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Arrêté - 2024.04.384 stat rue tournage film
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.384 stat rue tournage film)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES -—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 04 384
Mis en ligne le 25.24.24...
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION DANS LES RUES DE LOURDES DANS LE CADRE D'UN TOURNAGE CINEMATOGRAPHIQUE DU 24 AU 27 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 8 décembre 2023 relative aux tarifs des services publics pour 2024 ;
Vu la demande complémentaire présentée par le directeur de la société « PANENKA TV » basée à Anvers en Belgique, relative au tournage d’un long métrage dans le centre-ville de Lourdes du 24 au 30 avril 2024.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour prévenir les accidents et garantir Le bon déroulement des animations prévues.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Autorisation
En complément des dispositions prévues à l’article n°1 de l’arrêté municipal n°2024-04-374, la société de production « PANENKA TV », est autorisée à tourner un long métrage le 27 avril 2024 à compter de 22h00 et jusqu’au dimanche 28 avril à 03h00 dans les rues et places de Lourdes ci-après définies :
- rue des 4 frères Soulas, rue Basse.
ARTICLE 2- Stationnement
Le jeudi 25 avril 2024 et le vendredi 26 avril 2024, en complément des dispositions prévues à l’article n°4 de l’arrêté municipal n°2024-04-374, 4 emplacements de stationnement sont réservés aux véhicules techniques et liés au tournage comme il suit : - 4 emplacements rue Saint-Félix de 13h00 à 20h30 dans sa portion comprise entre ses intersections avec la rue Marie Saint Frai et la rue Alsace Lorraine.
Le samedi 27 avril 2024, 10 emplacements de stationnement sont réservés aux véhicules techniques et liés au tournage comme il suit :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - 4 emplacements impasse Boly, devant l’entrée de l'Espace François Mengelatte 17h00 à 03h00 le jour suivant.
- 6 emplacements rue des 4 frères Soulas de 17h00 à 02h00 du matin du jour suivant.
ARTICLE 3 - Dérogations
Les interdictions de stationner et de circuler ci-dessus définies ne concernent pas les cas d'urgence : voitures de médecins, sage-femmes, ambulances, véhicules de police, sapeurs- pompiers et véhicules de services publics. Des dérogations peuvent être délivrées ponctuellement et en toutes circonstances, l’accès des riverains est sauvegardé.
ARTICLE 4 - Assurance
Le bénéficiaire s'engage à transmettre aux services municipaux le contrat d’assurance lié au tournage en amont de l'installation, à laisser les emplacements utilisés en parfait état de propreté à chaque fin de tournage.
ARTICLE 5 - Signalisation
Les barrières et dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus et la pré- signalisation conforme aux directives ministérielles sur la signalisation temporaire, sont prédisposés par le service fêtes et manifestations et mis en place/enlevés par le bénéficiaire.
ARTICLE 6 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 7 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.