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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 070 sortie dactifs centre equestre cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 070 sortie dactifs centre equestre cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 070-DE
03/06/2026 ; REFERENCE ACTE 2026 05 070
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 28 MAI 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations :06
Rappel des dates : Convocation Générale : 22/05/2026 - Affichage : 22/05/2026
Le vingt-huit mai deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé
en Vallée sous la Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît X
DAGUENET Yves x
BOULOIRE PIE Charlène X
HERRAUËET Anthony x
HEMONNET Olivier Pouvoir donné à Maryline GALPIN - 26.05.26
CONNERRÉ GALPIN Maryline x
CHAPPAZ Jérôme x
HUON Aurélie x
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond x
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
THANNBERGER Nathalie X
MAISONCELLES CRAHÉ Hervé x
TRIFAUT Anthony x
MONTFORT-LE-GESNOIS ROHART Marianne Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 26.05.26
FOUQUET Stéphane Pouvoir donné à Mélanie MACÉ - 27.05.26
MACÉ Mélanie x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à Tony FOULON - 28.05.26
SAINT-CELERIN AÎNÉ Jacky Ë TARANNE Pierre Pouvoir donné à Jacky AÎNÉ - 28.05.26
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel :
LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
TOUZEAU Elizabeth x
GENDRON Christophe X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Éric :
CHAUSSON Pascale X
LE CONTE Gaël x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE CARRÉ Aurore x
RÉTIF Olivier X
BODEREAU Sandrine X
MAZURELLE-FLEURY David X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DORE x
TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane Pouvoir donné à Michel PRÉ - 26.05.26
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x
TANDEAU DE MARSAC Louis-Marie X
TORCÉ-EN-VALLÉE DEBELIEEnE :
MATHÉ Céline X
TRESSON AHIER Amélie x
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
RAIMBAULT Patricia X
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_070-DE en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_070 Publié le : 05/06/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 070-DE
03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 05 070 ee
Objet : Inventaire — sortie d’actifs Centre Équestre
Délibération n° 2026-05-070
Les Cessionnaires exploitant le Centre Équestre communautaire par un contrat de location ont manifesté
leur intérêt de l’acquérir. La vente a eu lieu, au prix de cent soixante-quinze mille euros (175 000,00 euros),
par acte authentique notarié signé le 16 mars 2026 à l'office de Maître Hervé CHERUBIN.
Cette vente n’a pas inclus les équipements mobiliers accessoires nécessaires à l’utilisation ou au
fonctionnement du centre équestre, ensemble situés rue de la Léverie, à Lombron.
Au vu de l’amortissement des équipements et de leur caractère accessoire au Centre Équestre cédé, il est proposé au Conseil communautaire de remettre ces équipements aux cessionnaires à l’euro symbolique
dont la somme ne sera pas réclamée.
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Président,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
+
Autorise Le Président à remettre à l’euro symbolique aux cessionnaires les équipements mobiliers
accessoires nécessaires à l’utilisation et/ou au fonctionnement du centre équestre d’une valeur initiale de
35 385.90€ à la valeur nette comptable à 0€ ;
Dit que la somme de 1€ ne sera pas réclamée ;
Autorise le Président à prendre les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire,
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux
mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_070-DE en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_070 Publié le : 05/06/2026