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Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 301 Aide financiere a Halpades pour 12 logts Operation Empreinte2 Tyrode Annecy)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Logement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231215-13259-DE-1-1 en date du 19/12/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-301
DEL-2023-301
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
21
Délibération
Date de mise
en ligne
19 DÉC. 2023
Déposée en
Préfecture le
19 DÉC. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 15 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le quinze du mois de décembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le huit décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Patrick LECONTE à Jean-Louis TOÉ, Monique PIMONOW à Jean-Pascal ALBRAN
Etaient excusé(e)s
Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER
Charlotte JULIEN est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À HALPADES POUR 12 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À ANNECY - OPÉRATION "EMPREINTE 2 - ILOT TYRODE"
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et sa compétence en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 adoptant le programme local de l’Habitat (PLH) et le dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 déléguant des pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 9 décembre 2022 agréant 12 logements locatifs aidés pour la Société Halpades ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231215-13259-DE-1-1 en date du 19/12/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-301
Rue Emile Tyrode à Annecy, la S.A. d’HLM Halpades acquiert 12 logements en vente en état futur d’achèvement dans une opération d’ensemble comprenant 46 logements. Ces 12 logements locatifs aidés (5 PLAI, 5 PLUS et 2 PLS) seront 3 T2 et 9 T3. Chacun bénéficiera d’une place privative en sous- sol et d’un balcon.
Par délibération du 20 novembre 2023, la Commune d’Annecy a voté une subvention de 53.596 € à l’opération.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (9 décembre 2022),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder une aide financière de 63.667 € à la S.A d’HLM Halpades, correspondant à : - 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 37.486 €, - 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 22.297 €, - 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 3.884 €.
Ces crédits inscrits au chapitre 210 compte 2041412 du budget primitif 2023, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs : - pour 50 %, soit 31.834 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50 %, soit 31.833 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21
Le Secrétaire de séance,
Charlotte JULIEN
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.