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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 059 modification des membres de la commission environnement cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 059 modification des membres de la commission environnement cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 059-DE
04/06/2026 ; REFERENCE ACTE 2026 05 059
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 28 MAI 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations :06
Rappel des dates : Convocation Générale : 22/05/2026 - Affichage : 22/05/2026
Le vingt-huit mai deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé
en Vallée sous la Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît X
OU DAGUENET Yves X
PIE Charlène X
HERRAULT Anthony X
HEMONNET Olivier Pouvoir donné à Maryline GALPIN - 26.05.26
CONNERRÉ GALPIN Maryline X
CHAPPAZ Jérôme x
HUON Aurélie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond x
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
THANNBERGER Nathalie x
MAISONCELLES CRAHÉ Hervé x
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS ROHART Marianne Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 26.05.26
FOUQUET Stéphane Pouvoir donné à Mélanie MACÉ - 27.05.26
MACÉ Mélanie x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à Tony FOULON - 28.05.26
SAINT-CELERIN AÎNÉ Jacky x
TARANNE Pierre Pouvoir donné à Jacky AÎNÉ - 28.05.26
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel :
LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE HAUT IscMe : TOUZEAU Elizabeth X
GENDRON Christophe X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Éric :
CHAUSSON Pascale X
LE CONTE Gaël X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE CARRÉ Aurore x
RÉTIF Olivier X
BODEREAU Sandrine x
MAZUREELLE-FLEURY David X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DES x
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane Pouvoir donné à Michel PRÉ - 26.05.26
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
TANDEAU DE MARSAC Louis-Marie X
TORCÉ-EN-VALLÉE DER CENE x
MATHÉ Céline x
TRESSON AHIER Amélie X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
RAIMBAULT Patricia X
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_059-DE en date du 04/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_059 Publié le : 05/06/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 059-DE
04/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 05 059 —
Objet : Modification des membres de la Commission Environnement
Délibération n°2026-05-059
En application de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil.
Dans ce cadre, la Commission Environnement a été formée pour étudier toutes les questions
relatives à la protection et à la valorisation de l’environnement dont le Conseil communautaire est saisi.
Ainsi, il est proposé la modification de la composition de la Commission Environnement par l’ajout
d’un nouveau membre, Monsieur Jean-Claude LECOMTE, Conseiller municipal de la commune de
Thorigné sur Dué.
Le Conseil communautaire,
Vu l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Communautaire.
Vu la présentation de M. Anthony TRIFAUT, Président,
Après en avoir délibéré, décide :
D’approuver la modification de la composition de la commission et l'installation de Monsieur Jean-
Claude LECOMTE en qualité de membre de la Commission Environnement.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Le Président,
Anthony TRIFAUT
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_059-DE en date du 04/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_059 Publié le : 05/06/2026