un acte douteux : la proposition de l’entreprise MASSEY Philippe est retenue pour un montant de 155 €.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que de nouvelles dégradations ont été commises au stade, début août, sur les installations électriques de l’éclairage du terrain de jeu. Un dépôt de plainte a été déposé et le chiffrage des réparations est en cours.

2) DEMANDE DE SUBVENTION 2019 : RENFORCEMENT DE LA ROUTE DES BAUDONS ET DES ROUTES ADJACENTES

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de solliciter le Conseil départemental du Cher, au travers de la politique de développement des territoires, en vue d’obtenir une subvention de 23 688 € sur la base d’un coût estimatif de 87 074 € HT pour des travaux à mener en 2019.

3) POINT DE SITUATION SUR LA LOCATION DU LOCAL BAR-RESTAURANT : PROJET DE BAIL Une conclusion sur les deux candidatures récemment examinées est émise. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de ne pas y donner suite, le profil des candidats, et notamment leur approche professionnelle, ne correspond pas aux attentes des élus.

4) COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU, TRANSMIS PAR LE SIAEP

Le Conseil municipal prend acte de la communication de ce document, par ailleurs mis à la disposition du public à la mairie.

…/……/…

5) DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité des voix, la décision modificative n°1 au BP 2018 consistant à un virement de crédits en section de fonctionnement, et ce, afin de régulariser les dépenses de sinistres : - de l’article 615221 « Entretien/réparations de bâtiments publics »,

- vers l’article 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion » pour un montant de 1 300 €.

6) QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil municipal :

* de la demande de disponibilité faite par l’agent Bernard Chevrier, à compter du 03/11/2018 jusqu’au 02/11/2019,

* de l’absence conséquente de l’agent Christian Antezak suite à un accident domestique intervenu pendant ses congés.

- Travaux d’élagage menés par la société Ruault pour le compte d’Enedis : à l’occasion des travaux d’élagage menés sous les lignes électriques, d’importants tas de branches sont déposés en bordure de domaine public ou à l’entrée de parcelles privées, sans traitement particulier. MFo indique avoir alerté les Services d’Enedis de façon à trouver une solution pour leur enlèvement.

- Le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande d’un riverain pour la location du pré communal situé à proximité de l’ancien cimetière.

- L’organisation du concert du groupe I Campagnoli, le 16/09, et l’inauguration des travaux de l’Eglise, le 21/09, sont évoquées, la collaboration de chacun des élus est attendue.

Affiché le 12 septembre 2018

Le Maire,

Martine Fourdraine,