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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 db01 revalorisation des loyers 2026 cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 db01 revalorisation des loyers 2026 cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DE LEGALITE
3/06/2026 ; REFERENCE ACTE 2026 05 DBO1
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 28 MAI 2026
Rappel des dates : Convocation : 22/05/2026 - Affichage : 22/05/2026
072-200072684-20260528-2026 05 DBOI-DE
Le vingt-huit mai deux mille vingt six, à dix-sept heures, le Bureau communautaire de la Communauté de
communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle Cérès de Torcé en Vallée sous la
Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT.
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Communes Délégués Présents Pouvoirs à : Absents excusés
ARDENAY-SUR-MERIZE Benoît LOUISE X
BOULOIRE Yves DAGUENET X
CONNERRÉ Olivier HEMONNET Céline MATHÉ
COUDRECIEUX Tony FOULON X
ESNAULT Raymond X
EE PLANCHON Anne-France X
LOMBRON Vincent GODEFROY x
MAISONCELLES Hervé CRAHÉ X
MONTFORT-LE-GESNOIS Anthony TRIFAUT X
NUILLÉ-LE-JALAIS Claudine OZAN Tony FOULON
SAINT-CELERIN Jackie AÎNÉ X
SAINT-CORNEILLE Michel PRÉ X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE Jackie SURUT X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES Eric FROGER X
Gaël LE CONTE Jackie SURUT
SAVIGNÉ-L-EVEQUE : Olivier RÉTIF X
SILLÉ-LE-PHILIPPE Claudia DUGAST X
SOULITRÉ Stéphane LEDRU Michel PRÉ
SURFONDS Alain DUTERTRE x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ Nathalie CHAILLOUX X
TORCÉ EN VALLÉE MATHÉ Céline X
TRESSON Pierre GALÉS X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
Conseillers en exercice 23 15 à 4
Madame Claudia DUGAST est arrivée au point 7.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_DB01-DE en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_DB01 Publié le : 05/06/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 DBO1-DE
3/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 05 DBO1 os eee
Objet : Revalorisation des loyers des logements conventionnés au 1° juillet 2026
Délibération n° 2026-05-DB01
La Communauté de Communes est propriétaire de 13 logements conventionnés répartis sur les communes de
Bouloire, Coudrecieux, Saint Michel de Chavaignes et Thorigné-sur-Dué. Les loyers peuvent être revalorisés au 1er Juillet de chaque année, dans la limite du loyer plafond, selon l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (variation annuelle de +0.79 % au 4ème trimestre 2025).
Il est ainsi proposé de revaloriser les loyers à +2 %, à l'exception des deux logements situés 6 rue principale à Coudrecieux, pour lesquels les loyers correspondent au loyer plafond.
LOYER REVALORISE AU 1ER JUILLET 2026
2%
byer plaiond
Error a selon l'indice
Loyer en | de référence NUE
COMMUNE LOGEMENT TYPE |ISUPERRCIE]| vigueur au | des loyers (en référence ll 01/07/2025 | (variation
Le Bureau Communautaire,
Vu l’article 5211-10 du CGCT,
Vu les compétences déléguées au Bureau communautaire,
Vu le rapport présenté par le Président,
Après en avoir délibéré,
Approuve la revalorisation des loyers des logements communautaires à +2 % au 1er Juillet 2026, tel qu’'indiqué dans le tableau ci-dessus ;
Acte que les loyers des deux logements situés 6 rue principale à Coudrecieux correspondent au loyer plafond à compter du 1er Juillet 2026.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Bureau communautaire, e Président,
7!
ar
2\
À DES SITTELLES NTFORT LE GESNOS
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe quêla-pfésente délibératl@
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44 041 NANTES dä mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible
www.telerecours.fr .
un délai-de”deux
à partir du site
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_DB01-DE en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_DB01 Publié le : 05/06/2026